Modification 12

Novembre 2011

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.

La modification 12 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée et est entrée en vigueur le 31 décembre 2011.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 12 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ou PDF SOR/DORS-2011-228 le 9 novembre 2011.

Partie I de la Gazette du Canada

La modification a été publiée préalablement, le 16 avril 2011 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La modification reporte de deux ans la mise en application des normes minimales de rendement énergétique pour les lampes standards. Les normes s’appliqueront aux ampoules de 100 et de 75 W fabriquées, le 1er janvier 2014 ou après, et aux ampoules de 60 et de 40 W fabriquées, le 31 décembre 2014 ou àpres.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.