Taxes sur les carburants au Canada

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants, est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme de taxes. Suivant votre province, vous payez des taxes fédérales, provinciales et dans certains cas municipales sur ces produits pétroliers.

De quelle façon l’essence est-elle taxée?

Il y a deux types de taxes sur l’essence :

Taxe fixe

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l’essence litre (en vigueur depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le carburant diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés

Les gouvernements provinciaux imposent aussi sur l’essence des taxes qui varient considérablement selon les provinces. Enfin, trois municipalités canadiennes – Vancouver, Victoria et Montréal ajoutent respectivement des taxes.

Taxe de vente

Cette taxe est basée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad valorem (sur la valeur). La taxe fédérale sur les produits et services (TPS), s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.

Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diesel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).

Taux actuels de la taxe sur les carburants

Taxes fédéral et provinciales à la consommation de produits pétroliers
(En cent/litre ou en %)
  Essence Diesel Propane
(automobile)
Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Taxes fédérales
Taxe d'accise 10.0 4.0 - -
Taxe sur les produits et services 5% 5% 5% 5%
OU :
Taxe de vente harmonisée (1)  à:
Ontario 13% 13% 13% 13%
Nouvelle Écosse (2), Terre Neuve et au Nouveau Brunswick 15% 15% 15% 5%
Île-du-Prince-Édouard 15% 15% 15% 5%
Taxes provinciales
Terre-Neuve-et-Labrador 33.0 21.5 7.0  
Île-du-Prince-Édouard 13.1 20.2    
Nouvelle-Écosse 15.5 15.4 7.0  
Nouveau-Brunswick 15.5 21.5 6.7  
Québec (3) 19.2 20.2    
Taxes de vente du Québec – (TVQ) 9.975% 9.975% 9.975% 9.975%
Ontario 14.7 14.3 4.3  
Manitoba 14.0 14.0 3.0  
Saskatchewan 15.0 15.0 9.0  
Alberta 13.0 13.0 9.4  

Alberta Taxe sur le carbone (4)

4.49 5.35 3.08 $1.011

Colombie-Britannique  plus Taxe sur le carbone (5)

14.5 15.0 2.7  
6.67 7.67 4.62 7.67/5.70*
Yukon 6.2 7.2    
Territoires du Nord-Ouest (6) 10.7/6.4 9.1    
Nunavut (6) 10.7/6.4 9.1    
Taxes de transport
(en plus des taxes fédérales et provinciales)
Montréal (3) 3.0      
Vancouver (5) 11.0 11.0    
Victoria (5) 3.5 3.5    

Remarque:

1. Là où la TVH est en place, la partie fédérale de la taxe est de 5 %. TPS ou la TVH s'applique au prix de détail excluant la TPS/TVH.

2. La Nouvelle-Écosse offre un rabais de 8 % sur la portion provinciale de la TVH aux points de vente pour le mazout de chauffage.

3. Au Québec, les taxes sur l’essence, le diesel et le propane sont réduites de divers montants dans certaines régions éloignées et dans un rayon de 20 kilomètres des frontières provinciales et américaines. La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s'applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975 %.  La TVQ est calculée sur le prix au détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec, la taxe d'accise fédérale et une taxe urbaine de 3,0 cents le litre qui est également ajouté à l'essence vendue à Montréal et les municipalités environnantes.

4. Taxe sur le carbone en Alberta à compter du 1er janvier 2017. Le taux d'imposition du gaz naturel sur le gaz naturel est de 1,011 $ / GJ.

5. La Colombie-Britannique applique une taxe sur le carbone sur tous ses carburants. Dans les régions métropolitaines de Vancouver et de Victoria, des taxes de transport supplémentaires, respectivement de 11 et de 3,5 cents le litre, s’appliquent sur l’essence et le diesel. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site Web suivant de la Colombie-Britannique : http://www.sbr.gov.bc.ca/business/Consumer_Taxes/consumer_taxes.htm.
* Le taux d'imposition sur le gaz naturel est de 5,70 cents le mètre cube.

6. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la taxe sur l’essence est de 6,4 cents le litre dans les collectivités non desservies par les autoroutes.

Remarque:

L'ordre dans lequel les taxes sont appliquées est comme suit : taxes d'accise et de la consommation a) (municipales, provinciales et fédérales) sont ajoutés au prix sans-taxe, puis b) la TPS/TVH est calculée et ajoutée sur la somme de a).

 

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