Modification 5

Mai 2001

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 5 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 26 avril 2001 et publiée le 9 mai 2001.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 5 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ou DORS 2001/150 le 9 mai 2001.

Dans la modification 5 en tant que produits réglementés, les réfrigérateurs, les réfrigérateurs-congélateurs et les congélateurs sont visés par le Règlement sur l'efficacité énergétique qui est entré en vigueur le 3 février 1995. Ressources naturelles Canada (RNCan) a modifié le règlement de façon à établir des niveaux d'efficacité énergétique minimums identiques à ceux qui ont été publiés, le 28 avril 1997, dans le Federal Register et qui seront mis en vigueur aux États-Unis le 1er juillet 2001.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Dates d'entrée en vigueur

Normes d'efficacité énergétique

Pour les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs qui ne sont pas du type 3 et dont le volume refroidi total est de > 410,65 L et de < 521,10 L (> 14,5 pi3 et < 18,4 pi3), la date d'entrée en vigueur pour les nouvelles normes d'efficacité énergétique est le 1er juillet 2001.

Pour les réfrigérateurs-congélateurs des types 3 ayant un volume refroidi total de > 410,65 L et de < 521,10 L (>14,5 pi3 et <18,4 pi3), la date d'entrée en vigueur pour les nouvelles normes d'efficacité énergétique est le 31 décembre 2002.

Pour les congélateurs, la date d'entrée en vigueur pour les nouvelles normes d'efficacité énergétique est le 1er juillet 2001.

Méthodes de détermination de la consommation d'énergie

Pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs-congélateurs et les congélateurs, la date d'entrée en vigueur des nouvelles méthodes de détermination de la consommation d'énergie décrites dans la norme CAN/CSA-C300-00 est le 1er juillet 2001.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
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