Lignes directrices d’ENERGY STAR

Lignes directrices relatives à l'utilisation et à la reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR® au Canada

Il incombe à tous les participants à ENERGY STAR Canada d'utiliser correctement le nom et le symbole ENERGY STAR. Cette responsabilité revient également à tout représentant autorisé du participant, y compris les fournisseurs et les agences de publicité.

Les participants doivent utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR de façon uniforme et appropriée pour :

  • identifier les produits certifiés qui répondent aux spécifications techniques ENERGY STAR concernant l’efficacité énergétique;
  • promouvoir ENERGY STAR sur le matériel éducatif et publicitaire.

Nota : Les fabricants de portes et de fenêtres ainsi que leurs fournisseurs devraient consulter le document intitulé Directives pour l’étiquetage et la promotion des produits de fenêtrage certifiés ENERGY STAR vendus au Canada pour des informations additionnelles sur le bon usage du symbole ENERGY STAR pour ces produits.

Téléchargez les Lignes directrices relatives à l'utilisation et à la reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada–2016 juin.[PDF 933 Ko]

Table des matières

  1. Enregistrement du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada
  2. Image de marque ENERGY STAR
  3. Utilisation du symbol ENERGY STAR
  4. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR
  5. Utilisation ponctuelle du nom et du symbole
  6. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette obligatoire ÉnerGuide
  7. Personne-ressource pour répondre aux questions sur le symbole ENERGY STAR
  8. Annexe A : Terms appropriés et inappropriés pour décrire ENERGY STAR

1. Enregistrement du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada

Le Canada est un partenaire international du programme ENERGY STAR de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (É.-U.). L'EPA a officiellement enregistré le nom et le symbole ENERGY STAR au Canada auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

En vertu d’une entente administrative avec l’EPA et le département de l’Énergie des É.-U., Ressources naturelles Canada (RNCan) a la responsabilité d’administrer et de promouvoir l’utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada. Les présentes lignes directrices ont été élaborées dans le but de satisfaire aux exigences de cette entente.

Les organisations ne peuvent utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR que si elles se conforment aux présentes lignes directrices et signent l’un ou l’autre des documents suivants :

Un usage abusif du nom ou du symbole peut mettre fin à l’entente du participant.

De plus, le Service des douanes des É.-U. peut saisir les produits exportés aux É.-U. s'ils n'affichent pas le symbole ENERGY STAR correctement, selon les lignes directrices de l'EPA.

2. Image de marque ENERGY STAR

L’image de marque ENERGY STAR se compose des éléments ci-après :

a. Le nom

ENERGY STAR®

Le nom « ENERGY STAR » doit toujours être écrit en majuscules et en deux mots. Cette règle s’applique à toutes les utilisations du nom, peu importe le texte, l’application ou l’image concerné. Il n’y a aucune exception.

Lorsque le nom ENERGY STAR apparaît pour la première fois dans un texte, il doit être suivi du symbole ® en exposant.

Exemples de formulations acceptées :

  • Recherchez le symbole ENERGY STAR®, ou la marque de commerce enregistrée. 
    (En anglais – Look for the ENERGY STAR® symbol or registered mark.)
  • ENERGY STAR® Canada. (En anglais – ENERGY STAR® Canada.)
  • ENERGY STAR est le symbole des produits écoénergétiques au Canada.
  • Généralement, un produit certifié ENERGY STAR se classe, dans sa catégorie, parmi les 15 à 30 % des produits les plus écoénergétiques.
  • Les pompes de piscines sont maintenant admissibles à la certification ENERGY STAR.

Voir l’annexe A pour une liste des termes appropriés et inappropriés pour décrire ENERGY STAR

b. Le symbole

Le symbole ENERGY STAR est composé d'un bloc graphique accompagné d'un bloc message. Ces éléments sont une partie intégrale du symbole et ne peuvent pas être utilisés séparément.

Les éléments du symbole d'ENERGY STAR- bloc graphique et un bloc message

Le nom ENERGY STAR et le symbole ENERGY STAR ne doivent jamais être utilisés pour faire la promotion de produits qui ne sont pas certifiés ENERGY STAR ou pour laisser entendre que RNCan ou un autre organisme du gouvernement du Canada appuie une organisation, une entreprise ou un produit en particulier.

