La réalisation

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Les Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités (SEIC) promettent d’apporter des améliorations considérables en matière de rendement énergétique et de réduction de gaz à effet de serre (GES). Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient soutenir la mise en oeuvre des SEIC en utilisant divers outils habilitants, suivant les besoins de chaque secteur de compétences, et grâce à une collaboration intra- et intergouvernementale.

Principales stratégies

Afin de favoriser l’adoption des SEIC au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent élaborer leurs propres stratégies en tenant compte de leur situation particulière. Voici les principales stratégies qui pourraient créer un environnement favorable aux SEIC.

Collaborer avec les autres gouvernements. En mettant de l’avant les SEIC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient tirer parti d’une collaboration pour établir des stratégies concertées et complémentaires.

Diriger au sein de son propre niveau de gouvernement. Les ministères de l’énergie pourraient aussi jouer un rôle de chef de file dans leurs propres domaines d’influence, tout en collaborant avec d’autres ministères.

Adopter une approche holistique et progressive. La transition vers les SEIC exige l’élaboration de bases de planification globale solides à partir desquelles l’on peut progresser. Toutefois, au moment de l’établissement de ces bases, et même après, la mise en oeuvre des SEIC se fera par la transformation progressive des collectivités, un projet, un pâté de maisons, un quartier, un établissement ou un réseau de transport urbain à la fois.

Habiliter les administrations locales. Les administrations locales ont un rôle de chef de file à jouer dans la mise en œuvre des SEIC. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient faciliter ce rôle en créant un environnement favorable, grâce auquel les administrations locales pourraient faire face aux défis liés aux compétences, aux capacités et aux ressources auxquels elles sont confrontées.

Établir un cadre de transformation du marché. Faciliter la transition des collectivités dans l’ensemble du Canada, à l’aide d’un cadre de transformation du marché exhaustif, afin que se concrétise le plein potentiel des SEIC.

Une approche transitoire en trois phases

Les collectivités qui viennent d’amorcer le processus de mise en œuvre des SEIC peuvent tirer profit des leçons apprises par les collectivités canadiennes ayant relevé les défis associés à la mise en oeuvre de SEIC. L’expérience internationale des SEIC, plus particulièrement en Europe, démontre également leur faisabilité et fournit aux collectivités des modèles à suivre.

Afin de faciliter la transition vers un nouvel environ-ne-ment de statu quo où les SEIC constituent la norme, une approche en trois phases est proposée. En élaborant leurs propres stratégies, les administrations peuvent intégrer aux trois phases les outils décrits dans le « Menu des outils habilitants » (à la page 24). Les exemples ci-après sont fournis pour illustrer l’approche proposée.

Phase I : Débuts rapides pour résultats hâtifs (2010–2015). À court terme, la phase I pourrait commencer par des projets de mise en œuvre rapide de même que par des démonstrations à grande échelle et des projets pilotes, qui entraîneraient rapidement des résultats, permettraient de présenter les leçons apprises et ouvriraient la voie à une application future plus vaste des SEIC. Par exemple, un plus grand nombre de projets semblables à ceux soulignés dans le présent document seront susceptibles de voir le jour lorsque des collectivités auront été encouragées à tirer profit des programmes existants et à adapter d’autres programmes pour accroître la promotion des SEIC. La première phase pourrait également entraîner une hausse importante du nombre de collectivités qui élaboreraient des plans énergétiques communautaires ou des plans d’action locaux portant une attention particulière aux SEIC. Ces plans seraient essentiels pour déterminer les possibilités, appuyer l’élaboration d’analyses de rentabilisation pour les projets de SEIC et se préparer à l’accélération proposée pour la phase II. L’établissement d’objectifs communautaires, comme ceux prévus par la Local Government (Green Communities) Statutes Amendment Act (loi modifiant les statuts des administrations locales [écocollectivités]) de la Colombie-Britannique, pourrait également contribuer à jeter les bases des phases ultérieures. La création d’un réseau d’experts pourrait favoriser l’élaboration de données d’information et de pratiques exemplaires, et le partage de l’expertise en matière de SEIC pourrait contribuer aux trois phases.

Phase II : Accélération (2010–2020). La phase II vise surtout le moyen terme, mais pourrait aussi débuter dès maintenant pour jeter les bases nécessaires à l’accélération de la mise en œuvre des SEIC. Cette accélération est importante si les SEIC doivent contribuer de façon notable à l’atteinte des objectifs pour 2020 en matière de changements climatiques et d’efficacité énergétique. Les activités menées au cours de cette phase peuvent comprendre l’élaboration de programmes, de politiques et de règlements qui appuient l’adoption à grande échelle des SEIC, et créent un environnement favorable aux investissements du secteur privé; à la recherche pour améliorer la quantification des avantages des SEIC, et pour préparer des analyses de rentabilisation; ainsi qu’à un soutien accru aux activités de recherche-développement qui visent à valider et à améliorer les technologies existantes et à développer des outils pour appuyer le processus décisionnel à l’égard des SEIC.

