Attention, consommateurs !

Sensibilisation des consommateurs à la vente à domicile d’appareils de chauffage et de climatisation résidentiels

Vous devez être informé d’une pratique commerciale trompeuse qui est utilisée lors de la vente à domicile de générateurs d’air chaud, de chauffe-eau et d’autres appareils connexes. Cette pratique consiste pour un agent de vente directe à se rendre à votre domicile et à demander d’inspecter sur-le-champ votre système de chauffage ou de climatisation; ce vendeur peut sembler être le représentant d’une entreprise d’appareils de chauffage ou d’une société d’énergie ET il affirme ou laisse entendre qu’il est soutenu par le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada ou l’un des programmes d’efficacité énergétique que nous utilisons (ENERGY STAR, ÉnerGuide ou écoÉNERGIE). Cette démarche est trompeuse et elle est utilisée comme moyen de pression pour vous convaincre d’autoriser une inspection, d’acheter ou de louer un appareil ou d’accepter une remise.

Ressources naturelles Canada et ses symboles légitimes, ENERGY STAR, ÉnerGuide et écoÉNERGIE, n’effectuent jamais d’inspections non sollicitées à domicile et n’autorisent jamais quiconque à en faire. Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de service autorisés seulement à la demande des propriétaires. Pour obtenir une liste des organismes de service autorisés, veuillez visiter le site Web.

Si vous êtes victime d’une pratique de vente importune, vous avez le droit de refuser l’accès à votre domicile et de demander au vendeur de quitter votre propriété. Il n’y aura pas d’interruption de service de la part des services publics avec lesquels vous faites affaire si vous refusez l’accès à votre domicile.

Signalez tout cas de pratique trompeuse de vente à domicile

Si vous êtes victime d’un vendeur qui prétend avoir l’appui du gouvernement, veuillez communiquer avec les organisations de la protection du consommateur provinciales ou fédérales appropriées ou avec votre service de police local et en informer Ressources naturelles Canada en indiquant les renseignements suivants : votre nom; à quel moment et à quel endroit l’incident a eu lieu (heure, date, adresse); le nom du vendeur et de son entreprise, dont ses coordonnées; et une description de la tactique de vente, plus particulièrement concernant les références à Ressources naturelles Canada et à ses marques, soit ENERGY STAR, ÉnerGuide ou écoÉNERGIE. Veuillez noter que même si Ressources naturelles Canada pourrait être en mesure de restreindre l’utilisation inappropriée future de ses marques de commerce ou de ses marques, le ministère ne possède aucun pouvoir d’enquête sur les plaintes de consommateurs et n’est pas en mesure de vous aider à récupérer les fonds perdus.

 

Pour en savoir davantage au sujet des droits des consommateurs et de la protection juridique touchant les consommateurs, reportez-vous aux ressources ci-dessous :

  • Le Guide du consommateur canadien, du Bureau de la consommation d’Industrie Canada;
  • Bureaux d’information aux consommateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux
  • Infoconsommation présente la réglementation sur la protection du consommateur pour chaque province et territoire, parmi une foule d’autres ressources. Ce site Web est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres sources non gouvernementales.
  • Le Centre antifraude du Canada est l’agence centrale du Canada qui recueille des renseignements sur la fraude commerciale à grande échelle, la fraude électronique et d’autres manœuvres frauduleuses. Son site Web affiche des renseignements utiles sur ces activités.
  • Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Ressources naturelles Canada promeut et administre le nom et le symbole ENERGY STAR, enregistrés au Canada par la Environmental Protection Agency des États-Unis.