3. Utilisation du symbole ENERGY STAR

Toutes les versions du symbole ENERGY STAR sont disponibles en :

  • bleu (cyan à 100 p. 100
  • noir et blanc;
  • version blanc qui déboisé sur les fonds de couleur. Le symbole doit être parfaitement lisible ou la version en noir et blanc doit être utilisée.
 
ENERGY STAR symbol - bleu
ENERGY STAR symbol - noir
ENERGY STAR symbol- renversée pour les fonds de couleur
 

Utilisations des symboles ENERGY STAR Canada

ENERGY STAR symbol

1. Certification d’un produit

Cette version carrée doit être utilisée seulement pour identifier les produits certifiés qui répondent aux spécifications ENERGY STAR. Ce symbole ne peut servir à aucune autre fin.

Il peut apparaître :

  • directement sur le produit certifié
  • sur l’emballage ou encore sur les documents techniques
  • dans une liste de caractéristiques du produit (le symbole ou le texte « certifié ENERGY STAR »)
  • dans des catalogues, des listes ou des publicités de plusieurs produits, à côté de chaque produit certifié.  Si tous les produits sont certifiés ENERGY STAR, un seul symbole peut être utilisé n’importe où dans la page

Le symbole ne doit pas être placé près d’autres logos ou d’autres éléments graphiques généraux.

Sur les produits de fenêtrage certifiés, le graphique indiquant la ou les zones climatiques pour lesquelles le produit est certifié doit aussi être affiché, conformément aux Directives pour l’étiquetage et la promotion des produits de fenêtrage certifiés ENERGY STAR vendus au Canada .

2. Information ou promotion au sujet d’ENERGY STAR Canada

Les symboles suivants sont utilisés sur le matériel de promotion ou d’information visant à renseigner les consommateurs sur le programme ENERGY STAR Canada.

  • La version 2a—contient le titre d’appel « HAUTE EFFICACITÉ/HIGH EFFICIENCY » et, selon la langue officielle en usage, le français ou l’anglais apparaîtra en premier dans le titre d’appel.
  • La version 2b—contient le titre d’appel « APPRENEZ-EN PLUS SUR energystar.gc.ca », disponible en anglais ou en français.

Version 2a—Information ou promotion, bilingue

Privilégié

le symbole d'ENERGY STAR vertical de participant

Optionnel

le symbole d'ENERGY STAR horizontale de participant
 

Version 2b—Information ou promotion, unilingue

Privilégié

NOUR VENDONS ENERGY STAR

Optionnel

NOUR VENDONS ENERGY STAR
 

 

  • Ces versions sont disponibles sur demande pour les membres des médias ou tout autre organisme qui désire diffuser un message sur ENERGY STAR.
  • Utiliser un énoncé qui explique le but d’ENERGY STAR Canada.

Par exemple, 

ENERGY STAR® est le symbole international de l’efficacité énergétique qui fournit au consommateur un moyen simple de déterminer quels produits sont les plus écoénergétiques sur le marché.

Les produits qui affichent le symbole ENERGY STAR® nous aident à économiser de l’énergie et de l’argent et à protéger l’environnement.

Recherchez le symbole ENERGY STAR®. Il indique que le produit respecte les critères ENERGY STAR en matière de haute efficacité énergétique.

3. Participation au programme ENERGY STAR Canada

Les participants peuvent utiliser les versions suivantes du symbole pour souligner leur participation au programme ENERGY STAR Canada. Le nom de l’entreprise du participant et/ou son logo doivent aussi être affichés.

  • La version 3a—contient le titre d’appel « PARTICIPANT » et elle est bilingue.
  • La version 3b—contient le titre d’appel « NOUS VENDONS » et elle est disponible en anglais ou en français.

À utiliser :

  • sur du matériel organisationnel ou promotionnel comme des cartes professionnelles, des enseignes de l’entreprise
  • à côté du logo de l’entreprise dans des publicités, sur des épinglettes, des casquettes, des véhicules de l’entreprise
  • sur des pages Web visant à promouvoir le programme ENERGY STAR et qui n’identifient pas un produit en particulier ou une maison comme étant certifié ENERGY STAR.