Phase III : Adoption sur une grande échelle (2020–2050). Cette phase vise le long terme, mais pourrait également débuter dès maintenant en adoptant des mesures pour développer des technologies de nouvelle génération liées aux SEIC, qui offriraient de nouvelles possibilités et faciliteraient l’adoption à grande échelle des SEIC. Les activités de cette phase peuvent comprendre la mise en œuvre progressive de politiques et de règlements, le financement à long terme de tous les stades du cycle d’innovation en vue de favoriser le développement de méthodes et de technologies de prochaine génération liées aux SEIC, des programmes de formation sur les SEIC, et des processus d’attestation, afin de faciliter l’adoption rapide des technologies de prochaine génération liées aux SEIC.

Une approche transitoire en trois phases.
version textuelle - figure 5

Figure 5

Phase I : Débuts rapides pour résultats hâtifs (2010–2015)
Phase II : Accélération (2010–2020)
Phase III : Adoption sur une grande échelle (2020–2050)

Voici une photographie de travailleurs de la construction en train d’installer les conduites de chauffage du quartier

Des conduites de chauffage du quartier raccordent l'approvisionnement en énergie thermique aux immeubles des clients. (Lansdale Energy Corporation, North Vancouver, British Columbia)

Favoriser et habiliter

Pour l’élaboration des SEIC, les outils habilitants énumérés ici sont organisés en fonction des éléments du cadre de transformation du marché qui sont tirés du document intitulé Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action.

Politiques et règlements. Les politiques et les règlements pour les secteurs, comme la planification, l’utilisation du sol, l’énergie, les bâtiments et la fiscalité, façonnent l’image et le fonctionnement des collectivités. Des moyens d’action efficaces peuvent encourager les autorités locales et d’autres décideurs à intégrer des considérations liées à l’énergie, à l’utilisation du sol, aux transports et aux infrastructures.

Technologie, pratiques exemplaires et outils d’aide à la prise de décision. Des solutions techno-logiques fiables et à haut rendement sont nécessaires pour optimiser l’efficacité des SEIC et faciliter leur adoption à grande échelle. Le développement et la validation de nouvelles technologies, notamment d’outils qui facilitent l’analyse de solutions de rechange et orientent les décideurs, sont importants. Les résultats de projets pilotes et de démonstration permettent de vérifier le rendement et peuvent être diffusés pour accroître les connaissances sur les technologies, les pratiques exemplaires et les outils disponibles.

Information. Des mesures et des renseignements énergétiques normalisés de grande qualité à l’échelle communautaire sont importants pour comprendre l’évolution de la consommation d’énergie. Ils favorisent l’établissement d’objectifs, la prise de décision, la communication des priorités aux intervenants, la quantification, les rapports sur l’avancement des projets et l’évaluation de la réussite des initiatives de mise en œuvre des SEIC.

Renforcement des capacités. Les décideurs, les professionnels et les techniciens doivent avoir la capacité de comprendre, de déterminer, d’évaluer et de mettre en oeuvre les occasions en matière de SEIC, y compris l’accès à la capacité analytique en vue d’évaluer les coûts et les avantages, et à la capacité technique et du processus, afin de concevoir et de mettre en œuvre des solutions.

Occasions de leadership. Développer les SEIC à grande échelle requiert l’engagement des chefs de file à tous les niveaux gouvernementaux et au sein d’une vaste gamme de groupes d’intervenants. Ces chefs de file pourraient bénéficier d’un soutien pour élaborer leur vision sur la façon dont il est possible de matérialiser les possibilités de SEIC au sein de leur propre organisation et à l’échelle communautaire. En travaillant de concert, les chefs de file peuvent également développer des réseaux et des liens de collaboration pour accélérer le progrès. Les gouvernements pourraient également assurer un leadership en mettant en œuvre des SEIC dans leurs propres installations.

Stimulation du marché. La stimulation du marché peut accélérer la mise en œuvre des SEIC et aider à gérer la transition vers une mise en œuvre à grande échelle. Parmi les instruments du marché, mentionnons le soutien du gouvernement pour les cas d’adoption précoce et les projets pilotes à grande échelle, les incitations, les mécanismes pour garantir la responsabilité, des engagements en matière de financement à long terme pour les activités de R-D et la structure relative à un tarif énergétique favorable et un engagement pour appuyer la commercialisation des technologies qui ont fait leurs preuves. Les outils financiers pour comprendre et gérer les risques, promouvoir la reconnaissance du marché et accroître la valeur perçue par les consommateurs, peuvent encourager la mise en oeuvre des SEIC à grande échelle.

Menu des outils habilitants

L’expérience au Canada et à l’étranger a permis de cerner des outils pratiques que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent utiliser pour réaliser le potentiel des SEIC. Une liste de 24 outils est présentée ci-dessous, organisée en fonction de chaque élément du cadre de transformation du marché. Les gouvernements peuvent établir leurs priorités et choisir des outils dans la liste, afin d’appuyer leurs propres stratégies et d’atteindre leurs propres objectifs à court et à long terme. Ils peuvent également ajouter des outils spécialement adaptés à leur environnement particulier, puisque certains outils décrits ci-dessous peuvent se révéler inappropriés pour un gouvernement en particulier. Les outils énumérés au regard de chaque élément peuvent être utilisés de pair avec d’autres outils afin d’optimiser l’efficacité. Ils peuvent en outre contribuer aux trois phases de transition.

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