Générateurs d’air chaud à gaz

Mai 2017

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire – mai 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et pour adopter des normes plus strictes concernant les générateurs d’air chaud à gaz. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les générateurs d’air chaud à gaz.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de la mise à jour de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ deux ans suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

Grâce au cadre pancanadien et à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. À travers cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de celles des États-Unis. Il a également été convenu d’évaluer l’applicabilité et les avantages des normes d’efficacité énergétique à l’échelle d’ENERGY STAR® pour certains produits, y compris les générateurs d’air chaud à gaz.

Au Canada les générateurs d’air chaud à gaz fabriqués à partir du 3 février 1995 sont assujettis au Règlement. RNCan envisage d’augmenter la rigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) applicables aux générateurs d’air chaud à gaz, de préciser la portée des générateurs d’air chaud à gaz utilisés dans les maisons mobiles et de mettre à jour les normes de mise à l’essai pour les générateurs d’air chaud centraux alimentés au gaz.

RNCan envisage d’augmenter la rigueur des NMRE pour les générateurs d’air chaud à gaz qui utilisent déjà une technologie de condensation, à savoir ceux devant déjà respecter un AFUE minimal de 90 %. Aucune augmentation n’est envisagée pour le moment pour les générateurs d’air chaud à gaz avec des NMRE inférieures à 90 %.

On envisage également de modifier la définition d’un générateur d’air chaud à gaz pour supprimer l’exclusion donnée aux générateurs d’air chaud à gaz des maisons mobiles et des véhicules récréatifs. Bien que le terme « maison mobile  et véhicule récréatif» ne soit pas défini dans le Règlement, l’exclusion visait à s’appliquer aux générateurs d’air chaud des structures relocalisables à usage saisonnier. Le recours croissant dans le marché du logement aux habitations usinées et l’utilisation de moins en moins du terme « maison mobile » dans les normes et les codes du bâtiment au Canada, dicte une révision de la définition d’un générateur d’air chaud à gaz pour suivre l’évolution du marché du logement.

Cette modification mettrait au clair que les NMRE s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz des maisons usinées telles que des maisons préfabriquées. Cependant, les générateurs d’air chaud des petits structures relocalisables saisonniers devraient s’identifier comme tels, tout en restant à l’abri de la règlementation du niveau d’efficacité de l'utilisation annuelle de combustible (AFUE). 

Véhicules récréatif et les maisons mobiles de parc

RNCan vise à ce que les générateurs d’air chaud à gaz pour les véhicules récréatif et les maisons mobiles de parc n’aient pas à satisfaire aux NMRE, mais qu’ils soient étiquetés de sorte à être identifiés pour un usage exclusif dans les véhicules récréatif ou les maisons mobiles de parc, tel que défini dans la norme CSA Z240.0.2‑14 Exigences générales relatives aux véhicules récréatifs et la norme CSA Z241.0‑03 Définitions et exigences générales de sécurité relatives aux maisons mobiles de parc respectivement.

Description du produit

Les générateurs d’air chaud à gaz sont des appareils de chauffage ventilés alimentés au gaz qui utilisent l’air comme source de chauffage. La chaleur est générée par la combustion de gaz et transférée par le biais des surfaces des échangeurs de chaleur. L’air chauffé circule ensuite grâce à un ventilateur soufflant à travers le réseau de gaines de la maison.

Les générateurs d’air chaud à gaz sont définis dans le Règlement comme ayant une capacité d'au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h), mais présentement, il n’inclut pas les générateurs d’air chaud à gaz destinés aux maisons mobiles et aux véhicules de récréatifs.

Norme d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence les normes de mise à l’essai du rendement énergétique suivantes :

  • CSA P.2-13Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels
  • CSA 2.3-2016Générateurs d’air chaud centraux alimentés au gaz

Les normes d’essai de la CSA peuvent être commandées aux coordonnées suivantes :
Groupe CSA
Téléphone sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir certaines normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web. Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

NRCan envisage la définition suivante d’un générateur d’air chaud à gaz :

  • un appareil de chauffage central automatique à air pulsé alimenté au gaz propane ou au gaz naturel, et ayant un débit calorifique d'au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h).
Norme minimale de rendement énergétique envisagée pour les générateurs d’air chaud à gaz
Type de produit Norme d’essai NMRE
Les générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et utilisent un courant électrique monophasé CSA P.2-13 ≥ 95 % AFUE1
Les générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique  ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), utilisent un courant électrique monophasé et disposent d’une composante de refroidissement intégrée CSA P.2-13 ≥ 95 % AFUE1
Les générateurs d’air chaud à gaz extérieurs qui ont un débit calorifique  ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), utilisent un courant électrique monophasé et disposent d’une composante de refroidissement intégrée CSA P.2-13 ≥ 78 % AFUE1
Les générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique  ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et utilisent un courant électrique triphasé CSA 2.3-2016 ≥ 78 % AFUE1, ou
≥ 80 % TE2
Les générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h) CSA 2.3-2016 ≥ 80 % TE2
Les générateurs d’air chaud à gaz destinés aux véhicules récréatif ou aux maisons mobiles de parc qui ont un débit calorifique ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)   Aucune NMRE
Étiquetage requis uniquement, voir Contexte

1 AFUE correspond à l'efficacité de l'utilisation annuelle de combustible
2 TE correspond au rendement thermique

Dates importantes

Le règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux générateurs d’air chaud à gaz fabriqués à partir du 3 juillet 2019.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que les générateurs d’air chaud à gaz présentent sur le produit une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond aux NMRE et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Aucun changement n’est envisagé aux exigences en matière d’établissement de rapport d’efficacité énergétique pour les générateurs d’air chaud à gaz.

RNCan n’envisage pas à l’heure actuelle de demander des rapports d’efficacité énergétique pour les générateurs d’air chaud à gaz destinés aux véhicules récréatif et aux maisons mobiles de parc.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les renseignements suivants sur le document douanier de mainlevée :

  • nom du produit
  • numéro du modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les générateurs d’air chaud à gaz. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 mai 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca