Règlements et normes

Certaines des catégories de produits réglementées au Canada comprennent les appareils ménagers, l'équipement de refroidissement, l'éclairage et l'équipement de chauffage

Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.

Quoi de neuf?

Sujets

Annonces

Voir les détails concernant les modifications actuelles au Règlement, y compris les avancements de leur élaboration et les occasions de consultation publique, et des informations sur la Loi sur l’efficacité énergétique.

Coopération en matière de réglementation

Rester aux faits des efforts mis en place aux échelles Canada-États-Unis et fédérale-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.

Liste de produits interrogeable

Utiliser cette liste pratique pour trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.

 

Plan prospectif 2018-2020

Aperçu des modifications au Règlement envisagées.

Guide du Règlement

Comprendre comment fonctionne le Règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.

Coin des importateurs

Renseignements et directives pour les distributeurs qui importent des produits règlementés au Canada.