Chaudières à gaz et à mazout commerciales
Février 2018
Bulletin technique sur l’élaboration des normes
Veuillez noter : Ce bulletin est désuet. Les intervenants devraient visiter la page de la modification 15 pour les développements les plus récents.
Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) en vue d’y introduire des normes d’efficacité énergétique pour les chaudières à gaz et à mazout commerciales. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération.
Les commentaires reçus lors de cette étape du processus permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes mises à jour et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, dans environ un an du présent bulletin.
Contexte
Au Canada, les chaudières à gaz et à mazout commerciales ne sont pas soumises au Règlement à l’heure actuelle.
Dans le Cadre pancanadien et la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. Grâce à cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de celles des États-Unis.
Une analyse préliminaire effectuée par RNCan indique qu’il est possible pour les chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz de dépasser le niveau de rendement de celles visées dans la règle finale prépubliée par le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U). Pour appuyer les objectifs du Canada en matière de changements climatiques, RNCan envisage d’introduire des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) plus rigoureuses que les exigences du DOE des É.-U. pour les petites et grandes chaudières commerciales à eau chaude fonctionnant au gaz.
En 2014, le Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible et permise par la loi. Pour y parvenir, RNCan envisage d’établir des normes d’efficacité énergétique pour les petites et les grandes chaudières à mazout, ainsi que pour les petites et grandes chaudières à vapeur au gaz, qui seront conformes à celles établies dans une règle finale prépubliée par le DOE des É.-U.
RNCan prévoit une date de prise en effet du 15 janvier 2021 pour les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) proposées dans la modification 15 pour les chaudières au gaz et au mazout.
Description du produit
Aux fins de cette proposition, RNCan définit une chaudière commerciale comme une chaudière qui répond aux critères suivants :
- ha un débit calorifique d’au moins 88 kW (300 000 Btu/h) et d’au plus 2930 kW (10 000 000 Btu/h);
- fonctionne avec de l’eau chaude ou de la vapeur à basse pression;
- est utilisée aux fin de chauffage des bâtiments, ou pour des applications de chauffage d'eau de service, ou les deux;
- n’est pas définie comme chauffe-eau commercial.
Les chaudières à gaz commerciales sont celles qui fonctionnent exclusivement au gaz naturel ou au propane. Les chaudières à mazout commerciales sont celles qui fonctionnent exclusivement au mazout, ou qui sont capables de fonctionner, soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur.
RNCan n’a pas caractérisé le marché pour les très grandes chaudières, celles avec un débit calorifique supérieure à 2930 kW (10 000 000 Btu/h), et n’envisage pas d’introduire une NMRE pour ces chaudières à l’heure actuelle.
Norme de mise à l’essai du rendement énergétique
RNCan envisage d’utiliser en référence la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante pour les chaudières à gaz et à mazout commerciales :
Cette norme du Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) est disponible uniquement en anglais et peut être téléchargée à partir du lien ci-dessus.
Norme de rendement énergétique
Les propositions de NMRE pour les chaudières à gaz et à mazout commerciales sont récapitulées dans les tableaux ci-dessous.
| Matériel consommateur d’énergie | Norme en matière d’efficacité énergétique |
|---|---|
| Chaudières à gaz prévues pour les systèmes à eau chaude, et dont le débit calorifique est ≥ 88 kW et ≤ 733 kW (≥ 300 kBtu/h et ≤ 2 500 kBtu/h) | Et ≥ 90% |
| Chaudières à gaz prévues pour les systèmes à eau chaude, et dont le débit calorifique est > 733 kW et ≤ 2930 kW (> 2 500 kBtu/h et ≤ 10 000 kBtu/h) | Ec ≥ 90% |
| Chaudières à gaz prévues pour les systèmes à vapeur à basse pression, et dont le débit calorifique est ≥ 88 kW et ≤ 733 kW (≥ 300 kBtu/h et ≤ 2 500 kBtu/h) | Et ≥ 81% |
| Chaudières à gaz prévues pour les systèmes à vapeur à basse pression, et dont le débit calorifique est > 733 kW et ≤ 2930 kW (> 2 500 kBtu/h et ≤ 10 000 kBtu/h) | Et ≥ 82% |
1. Et désigne le rendement thermique.
2. Ec désigne le rendement de combustion.
3. 1 kBtu/h = 1,000 Btu/h.
| Matériel consommateur d’énergie | Norme en matière d’efficacité énergétique |
|---|---|
| Chaudières à mazout prévues pour les systèmes d’eau chaude, et dont le débit calorifique est ≥ 88 kW et ≤ 733 kW (≥ 300 kBtu/h et ≤ 2 500 kBtu/h) | Et≥ 87% |
| Chaudières à mazout prévues pour les systèmes d’eau chaude, et dont le débit calorifique est > 733 kW et ≤ 2930 kW (> 2 500 kBtu/h et ≤ 10 000 kBtu/h) | Ec≥ 88% |
| Chaudières à mazout prévues pour les systèmes à vapeur à basse pression, et dont le débit calorifique est ≥ 88 kW et ≤ 733 kW (≥ 300 kBtu/h et ≤ 2 500 kBtu/h) | Et≥ 84% |
| Chaudières à mazout prévues pour les systèmes à vapeur à basse pression, et dont le débit calorifique est > 733 kW et ≤ 2930 kW (> 2 500 kBtu/h et ≤ 10 000 kBtu/h) | Et≥ 85% |
1. Et désigne le rendement thermique.
2. Ec désigne le rendement de combustion.
3. 1 kBtu/h = 1,000 Btu/h.
Exigences en matière d’étiquetage
Le Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.
RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux chaudières à gaz et à mazout commerciales qui ont été fabriquées à partir du 1er janvier 2023.
Exigences en matière d’étiquetage
Pour le moment, RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage pour les chaudières commerciales.
Exigences en matière de vérification
RNCan exigerait que ces produits portent une marque de vérification d’une tierce partie indiquant que le produit répond à la NMRE et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui offre un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les chaudières commerciales doit comprendre les renseignements suivants :
- nom du produit (p. ex. chaudière à gaz commerciale);
- marque;
- numéro du modèle;
- nom du fabricant;
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit;
- débit calorifique, exprimé en kW (Btu/h);
- type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné (c.-à-d., eau chaude ou vapeur);
- rendement thermique (le cas échéant);
- rendement de combustion (le cas échéant).
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les informations suivantes sur le document douanier :
- nom du produit
- numéro du modèle
- marque
- adresse du fournisseur qui importe le produit
- but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chaudières à gaz et à mazout commerciales.
Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 6 avril 2018. Toute correspondance doit être adressée à :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa, Ontario, K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca
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