Taxes sur les carburants au Canada

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants, est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme de taxes. Suivant votre province, vous payez des taxes fédérales, provinciales et dans certains cas municipales sur ces produits pétroliers.

De quelle façon l’essence est-elle taxée?

Il existe trois types de taxes sur le carburant de transport et le mazout de chauffage :

Taxe fixe

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l’essence litre (en vigueur depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le carburant diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés

Les gouvernements provinciaux imposent aussi sur l’essence des taxes qui varient considérablement selon les provinces. Enfin, trois municipalités canadiennes – Vancouver, Victoria et Montréal ajoutent respectivement des taxes.

Taxe de vente

Cette taxe est basée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad valorem (sur la valeur). La taxe fédérale sur les produits et services (TPS), s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.

Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diesel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).

Taxes sur le carbone

Le 1er avril 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un système de tarification du carbone dans les provinces n’ayant pas de système de tarification harmonisé avec le modèle fédéral. La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’appliquera en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick. Les taux de la redevance sur les combustibles expriment une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019; le prix augmente ensuite de 10 $ la tonne par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ la tonne en 2022.

En juillet 2019, les taux de la redevance sur les combustibles commenceront également à s’appliquer au Yukon et au Nunavut. Pour en savoir plus sur les redevances, veuillez consulter la page Web du ministère des Finances.

Taux actuels de la taxe sur les carburants

Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers
(en cents/litre ou en  %, comme indiqué)
Essence Diésel Propane
(automobile)
Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Taxes fédérales
Taxe d’accise 10,0 4,0 - -
Taxe sur les produits et services 5 % 5 % 5 % 5 %
Taxe de vente provinciale (TPS ou TVH) (1)
Ontario 13 % 13 % 13 % 13 %
Québec Sales Tax (QST) 9,975 % 9,975 % 9,975 % 9,975 %
Nouvelle Écosse (2), Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick and l'Île-du-Prince-Édouard 15 % 15 % 15 % 5 %
Taxes provinciales sur les carburants
Terre-Neuve-et-Labrador 20,5 21,5 7,0
l'Île-du-Prince-Édouard 13,1 20,2
Nouvelle Écosse 15,5 15,4 7,0
Nouveau-Brunswick 15,5 21,5 6,7
Québec (3) 19,2 20,2
Ontario 14,7 14,3 4,3
Manitoba 14,0 14,0 3,0
Saskatchewan 15,0 15,0 9,0
Alberta 13,0 13,0 9,4
Colombie-Britannique – Région de Vancouver (4) 25,50 26,00 2,7
Colombie-Britannique – Région de Victoria (4) 20,00 20,50 2,7
Colombie-Britannique – Reste de la province (4) 14,50 15,00 2,7
Yukon 6,2 7,2
Territoires du Nord-Ouest (5) 10,7/6,4 9,1
Nunavut 6,4 9,1
Taxes sur le carbone fédérales et provinciales
Alberta 6,73 8,03 4,62 $1,517/GJ (5,80 - cents/m3)
Colombie-Britannique 8,89 10,23 6,16 $1,9864/GJ (7,60- cents/m3)
Manitoba 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Nouveau-Brunswick 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,42 5,37 3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Nouvelle Écosse (6) 0,94 1,2 1 $0,3136/GJ (1,2 - cents/m3)
Ontario 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
l'Île-du-Prince-Édouard 4,42 5,37  0 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Québec (7) 4,92 6,26 2,3 $1,487195/GJ (5,69 - cents/m3)
Saskatchewan 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Territoires du Nord-Ouest (8) 4,7 5,5 3,1 $0,9932/GJ (3,8 - cents/m3)
Nunavut (8) 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)
Yukon (8) 4,42 5,37  3,1 $1,0219/GJ (3,91 - cents/m3)

Remarque :

  1. Là où la TVH est en place, la partie fédérale de la taxe est de 5  %. TPS ou la TVH s'applique au prix de détail excluant la TPS/TVH.
  2. La Nouvelle-Écosse offre un rabais au point de vente sur la portion provinciale de la TVH (10 %) pour le mazout de chauffage.
  3. Au Québec, les taxes sur l’essence, le diésel et le gaz propane sont majorées ou réduites de divers montants selon l’endroit. Un taux de taxe majoré s’applique à l’essence livrée sur le territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et sur le territoire de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RAGIM). Un taux de taxe réduit s’applique à l’essence livrée dans certaines régions éloignées et dans les régions situées à moins de 20 km des frontières provinciales et américaines. La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s’applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975  %. La TVQ est calculée sur le prix de détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec et la taxe d’accise fédérale. Vous trouverez plus d’information sur le site web de Revenu Québec.
  4. La Colombie-Britannique applique des taux variables en fonction de l’endroit. Les taxes comprennent la taxe dédiée sur les carburants de moteur, la taxe provinciale sur les carburants de moteur et la taxe sur le carbone. Vous trouverez plus d’information sur le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique.
  5. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la taxe sur l’essence est e 6,4 cents le litre dans les collectivités non desservies par les autoroutes.
  6. La Nouvelle‑Écosse a mis en place un programme provincial de plafonnement et d’échange, les chiffres figurant dans le tableau sont des coûts estimatifs.
  7. Le Québec a mis en place un programme provincial de plafonnement et d’échange, les chiffres figurant dans le tableau sont des coûts estimatifs.
  8. Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement payée par les distributeurs inscrits (producteurs et distributeurs de combustible), comme exposé dans la Partie I de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, commencera à s’appliquer en juillet 2019.

Remarque :

L'ordre dans lequel les taxes sont appliquées est comme suit :

  1. taxes d'accise et de la consommation (municipales, provinciales et fédérales) sont ajoutés au prix sans-taxe, et
  2. la TPS/TVH est calculée et ajoutée sur la somme calculé selon étape 1).
Pour en savoir plus