Chaudières résidentielles au gaz ou au mazout

Juillet 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – septembre 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) pour adopter des normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique et introduire une limite maximale de consommation d’énergie pour les modes attente et arrêt des chaudières résidentielles au gaz ou au mazout. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de la mise à niveau de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai de deux ans suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

Au Canada, les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout fabriquées le 31 décembre 1998 ou plus récemment sont soumises au Règlement.

En 2014, le Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible où cela est possible et permis par la loi. Pour y parvenir, RNCan envisage l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique applicables aux chaudières à vapeur au gaz et aux chaudières au mazout, ainsi que la normalisation de la consommation d’électricité des modes attente et arrêt de toutes les chaudières réglementées, en tenant compte des normes qui entreront en vigueur aux États-Unis en 2021.

Grâce au cadre pancanadien et à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. À travers cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de celles des États-Unis. Par ailleurs, les parties conviennent d’évaluer la faisabilité et les avantages des normes d’efficacité énergétique d’ENERGY STAR® pour certains produits, notamment les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout.

Étant donné que plus de 78% des chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz livrées au Canada dépassent les niveaux de rendement actuels et futurs établis par le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.), RNCan envisage d’imposer des normes plus strictes pour les chaudières à eau chaude résidentielles au gaz par rapport à celle du DOE des É.-U.

RNCan prévoit l’entrée en vigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) proposées dans la modification 15 pour les chaudières au gaz et au mazout en date du 15 janvier 2021.

Chaudières au gaz
Selon une analyse coûts-avantages préliminaire, la hausse des NMRE applicables aux chaudières au gaz au niveau ENERGY STAR de 90% AFUE serait bénéfique sur le plan économique.

C’est pourquoi RNCan étudie la possibilité d’augmenter les NMRE applicables aux chaudières à eau chaude résidentielles au gaz à 90% AFUE, et d’imposer une limite maximale de 9 W de consommation d’électricité aux modes attente et arrêt.

RNCan étudie aussi la possibilité d’augmenter les NMRE applicables aux chaudières à vapeur résidentielles au gaz à 82%, et d’imposer une limite maximale de 8 W de consommation d’électricité aux modes attente et arrêt. Ces mesures permettront aux chaudières à vapeur de continuer d’alimenter les systèmes de distribution de chaleur existants, et le marché et autres pouvoirs externes s’avèrent suffisants pour limiter l’utilisation des chaudières à vapeur au marché du remplacement.

Chaudières au mazout
L’analyse coûts-avantages préliminaire a aussi permis de constater que l’harmonisation des normes applicables aux chaudières au mazout avec les normes du DOE des É.-U. qui entreront en vigueur en 2021 serait bénéfique sur le plan économique. Pour y parvenir, RNCan envisage d’augmenter les NMRE applicables aux chaudières à eau chaude fonctionnant au mazout à 86% AFUE, et d’augmenter les NMRE pour les chaudières à vapeur fonctionnant au mazout à 85% AFUE.

RNCan étudie aussi la possibilité d’introduire une limite maximale de consommation d’électricité – 11 W – aux modes attente et arrêt, applicables aux chaudières au mazout harmonisées avec les normes qui entreront en vigueur aux É.-U. en 2021.

Description du produit

Selon la description inscrite dans le Règlement, une chaudière au gaz est une chaudière qui fonctionne au propane ou au gaz naturel raccordé à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, et dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h).

Selon la description inscrite dans le Règlement, une chaudière au mazout est une chaudière raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, et dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui

  • chauffe soit exclusivement au mazout, soit
  • au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage comme référence la procédure d’essai du rendement énergétique suivante pour toutes les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout :

  • CSA P.2-13Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud au gaz ou au mazout résidentiels

La procédure d’essai de la CSA peut être commandée auprès de :
Groupe CSA
Numéro sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, veuillez composer le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Pour avoir accès à certaines normes gratuitement, vous devez créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Le tableau ci-dessous contient un sommaire des NMRE proposées pour les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout.

Normes minimales de rendement énergétique envisagées pour les chaudières résidentielles au gaz (< 88 kW), entrée en vigueur le 15 janvier 2021.

Produit consommateur d’énergie

Norme de rendement énergétique

Chaudières au gaz destinées aux systèmes d’eau chaude

AFUE ≥ 90 %
  • Contrôle automatique de la température de l’eau
  • Aucune veilleuse
  • PW, ATT, ARR ≤ 9 W

Chaudières au gaz destinées aux systèmes d’eau chaude ayant des serpentins domestiques de chauffage à l’eau sans réservoir

AFUE ≥ 90 %
  • Aucune veilleuse
  • PW, ATT, ARR ≤ 9 W

Chaudières au gaz destinées aux systèmes à vapeur basse pression

AFUE ≥ 82 %
  • Aucune veilleuse
  • PW, ATT, ARR ≤ 8 W

1. AFUE signifie l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.
2. PW, ATT, ARR signifie la consommation d’électricité, en watts, des modes attente et arrêt.

Normes minimales de rendement énergétique envisagées pour les chaudières résidentielles au mazout (< 88 kW), entrée en vigueur le 15 janvier 2021.

Produit consommateur d’énergie Norme de rendement énergétique
Chaudières au mazout destinées aux systèmes d’eau chaude AFUE ≥ 86 %
  • Contrôle automatique de la température de l’eau
  • PW, ATT, ARR ≤ 11 W
Chaudières au mazout destinées aux systèmes d’eau chaude ayant des serpentins domestiques de chauffage à l’eau sans réservoir AFUE ≥ 86 %
  • PW, ATT, ARR ≤ 11 W
Chaudières au mazout destinées aux systèmes à vapeur basse pression AFUE ≥ 85 %
  • PW, ATT, ARR ≤ 11 W

1. AFUE signifie l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
2. PW, ATT, ARR signifie la consommation d’électricité, en watts, des modes attente et arrêt.

Dates importantes

Ce Règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la Gazette du Canada, Partie II.

RNCan envisage d’appliquer ces normes aux chaudières résidentielles au gaz ou au mazout fabriquées à partir du 15 janvier 2021.

Exigences en matière de vérification

Il n’y a aucun changement envisagé aux exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ces produits.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur lefficacité énergétique

Aucun changement n’est envisagé aux exigences en matière de production de rapport d’efficacité énergétique concernant les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le rapport d’efficacité énergétique doit être soumis par le fournisseur à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les renseignements suivants sur le document douanier de mainlevée :

  • Nom du produit
  • Numéro du modèle
  • Marque
  • Adresse du fournisseur qui importe le produit
  • But de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chaudières résidentielles au gaz ou au mazout. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 16 octobre 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment. rnc an@canada.ca