Taxes sur les carburants au Canada

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants, est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme de taxes. Suivant votre province, vous payez des taxes fédérales, provinciales et dans certains cas municipales sur ces produits pétroliers.

De quelle façon l’essence est-elle taxée?

Il y a deux types de taxes sur l’essence :

Taxe fixe

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l’essence litre (en vigueur depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le carburant diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés

Les gouvernements provinciaux imposent aussi sur l’essence des taxes qui varient considérablement selon les provinces. Enfin, trois municipalités canadiennes – Vancouver, Victoria et Montréal ajoutent respectivement des taxes.

Taxe de vente

Cette taxe est basée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad valorem (sur la valeur). La taxe fédérale sur les produits et services (TPS), s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.

Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diesel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).

Taux actuels de la taxe sur les carburants

Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers
(en cents/litre ou en %, comme indiqué)
  Essence Diésel Propane
(automobile)
Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Taxes fédérales
Taxe d'accise 10,0 4,0 - -
Taxe sur les produits et services 5% 5% 5% 5%
Taxe de vente provinciale (TPS ou TVH) (1)
Ontario 13% 13% 13% 13%
Taxe de vente du Québec (TVQ) 9,975% 9,975% 9,975% 9,975%
Nouvelle-Écosse (2), Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard 15% 15% 15% 5%
Taxes provinciales sur les carburants
Terre-Neuve-et-Labrador 33,0 21,5 7,0  
Île-du-Prince-Édouard 13,1 20,2    
Nouvelle-Écosse 15,5 15,4 7,0  
Nouveau-Brunswick 15,5 21,5 6,7  
Québec (3) 19,2 20,2    
Ontario 14,7 14,3 4,3  
Manitoba 14,0 14,0 3,0  
Saskatchewan 15,0 15,0 9,0  
Alberta 13,0 13,0 9,4  

Taxe sur le carbone de l’Alberta (4)

6,73 8,03 4,62 1,517 $/GJ

Colombie-Britannique – Région de Vancouver (5)

25,50 26,00 2,7  

Colombie-Britannique – Région de Victoria (5)

20,00 20,50 2,7  

Colombie-Britannique – Reste de la province (5)

14,50 15,00 2,7  

Colombie-Britannique – Taxe sur le carbone (5)

7,78 8,95 5,39 1,7381 $/GJ (6,65 cents/m3)
Yukon 6,2 7,2    
Territoires du Nord-Ouest (6) 10,7/6,4 9,1    
Nunavut 6,4 9.1    

Remarque:

1. Là où la TVH est en place, la partie fédérale de la taxe est de 5 %. TPS ou la TVH s'applique au prix de détail excluant la TPS/TVH.

2. La Nouvelle-Écosse offre un rabais de 8 % sur la portion provinciale de la TVH aux points de vente pour le mazout de chauffage.

3. Au Québec, les taxes sur l’essence, le diésel et le gaz propane sont majorées ou réduites de divers montants selon l’endroit. Un taux de taxe majoré s’applique à l’essence livrée sur le territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et sur le territoire de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RAGIM). Un taux de taxe réduit s’applique à l’essence livrée dans certaines régions éloignées et dans les régions situées à moins de 20 km des frontières provinciales et américaines. La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s’applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975 %. La TVQ est calculée sur le prix de détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec et la taxe d’accise fédérale. Vous trouverez plus d’information sur le site web de Revenu Québec à l’adresse https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/ca-1/.

4. La taxe de carbone en Alberta est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les taux ont augmenté de 30 $ la tonne le 1er janvier 2018 (gaz naturel = 1,517 $/GJ.)

5. Les taux de la Colombie-Britannique varient selon l’endroit. Les taxes comprennent la taxe dédiée sur le carburant, la taxe provinciale sur le carburant et la taxe sur le carbone. Vous trouverez plus d’information sur le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’adresse https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/sales-taxes/motor-fuel-carbon-tax#motor-fuel-tax.

6. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la taxe sur l’essence est e 6,4 cents le litre dans les collectivités non desservies par les autoroutes.

Remarque:

L'ordre dans lequel les taxes sont appliquées est comme suit : taxes d'accise et de la consommation a) (municipales, provinciales et fédérales) sont ajoutés au prix sans-taxe, puis b) la TPS/TVH est calculée et ajoutée sur la somme de a).

 

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