Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique
La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont leurs propres règlements en matière d’efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement canadien.
Note : Les sites Web provinciaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et ne peuvent être consultés que dans la ou les langues employées dans le site.
* Ce tableau présente des matériels consommateurs d’énergie réglementés en matière d’efficacité énergétique aux niveaux fédéral et provincial. Ce tableau ne comprend pas les matériels consommateurs d’énergie réglementés seulement au niveau provincial.
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