Modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Remarque:

La modification 15 proposée au Règlement sur l'efficacité énergétique qui était décrite dans le plan prospectif de la réglementation 2017-2019 et dans l'avis d'intention (4 mars 2017) a été révisée en divisant la liste des produits en deux amendements distincts - un amendement 15 révisé et un nouvel amendement 16. La liste des bulletins techniques ci-dessous identifie les produits qui restent dans l'amendement 15.

Avis d’intention (4 mars 2017)

Un avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 15. 

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada (Printemps à l’hiver 2017)

Des bulletins techniques avec des webinaires imminents sont publiés pour lancer un processus de consultation publique.

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Commercial and industriel