Ventilateurs de plafond (flux d’air ) – mars 2017

Bulletin technique sur l’élaboration de nouvelles normes

Webinaire – mars 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) et harmoniser les ventilateurs de plafond aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les ventilateurs de plafond.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces nouvelles normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les deux années qui suivront le présent avis.  

Contexte

En 2014, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation s’est engagé à harmoniser les normes en matière d’efficacité énergétique et les normes de mise à l’essai nouvelles et mises à jour pour l’équipement consommateur d’énergie, dans la mesure du possible permis par la loi.

Les ventilateurs de plafond ne sont pas présentement des produits consommateurs d’énergie au Canada. Les ventilateurs de plafond sont réglementés aux États-Unis depuis 2007 par des exigences normatives (sans niveaux de rendement énergétique). Le 19 janvier 2017, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE) a publié un règlement final qui définit les normes minimales de rendement énergétique pour les ventilateurs de plafond.

Ressources naturelles Canada envisage l'harmonisation aux normes minimales de rendement énergétique (NMRE), aux normes de mise à l’essai et aux dates de manufacture du DOE des É.-U.

Description du produit

Un ventilateur de plafond est un appareil ménager non portatif suspendu au plafond qui fait circuler l’air grâce à la rotation de ces pales. Cette description ne comprend pas les produits suivants :

  1. ventilateurs de plafond dont le plan de rotation des pales du ventilateur ne correspond pas à un angle de 45 degrés ou moins de l’horizontal, ou ne peut pas être ajusté selon les spécifications du fabricant pour être à un angle de 45 degrés ou moins de l’horizontal;
  2. ventilateurs de plafond centrifuge;
  3. ventilateurs de plafond à entraînement par courroie;
  4. ventilateurs de plafond oscillant;
  5. ventilateurs de plafond très décoratifs.

Norme de mise à l’essai de l’efficacité énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence les normes de mise à l’essai pour performance énergétique suivantes:

La norme de mise à l’essai CSA  peut être commandée auprès de l’organisme suivant :

Groupe CSA
Numéro sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir certaines normes de mise à l’essai pour l’efficacité énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web. Pour y avoir accès, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêts de la CSA.

Norme de rendement énergétique

RNCan envisage une efficacité minimale (PCM/watt) pour les ventilateurs de plafond, comme dans la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 (§430.32(s)(2)(i)) du C.F.R. des É.-U. :

NMRE proposée pour les ventilateurs de plafond
Type de produit Efficacité minimale
(PCM/watt)**
Très petit diamètre    D* ≤ 12 po 21
Très petit diamètre    D* > 12 po 3,16 D* −17,04
Standard 0,65 D* + 38,03
Au ras du plafond 0,29 D* + 34,46
Petit diamètre à vitesse élevée 4,16 D* + 0,02
Grand diamètre 0,91 D* – 30,00

*D est le diamètre/l’envergure des pales du ventilateur de plafond, en pouces
**PCM signifie pieds cubes par minute

Dates importantes

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après la date de publication de la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux ventilateurs de plafond qui ont été fabriqués à partir du 21 janvier 2020.

Exigences en matière d’étiquetage

Pour le moment, RNCan n’envisage pas d’exigences en matière d’étiquetage pour les ventilateurs de plafond.

Exigences en matière de vérification

RNCan envisage que ces produits présentent une marque de vérification d’une tierce partie qui indique que le produit répond à la NMRE et que l’information déclarée a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque de l’organisme de certification accrédité du Conseil des normes du Canada qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour les produits.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique pour les ventilateurs de plafond doit comprendre les informations suivantes spécifiques au produit :

  • nom du produit (c.-à-d. ventilateur de plafond)
  • marque
  • numéro du modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se retrouvera sur le produit
  • type de ventilateur (c.-à-d. ventilateur à très petit diamètre, ventilateur standard, ventilateur au ras du plafond, ventilateur à petit diamètre et vitesse élevée, ventilateur à grand diamètre)
  • taille du ventilateur (diamètre/envergure des pales) (pouces)
  • alimentation en air totale à vitesse élevée (PCM)
  • efficacité (sans éclairage) en (PCM/watt)
  • type de commandes (c.-à-d. commande à distance, chaîne, interrupteur mural)
  • puissance du ventilateur (watt)
  • consommation annuelle d’électricité en mode veille (kWh)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un fournisseur qui importe ces produits au Canada doit inclure les informations suivantes sur le document douanier :

  • nom du produit
  • numéro du modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • but de l’importation du produit (c.-à-d. vente ou location au Canada sans modification; vente ou location au Canada après modification pour répondre aux normes d’efficacité énergétique; ou utilisation en tant que composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les ventilateurs de plafond.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur lefficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 21 avril 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580 rue Street
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel: nrcan.equipment.rncan@canada.ca