Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Décembre 2018

Prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 16 a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 décembre 2018, et introduit ou met à jour des normes d'efficacité énergétique, des normes d'essai et des exigences en matière de rapport pour neuf catégories de produits. La publication préalable marque le début d’une période de commentaires de 45 jours qui prendra fin le 22 janvier 2019. Ressources naturelles Canada accepte les commentaires écrits envoyés à l’adresse nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca à tout moment pendant la période de commentaires de 45 jours et encourage les intervenants à soumettre leurs commentaires le plus tôt possible pour permettre une analyse précoce des changements éventuels à apporter à la proposition afin de répondre aux préoccupations soulevées.

Veuillez noter : Des webinaires ont été planifiés pour présenter aux parties prenantes le projet de règlement et expliquer ce qui diffère de ce qui a été présenté dans les bulletins techniques et les webinaires en 2017. Cliquez ici pour vous inscrire aux webinaires.

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada

Des bulletins techniques ont été publiés pour lancer un processus de consultation publique.

Bulletins techniques archivés :

Résidentiel

Commercial and industriel

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada  le 4 mars 2017 indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. Cette proposition originale a été divisée en deux modifications: la modification 15 et la modification 16.