Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 14 a été publiée préalablement, le 31 mars 2018, dans la Partie I de la Gazette du Canada et vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 17 catégories de produits pour correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux États-Unis. La prépublication marque le début d’une période de commentaires de 75 jours, qui prendra fin le 14 juin 2018. Ressources naturelles Canada accepte les commentaires écrits envoyés à l’adresse nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca à tout moment pendant la période de commentaires de 75 jours et encourage les intervenants à soumettre leurs commentaires le plus tôt possible pour permettre une analyse précoce des changements éventuels à apporter à la proposition afin de répondre aux préoccupations soulevées.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Nouveau système de certification pour la vérification de l’efficacité énergétique des chargeurs de batterie

En consultation avec les organismes de certification et le Conseil canadien des normes, RNCan a développé un nouveau système de certification pour la vérification de l’efficacité énergétique pour permettre aux organismes de certification de vérifier les chargeurs de batterie de façon plus rentable.

Consultation préparatoire à la prépublication dans la Gazette du Canada (Printemps à l’hiver 2016)

Des bulletins techniques et leurs webinaires ont été publiés pour les catégories de produit suivantes dans l’objectif de lancer le processus de consultation et de recueillir les commentaires des intervenants sur les exigences proposées.

Résidentiel

Commercial and industriel

Éclairage

Autres

L’Avis d’intention (30 avril 2016)

Un Avis d’intention a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 14.