Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada (Printemps à l’hiver 2016)

Des bulletins techniques et leurs webinaires ont été publiés pour les catégories de produit suivantes dans l’objectif de lancer le processus de consultation et de recueillir les commentaires des intervenants sur les exigences proposées.

Entrée en vigueur de la modification 14 – novembre 2016

Résidentiel

Commercial and industriel

Éclairage

Autres

L’Avis d’intention (30 avril 2016)

Un Avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 14.