Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation:

Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Objectif :

Lois habilitantes : 

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Loi de mise en œuvre de lAccord atlantique Canada Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de lAccord Canada Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) vise à moderniser le cadre de réglementation qui gouverne le secteur pétrolier et gazier des zones pionnières et extracôtières du Canada (http://www.nrcan.gc.ca/energy/crude-petroleum/17729).  Les règlements existants suivants seront modernisés et regroupés sous un seul cadre de réglementation (découlant des trois lois) :

  • Règlement sur le forage et la production;
  • Règlement sur les activités géophysiques;
  • Règlement sur les certificats de conformité;
  • Règlement sur les opérations;
  • Règlement sur les installations.

Répercussions sur les activités :

Il ne devrait y avoir aucune répercussion sur les activités.  Le fardeau administratif doit être déterminé.

Possibilités de consultations publiques :

Ont été consultés sur les deux premières phases des intentions politiques ( au printemps 2017) et seront invités à une séance de consultation sur la troisième phase des intentions politiques durant l’été 2017.

Une autre séance de consultation aura lieu au début 2018 sur l’ébauche de l’ensemble du texte règlementaire proposé.

Voici les pratiques de consultations générales qui seront observées :

À la suite de ces séances de consultations, les règlements provisoires seront préalablement publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics. Les règlements finaux seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada avant leur entrée en vigueur, accompagnés des explications sur la manière dont les commentaires publics sur les versions provisoires ont été abordés.

Personne-ressource du ministère :

Daniel Morin
Analyste principale de politiques, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers
Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie
daniel.morin@canada.ca