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La réglementation des prix de l'essence

Pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente-t-il pas les prix de l’essence?

Au Canada, seuls les provinces et les territoires ont le pouvoir de réglementer les prix de produits comme l’essence et le mazout de chauffage. Le gouvernement du Canada n’a pas compétence sur la réglementation des prix, sauf en cas d’urgence nationale. Il cherche toutefois à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable en renforçant les lois, comme la Loi sur la concurrence et en procurant aux Canadiens la meilleure information possible.

Le gouvernement favorise aussi l’efficacité énergétique et l’utilisation accru de carburants de remplacement : il offre des programmes d’information aux consommateurs, conclut avec l’industrie automobile des ententes sur l’efficacité énergétique, et il réalise des projets de recherche-développement et de démonstration de nouvelles technologies automobiles.

Les prix de l’essence au pays devraient ils être réglementés?

D’après la plupart des indications, la réglementation, même si elle stabilise les prix, ne fait pas baisser les prix payés par les consommateurs. Cinq provinces (Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Québec) réglementent actuellement les prix de l’essence.

Les fluctuations des prix au détail sont moins fréquentes dans ces provinces-là, mais le consommateur n’y paye pas son essence moins cher, en moyenne, qu’ailleurs au pays.

Besoin de plus d’information? Passez à la section Pourquoi le Canada ne réglemente pas les prix du pétrole et des carburants.

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