 

Version 3a—Participation, bilingue

 

Privilégié

le symbole d'ENERGY STAR vertical de participant

Optionnel

le symbole d'ENERGY STAR horizontale de participant
 

Version 3b—Participation, unilingue

Privilégié

NOUR VENDONS ENERGY STAR

Optionnel

NOUR VENDONS ENERGY STAR
 
  • Quand un certain de nombre de logos sont groupés ensemble, seule la version du « participant » ou la version « NOUS VENDONS ENERGY STAR » peut être utilisée.

Exemple :

a group of logos with an ENERGY STAR symbol

 

Nota : Aux É.-U., l'EPA permet l'utilisation d'autres versions du symbole ENERGY STAR; cependant, seules les versions mentionnées dans les présentes lignes directrices peuvent être utilisées au Canada.

4. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR

Ces exigences s'appliquent à toutes les versions du symbole ENERGY STAR.

Le symbole est formé du bloc graphique ENERGY STAR et du bloc message qui lui est joint. Les deux blocs sont séparés par une seule ligne blanche qui équivaut en épaisseur à l'arc dans le bloc graphique.

Le symbole comprend également une ligne blanche qui l'entoure et qui correspond en épaisseur à l'arc dans le bloc graphique.

ENERGY STAR logo composants

 
 

Les différentes versions du symbole—en bleu (cyan à 100 p. 100), en noir et blanc déposé sur le fond de couleur–sont fournies aux participants sur support électronique en divers formats graphiques :

  • EPS (format EPS - Encapsulated PostScript)
  • JPG/PMG (JPEG - Joint Photographic Experts Group ou PMG— Portable Network Graphics)

Distribuez ces fichiers à votre service d'infographie ou à votre fournisseur.

Intégrité du symbole

Le symbole ne doit jamais être modifié, découpé, séparé ou déformé en perspective ou en apparence.  Les mots « ENERGY STAR » doivent toujours apparaître en anglais.

 
Espace clair autour du symbole d' ENERGY STAR

Espace clair

Le texte ou les autres éléments graphiques ne doivent pas empiéter sur le symbole. Un espace libre doit être délimité autour du symbole pour en assurer la visibilité. Cette aire devrait équivaloir au tiers (1/3) de la hauteur du bloc graphique. Aucun autre élément graphique, comme du texte, des lignes ou des images, ne doit apparaître dans cette aire.

 
Taille minimale du symbole d' ENERGY STAR

Taille minimale

Il est possible de redimensionner le symbole, mais il faut conserver les mêmes proportions. Afin d'assurer la lisibilité des applications imprimées, le bloc graphique du symbole doit avoir une largeur minimale d'un centimètre (1 cm).

Pour les applications Web, la lisibilité du texte à l'intérieur du bloc message doit être conservée.

 

Spécifications chromatiques

Le symbole d' ENERGY STAR en cyan

Privilégié Cyan à 100 p. 100

  • La couleur du symbole ENERGY STAR est cyan (bleu) à 100 p. 100.
  • La couleur Web équivalente est hex #0099FF.
  • Des versions en noir ou en blanc renversé (en anglais « dropped out ») sont également permises.
  • Lorsque l'impression couleur est disponible, le symbole doit être imprimé en cyan (bleu) 100 p. 100 (p. ex., la publicité, la documentation du produit ou le matériel au point d'achat).  Si le bleu cyan n'est pas disponible, une version en noir peut être utilisée
 

Optionnel

ENERGY STAR black logo on a coloured background

Noir sur un fond de couleur.

ENERGY STAR logo blanc déposé sur un fond de couleur

Blanc déposé sur un fond de couleur.
Le symbole doit être lisible.

ENERGY STAR white logo déposé sur une image photographique

Blanc déposé sur une image photographique.

 

Utilisation incorrecte de toutes les versions du symbole ENERGY STAR

Dans les exemples ci-dessous, la version de certification du symbole ENERGY STAR a été modifiée. Ces utilisations sont INACCEPTABLES.

Symboles déformés

Les symboles déformeés

 

Symboles modifiés

Les symboles inappropriés

 
improper reverse of the ENERGY STAR symbol

Usage inapproprié : Seule la version blanc déposé sur fond de couleur est permise.

