Modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Décembre 2018

Générateurs d’air chaud à gaz, au mazout et électriques - Bulletin technique - Voie prescriptive proposée pour se conformer aux normes FER

Octobre 2018

Prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 15 a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018, et introduit ou met à jour des normes d'efficacité énergétique, des normes d'essai et des exigences en matière de rapport pour 12 catégories de produits de chauffage et de ventilation. La publication préalable marque le début d’une période de commentaires de 70 jours qui prendra fin le 29 décembre 2018. Ressources naturelles Canada accepte les commentaires écrits envoyés à l’adresse nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca à tout moment pendant la période de commentaires de 70 jours et encourage les intervenants à soumettre leurs commentaires le plus tôt possible pour permettre une analyse précoce des changements éventuels à apporter à la proposition afin de répondre aux préoccupations soulevées.

Pour en savoir plus sur les exigences du règlement pour chaque produit, veuillez consulter le Guide de la réglementation canadienne de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Des webinaires ont été planifiés pour présenter aux parties prenantes le projet de règlement et expliquer ce qui diffère de ce qui a été présenté dans les bulletins techniques et les webinaires en 2017. Suivez ce lien pour vous inscrire aux webinaires.

Préconsultation avant la prépublication dans la Gazette du Canada (Printemps à l’hiver 2017)

Des bulletins techniques avec des webinaires imminents sont publiés pour lancer un processus de consultation publique.

Bulletins techniques archivés:

Résidentiel

Commercial and industriel

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. La modification proposée a été révisé en divisant la liste des produits en deux modifications distincts, la modification 15 et la modification 16.