Pompes

Avril 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – avril 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et harmoniser les pompes aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les pompes.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada environ à l’intérieur des deux ans suivant le présent bulletin.

Contexte

En 2014, le Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible permis par la loi.

Les pompes ne sont pas présentement considérées comme des produits consommateurs d’énergie au sens du Règlement. Le 26 janvier 2016, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a publié une règle finale qui introduit les normes minimales de rendement énergétique (NMRE).

RNCan envisage l’harmonisation aux NMRE, aux normes de mise à l’essai et à la portée du DOE des É.-U.

Description du produit

Une pompe déplace des liquides au moyen d’une action physique ou mécanique. Une pompe peut en outre comprendre du matériel, un entraînement et des commandes mécaniques.

Types de pompes inclus :

  • pompes à couplage direct avec aspiration en bout
  • pompes sur châssis/à paliers intégrés avec aspiration en bout
  • pompes en ligne
  • pompes à plan de joint radial, multi-étage, verticales, en ligne, à boîtier de diffuseur en ligne
  • pompes à turbine submersible

(Ces pompes ont typiquement une puissance de 1-200 HP au point de rendement maximale et au diamètre maximale de la roue.)

Types de pompes exclus :

  • pompes d’incendie
  • pompes auto-amorçantes
  • pompes à amorçage assisté
  • pompes à entraînement magnétique
  • pompes conçues spécialement pour un usage en installation nucléaire
  • pompes conçues spécialement pour une application militaire

Norme de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante :

Il est à noter que cette méthode d’essai s’appuie sur la norme 40.6-2014 du Hydraulic Institute (Hydraulic Institute (HI) Standard 40.6-2014), ainsi que sur des ajouts particuliers concernant le rendement énergétique de certains moteurs et dispositifs de commande non mentionnés par la norme HI 40.6-2014.

Norme de rendement énergétique

RNCan envisage un indice énergétique maximal des pompes (pump energy index, PEICL ou PEIVL) utilisant la valeur de charge appropriée, indiquée dans le tableau ci-dessous :

Les normes minimales de rendement énergétique envisagées pour les pompes
Catégorie d’équipement1 PEI maximal2 Valeur de charge3 (C-value)
ESCC.1800.CL 1,00 128,47
ESCC.3600.CL 1,00 130,42
ESCC.1800.VL 1,00 128,47
ESCC.3600.VL 1,00 130,42
ESFM.1800.CL 1,00 128,85
ESFM.3600.CL 1,00 130,99
ESFM.1800.VL 1,00 128,85
ESFM.3600.VL 1,00 130,99
IL.1800.CL 1,00 129,30
IL.3600.CL 1,00 133,84
IL.1800.VL 1,00 129,30
IL.3600.VL 1,00 133,84
RSV.1800.CL 1,00 129,63
RSV.3600.CL 1,00 133,20
RSV.1800.VL 1,00 129,63
RSV.3600.VL 1,00 133,20
ST.1800.CL 1,00 138,78
ST.3600.CL 1,00 134,85
ST.1800.VL 1,00 138,78
ST.3600.VL 1,00 134,85
  • 1 La désignation des pompes pour la classification se compose des éléments suivants (dans l’ordre séquentiel, séparés par des points) :
    • 1er – la catégorie d’équipement (ESCC = pompes à couplage direct avec aspiration en bout, ESFM = pompes sur châssis/à paliers intégrés avec aspiration en bout, IL = pompes en ligne, RSV = pompes à plan de joint radial, multi-étage, verticales, en ligne, à boîtier de diffuseur en ligne, ST = pompes à turbine submersible; catégories définies dans la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du C.F.R. des États-Unis);
    • 2e – la vitesse nominale de rotation (1800 = 1800 tr/min, 3600 = 3600 tr/min);
    • 3e – le mode de fonctionnement (CL = charge constante, VL = charge variable)
  • 2 Pour les catégories d’équipement se terminant en « .CL », le PEI correspondant est le PEICL.
    Pour les catégories d’équipement se terminant en « .VL », le PEI correspondant est le PEIVL.
  • 3 Les valeurs de charge indiquées doivent être utilisées pour le calcul du PEICL ou du PEIVL comme détaillé dans la méthode d’essai.

Dates importantes

Ce règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux pompes qui ont été fabriquées à partir du 27 janvier 2020.

Exigences en matière d’étiquetage

Pour le moment, RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage pour les pompes.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond à la NMRE et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les pompes devrait inclure les renseignements suivants :

  • nom du produit (c.-à-d. pompe)
  • marque
  • numéro du modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification figurera sur le produit
  • puissance en cheval-vapeur
  • catégorie d’équipement
  • valeur du PEI (PEICL ou PEIVL)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada devrait inclure les renseignements suivants sur le document douanier :

  • nom du produit
  • numéro du modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences envisagées pour les pompes.

RNCan est particulièrement intéressé à recevoir des commentaires sur les thèmes suivants :

  • l’importance de la fabrication des pompes au Canada en ce qui concerne une pompe à proprement parler; et un système de pompage pouvant inclure une pompe, du matériel mécanique, un entraînement et des commandes, et vendu comme un tout

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 19 mai 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca