Plan prospectif de la réglementation 2017-2019

Initiative de réglementation : Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation : 

Modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Description de l’objectif :

Le gouvernement du Canada s’engage à améliorer les normes d’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, à réduire le fardeau réglementaire au moyen d’une harmonisation avec les États-Unis et à collaborer avec ses partenaires nord-américains, les provinces et les territoires, et ce, dans le but de lutter contre les changements climatiques. L’amélioration des normes d’efficacité énergétique et la réduction du fardeau réglementaire procurent des avantages tant économiques qu’environnementaux au Canada.

Mis en œuvre en 1995 en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) est régulièrement modifié pour ajouter de nouvelles normes ou mettre les normes à jour pour les produits consommateurs d’énergie utilisés dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, et mettre à jour les méthodes d’essai ou les exigences d’étiquetage. Il est généralement harmonisé aux normes en vigueur aux États-Unis, à moins que certaines circonstances s’avèrent particulières au Canada.

De 2017 à 2019, Ressources naturelles Canada (RNCan) a l’intention de proposer une série de modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique, avec le calendrier de prépublication approximatif suivant :

  1. Modification 14 : automne 2017 (prépublication)
  2. Modification 15 : automne 2018 (prépublication)
  3. Modification 16 : hiver 2019 (préconsultation)

Les dates de publication définitive dépendront du nombre de commentaires, et de leur nature, reçus pendant la période de commentaires de 75 jours qui suit la prépublication.

Les produits inclus à ces modifications et leur calendrier de prépublication et de publication sont sujets aux pouvoirs décisionnels de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Modification 14

On envisage d’inclure les 17 catégories de produits suivantes dans la modification 14. L’objectif est de les aligner sur les exigences qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, sous réserve d’une analyse des conditions du marché canadien.

Modifications supplémentaires à prendre en considération :

  • modifier la procédure d’essai des chauffe-eau à mazout ou à réservoir alimentés au gaz pour l’harmoniser avec la nouvelle procédure d’essai en matière du facteur d’énergie uniforme des États-Unis

Modification 15

On envisage d’inclure les 17 catégories de produits suivantes dans la modification 15. L’objectif est d’aligner 11 des 17 catégories de produits sur les normes en matière d’efficacité énergétique qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, sous réserve d’une analyse des conditions du marché canadien. Pour les six autres catégories de produits, RNCan procédera à une analyse des répercussions sur l’environnement et l’économie relatives au passage à des normes plus rigoureuses.

Les produits pour lesquels RNCan envisagera des normes plus rigoureuses que celles des États-Unis sont suivis d’un « * » dans le tableau ci-dessous.

Modifications supplémentaires à prendre en considération :

  • présenter les exigences en matière de rapport et de vérification pour les ventilateurs-récupérateurs de chaleur et les climatiseurs portatifs
  • aligner la portée des ventilateurs de générateurs d’air chaud sur les États-Unis en ajoutant les exigences de rendement énergétique minimal aux générateurs d’air chaud électriques
  • aligner les exigences en matière de consommation électrique en mode arrêt pour les climatiseurs et les thermopompes résidentiels sur les États-Unis

Modification 16

On envisage d’inclure les 15 catégories de produits suivantes dans la modification 16, sous réserve des consultations avec les intervenants. On pourra ajouter des produits supplémentaires, en discutant avec les provinces et les territoires dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, pour respecter les objectifs nationaux en matière de changements climatiques.

Modifications supplémentaires à prendre en considération :

  • mettre à jour des exigences en matière d’étiquetage pour les lampes standard

Répercussions sur les entreprises :

Pour chaque modification proposée, des répercussions commerciales sont possibles. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer.

Possibilités de consultation publique :

Les pratiques de consultation générales sont ainsi entreprises :

  • Système national de normes – les comités de direction, comités techniques et sous-comités techniques pertinents de l’Association canadienne de normalisation composés des intervenants concernés (dont les fabricants, les associations de l’industrie et d’autres groupes d’intérêts), donnent leurs suggestions, procèdent à un examen et votent sur les propositions de modification à la norme d’essai.
  • Bulletins – la distribution vise principalement les intervenants clés de l’industrie, les gouvernements fédéraux et provinciaux et les groupes d’intérêt en général.
  • Ateliers, webinaires – les intervenants sont invités à discuter des exigences proposées, à examiner les commentaires et à en offrir d’autres au besoin, particulièrement lorsque des questions importantes demandent à être examinées de façon multilatérale. Dans certains cas, des discussions bilatérales sont aussi engagées avec les intervenants.

Personne-ressource au ministère :

Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique, Secteur de l’énergie
1, croissant de l’Observatoire, édifice no 3, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel :nrcan.equipment.rncan@canada.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en apprendre davantage sur les consultations en cours ou à venir vis-à-vis de la règlementation fédérale proposée, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et des Consultations auprès des Canadiens.