Règlement sur l'efficacité énergétique

Guide du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Le présent guide contient des renseignements généraux sur les exigences de la Loi sur l'efficacité énergétique et du Règlement sur l'efficacité énergétique. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Loi et le Règlement.

La Loi sur l'efficacité énergétique du Canada a été adoptée par le Parlement en 1992 et prévoit l'élaboration et la mise en application de Règlements concernant les niveaux de rendement énergétique minimaux des produits consommateurs d'énergie, l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie et la collecte de données sur la consommation d'énergie.

Tous les secteurs de l'économie et les consommateurs peuvent participer aux objectifs économiques et environnementaux du Canada en utilisant l'énergie de manière plus efficace. L'efficacité énergétique permet aux consommateurs et aux entreprises de réaliser des économies et de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux changements climatiques. L'efficacité énergétique est donc un élément clé de la stratégie du Canada face aux changements climatiques.

L'efficacité énergétique présente également d'importants avantages économiques. Les économies qu'elle permet aux consommateurs de réaliser et les réductions des coûts d'exploitation qu'elle offre aux entreprises contribuent à augmenter la compétitivité du Canada sur les marchés intérieurs et internationaux, ce qui favorise la création d'emplois. L'industrie de l'efficacité énergétique est, en elle-même, une importante source d'emplois et de revenus pour les Canadiens et Canadiennes.

Le premier Règlement sur l'efficacité énergétique est entré en vigueur en février 1995, à la suite de consultations exhaustives auprès des gouvernements provinciaux, des industries concernées, des services publics, des groupes environnementalistes et d'autres intervenants. Ce Règlement établit des normes d'efficacité énergétique pour un vaste éventail de produits consommateurs d'énergie. Son objectif est d'éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique aux produits consommateurs d'énergie importés ou fabriqués au Canada et expédiés d'une province à une autre. Le Règlement continue de s'appliquer à un produit consommateur d'énergie même s'il a été intégré à un autre produit.

Le Règlement est administré par Ressources naturelles Canada (RNCan) et est modifié périodiquement en vue de renforcer les normes de rendement existantes ou d'établir des normes de rendement pour les nouveaux produits. Le présent guide contient des renseignements généraux sur le Règlement, y compris toutes les modifications dans la case du sommaire. La Partie 1 du Guide décrit les exigences administratives du Règlement relativement aux rapports à présenter, à l'étiquetage, aux marques de vérification et aux exemptions des dispositions de la Loi. La Partie 2 décrit en détail les exigences techniques et les exigences relatives aux rapports à présenter du Règlement pour chaque type de produit consommateur d'énergie visé par le Règlement.

Le présent guide ne se veut pas une explication exhaustive de la Loi sur l'efficacité énergétique ni du Règlement sur l'efficacité énergétique. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la Loi dans les Lois du Canada 1992, chapitre 36. Le Règlement sur l'efficacité énergétique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 128, numéro 22, 2 novembre 1994. Vous trouverez des copies des Lois du Canada et de la Gazette du Canada dans la plupart des bibliothèques publiques et universitaires et vous pouvez les acheter dans certaines librairies.

Des renseignements sur la Loi et le Règlement, ainsi que sur d'autres initiatives fédérales concernant l'efficacité énergétique, sont également offerts dans le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique à l'adresse oee.nrcan.gc.ca.

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et la Colombie Britannique possèdent également leur propre Règlement sur les produits consommateurs d'énergie. Dans certains cas, le Règlement provincial peut contenir des exigences qui diffèrent de celles qui sont indiquées dans le Règlement fédéral ou encore s'appliquer à d'autres types de produits consommateurs d'énergie. Il convient de noter que le Règlement sur l'efficacité énergétique fédéral n'a pas préséance sur les Règlements provinciaux. Le cas échéant, vous devez connaître les exigences des Règlements fédéraux et provinciaux. Pour obtenir des renseignements au sujet du Règlement sur l'efficacité énergétique de la province où vous faites affaire, adressez-vous au ministère provincial de l'Énergie.

Annonces réglementaires

Propositions réglementaires en cours et les règlements publiés