ENERGY STAR symbol on a busy background


Sur fond chargé, sans l'espace nécessaire autour du symbole (égal à la hauteur du bloc message).

 

5. Utilisation ponctuelle du nom et du symbole

Si vous n’êtes pas un participant ENERGY STAR, mais que vous avez obtenu une autorisation limitée de RNCan d’utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR, l’énoncé suivant doit apparaître sur tout le matériel :

La marque ENERGY STAR® est administrée et publicisée au Canada par Ressources naturelles Canada.

Les renseignements fournis par RNCan au sujet de l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR doivent être reproduits tels quels, sans changement ni modification. La mention de source ci-après doit apparaître dans toutes les publications :

© Reproduit avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX.
Nota : « 20XX » représente l'année de publication du document.

Les directives concernant l'obtention de précisions et/ou de renseignements additionnels au sujet d'ENERGY STAR au Canada doivent être présentées de la façon suivante :

Pour obtenir des renseignements sur ENERGY STAR® Canada, consulter le site Web www.energystar.gc.ca.

Vous devez vous conformer aux lignes directrices, et à cette fin, vous devez soumettre le texte et la mise en page à RNCan pour examen avant toute publication.

6. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette obligatoire ÉnerGuide

l'étiquette ÉnerGuide avec le symbole d'ENERGY STAR

Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada exige que l’étiquette ÉnerGuide soit affichée sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels vendus au Canada, y compris sur tous les modèles certifiés ENERGY STAR.

Les propriétaires de marques de produits peuvent afficher la version de certification du symbole ENERGY STAR à côté de l’étiquette ÉnerGuide, ou encore utiliser l’étiquette double ÉnerGuide / ENERGY STAR.

Si l'étiquette ÉnerGuide et/ou des renseignements concernant ce programme accompagnent la reproduction du symbole ENERGY STAR, il est nécessaire de mentionner la source dans la publication, comme suit :

© L'étiquette ÉnerGuide et le texte qui l'accompagne sont reproduits avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX.  La marque ENERGY STAR® est administrée et publicisée au Canada par Ressources naturelles Canada.

Nota : « 20XX » représente l'année de publication du document.

l'étiquette ÉnerGuide

Communiquez avec nous pour recevoir des renseignements sur l’étiquette obligatoire ÉnerGuide.

Nous vous ferons parvenir :

  • les instructions d’étiquetage
  • les échelles d’étiquetage des appareils ménagers
  • les échelles d’étiquetage des climatiseurs individuels
  • les versions électroniques des étiquettes ÉnerGuide ou des étiquettes doubles ÉnerGuide/ENERGY STAR

Par courriel : ES_SE_OEE-EE_report / rapport_EE (NRCan/RNCan)

Par la poste :

Ressources naturelles Canada 
Division de l’équipement, Conformité
Ferme expérimentale centrale (F.E.C)
Croissant de l’Observatoire, édifice 3
A/S 580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Canada

Participation volontaire à ÉnerGuide

Les propriétaires de marques de produit peuvent également choisir d'utiliser une étiquette ÉnerGuide sur les produits de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) qui sont réglementés, y compris les modèles certifiés ENERGY STAR, comme un outil d'information. Ils peuvent apposer le symbole de certification ENERGY STAR à côté de l'étiquette ÉnerGuide.

Le programme volontaire d'étiquetage ÉnerGuide pour l'équipement de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf pour les climatiseurs individuels), les chauffe-eau et les foyers à gaz sont administrés par :

  • Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR)
  • La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
  • L’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC)
  • The Hearth, Patio and Barbecue Association of Canada (HPBAC)

Pour plus d'informations sur le programme volontaire d’étiquetage ÉnerGuide, veuillez communiquer par courriel  : equipment@rncan.gc.ca

7. Personne-ressource pour répondre aux questions symbole ENERGY STAR

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du symbole ENERGY STAR, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte ou communiquez avec nous par courriel à l’adresse energystar@rncan-nrcan.gc.ca.

8. Annexe A : Termes appropriés et inappropriés pour décrire ENERGY STAR

Annexe A—en anglais


Le nom et la marque ENERGY STAR sont administrés au Canada par Ressources naturelles Canada (RNCan), qui en fait également la promotion, et sont inscrits au Canada par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.