Plan prospectif de la réglementation 2018-2020

Initiative de réglementation : Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation : 

Modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Description de l’objectif :

Le gouvernement du Canada s’engage à améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, à réduire le fardeau réglementaire au moyen d’une harmonisation avec les États-Unis et à collaborer avec ses partenaires nord-américains, les provinces et les territoires, et ce, dans le but de lutter contre les changements climatiques. L’amélioration des normes d’efficacité énergétique et la réduction du fardeau réglementaire procurent des avantages tant économiques qu’environnementaux au Canada.

Mis en œuvre en 1995 en vertu de la Loi sur lefficacité énergétique, le Règlement sur lefficacité énergétique (le Règlement) est modifié pour ajouter de nouvelles normes de rendement énergétique minimal ou pour mettre celles qui existent à jour pour les produits consommateurs d’énergie utilisés dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, et mettre à jour les méthodes d’essai ou les exigences d’étiquetage. Le Règlement est généralement harmonisé aux normes en vigueur ailleurs, notamment aux États-Unis, sauf lorsqu’il y a des circonstances particulières au Canada.

De 2018 à 2020, Ressources naturelles Canada prévoit proposer une série de modifications au Règlement sur lefficacité énergétique, avec le calendrier de prépublication approximatif suivant :

  1. Modification 14 : début 2019 (publication finale)
  2. Modification 15 : 2018 (période de consultation publique)
  3. Modification 16 : 2018 (période de consultation publique)
  4. Modification 17 : commençant au début 2019 (préconsultation)

Les dates de publication finale dépendront du nombre et de la nature des commentaires reçus pendant la période de consultation publique; celles-ci se déroule normalement dans l’année suivant les consultations publiques initiales.

Les produits inclus à ces modifications et leur calendrier de prépublication et de publication sont sujets aux pouvoirs décisionnels de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Modification 14

On envisage d’inclure les 17 catégories de produits suivantes dans la modification 14. L’objectif est de les aligner sur les exigences qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, sous réserve d’une analyse des conditions du marché canadien. Les renseignements à jour sont publiés sur la page de la modification 14.

Autres modifications proposées :

  • Dans le cas de chauffe-eau à gaz et à mazout, modifier la procédure d’essai à des fins d’harmonisation avec la nouvelle procédure d’essai en matière du facteur d’énergie uniforme des États-Unis.

Modification 15

Le 4 mars 2017, un avis d’intention a été publié dans la première partie de la Gazette du Canada, pour marquer la création de la modification 15 au Règlement sur lefficacité énergétique. La proposition originale a maintenant été fractionnée en deux modifications, c.-à.-d. 15 et 16. La portée de la proposition originale demeure inchangée.  

On envisage d’inclure les 12 catégories de produits suivantes à la modification 15. L’objectif est d’aligner 6 des 12 catégories de produits sur les normes en matière d’efficacité énergétique qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, sous réserve d’une analyse des conditions du marché canadien. En ce qui concerne les 6 autres catégories de produits, RNCan propose des normes uniques au Canada (mises en évidence dans le tableau ci-dessous grâce à un « * ». Des renseignements à jour figurent à la page de la modification 15.

Modification 16

On envisage d’inclure les 9 catégories de produits suivantes à la modification 16. L’objectif est d’aligner l’ensemble des catégories de produits sur les normes en matière d’efficacité énergétique qui sont en vigueur aux États-Unis, sous réserve d’une analyse des conditions du marché canadien. Des renseignements à jour figurent sur la page de la modification 16.

Futures modifications

Des modifications au Règlement sont envisagées relativement aux catégories de produits suivantes; la priorité sera accordée de façon à appuyer les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et les engagements relatifs à l’harmonisation des normes canadiennes et nord-américaines. Les intervenants seront officiellement informés de quels produits seront inclus dans la modification 17 avant le début des consultations. D’autres produits pourraient être ajoutés après discussion avec les intervenants, les provinces et les territoires.

 

 

Répercussions sur les entreprises :

Pour chaque modification proposée, des répercussions commerciales sont possibles. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.

Possibilités de consultation publique :

Les pratiques de consultation générales sont ainsi entreprises :

  • Système national de normes – les comités de direction, comités techniques et sous-comités techniques pertinents de l’Association canadienne de normalisation composés des intervenants concernés (dont les fabricants, les associations de l’industrie et d’autres groupes d’intérêts), donnent leurs suggestions, procèdent à un examen et votent sur les propositions de modification à la norme d’essai.
  • Bulletins – la distribution vise principalement les intervenants clés de l’industrie, les gouvernements fédéraux et provinciaux et les groupes d’intérêt en général.
  • Ateliers, webinaires – les intervenants sont invités à discuter des exigences proposées, à examiner les commentaires et à en offrir d’autres au besoin, particulièrement lorsque des questions importantes demandent à être examinées de façon multilatérale. Dans certains cas, des discussions bilatérales sont aussi engagées avec les intervenants.

Personne-ressource au ministère :

Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique, Secteur de l’énergie
1, croissant de l’Observatoire, édifice no 3, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel :nrcan.equipment.rncan@canada.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en apprendre davantage sur les consultations en cours ou à venir vis-à-vis de la règlementation fédérale proposée, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et des Consultations auprès des Canadiens.