Modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. 

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada (à suivre bientôt)

Des bulletins techniques avec des webinaires imminents sont publiés pour lancer un processus de consultation publique.

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