Climatiseurs verticaux et thermopompes monoblocs – mars 2017

Bulletin technique sur la modification de normes

Webinaire - avril 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) et harmoniser les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs avec les normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux années qui suivront la publication de ce bulletin.

Contexte

En 2014, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible permis par la loi.

Au Canada, les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs fabriqués à partir du 1er janvier 2011 sont assujettis au Règlement. La portée des normes minimales de rendement énergétiques (NMRE) au Canada ne comprend pas de limite maximale de capacité de refroidissement, alors qu’aux États-Unis, la limite est fixée à 240 000 btu/h. Le 23 septembre 2015, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a publié un règlement final, qui augmente la rigueur des NMRE et qui définit une nouvelle norme de mise à l’essai.

Ressources naturelles Canada envisage l’harmonisation avec les NRME plus strictes, les normes de mise à l’essai mises à jour, la date de manufacture et la portée du DOE des É.-U.

Description du produit

Les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs sont des équipements monoblocs à refroidissement par air dont les composantes sont disposées verticalement. Les composantes de chauffage sont facultatives dans les climatiseurs verticaux monoblocs. Les thermopompes verticales monoblocs utilisent un cycle de refroidissement inversé en tant que source principale de chaleur. Cet appareil peut être installé sur un mur extérieur, intérieur adjacent ou à travers un mur.

Norme de mise à l’essai de l’efficacité énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence la norme de mise à l’essai de l’efficacité énergétique suivante :

Le paragraphe 431.96 de la sous-partie F de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations intitulé Uniform Test Method for the measurement of energy efficiency of commercial air conditioners and heat pumps

Norme de rendement énergétique

NMRE proposées pour les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs
Type de produit Capacité de refroidissement (Btu/h) Efficacité minimale Date de manufacture
Climatiseur vertical monobloc < 65 000 Btu/h Taux de rendement énergétique 11,0 23 septembre 2019
Climatiseur vertical monobloc ≥ 65 000 Btu/h et < 135 000 Btu/h Taux de rendement énergétique 10,0 9 octobre 2015
Climatiseur vertical monobloc ≥ 135,000 Btu/h et < 240 000 Btu/h Taux de rendement énergétique 10,0 9 octobre 2016
Thermopompe verticale monobloc < 65 000 Btu/h RE = 11,0 CP = 3,3 23 septembre 2019
Thermopompe verticale monobloc ≥ 65 000 Btu/h et < 135 000 Btu/h RE = 10,0 CP = 3,0 9 octobre 2015
Thermopompe verticale monobloc ≥ 135 000 Btu/h et < 240 000 Btu/h RE = 10,0 CP = 3,0 9 octobre 2016

RE signifie taux de rendement énergétique
CP signifie coefficient de performance

Dates importantes

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs avec une capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h qui ont été fabriqués à partir du 23 septembre 2019; pour les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs avec une capacité de refroidissement supérieure ou égale à 65 000 et inférieure à 135 000 btu/h, les normes mises à jour s’appliqueront aux produits qui ont été fabriqués à partir du 9 octobre 2015; pour les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs avec une capacité de refroidissement supérieure à 135 000 btu/h et inférieure à 240 000 btu/h, les normes mises à jour s’appliqueront aux produits qui ont été fabriqués à partir du 9 octobre 2016.

Exigences en matière de vérification

Aucun changement n’est proposé pour les exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique de ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Aucun changement n’est proposé pour les exigences en matière de rapport pour les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est apporté au rapport d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 21 avril 2017.  Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Booth 
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca