Régime de réglementation des pipelines du Manitoba

Map of Canada

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6 compagnies pipelinières réglementées

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564 km de pipelines provinciaux

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$927 millions de dollars/année - valeur des hydrocarbures transportés par pipeline

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17,6 millions de barils/année de pétrole brut transporté par pipeline

Un produit issu de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

 

Organisme provincial de réglementation des pipelines

La Régie des services publics du Manitoba

La Régie des services publics du Manitoba (la Régie) surveille la construction et l’exploitation des pipelines de gaz naturel et de propane et s’assure de la distribution sécuritaire du gaz et du propane aux clients du Manitoba.

Prévention

La Régie veille à ce que les compagnies de pipeline se conforment à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et au Règlement connexe du Manitoba, y compris les normes de l’Association canadienne de normalisation qui s’appliquent.

Les compagnies de pipelines doivent obtenir un permis environnemental avant de procéder à la construction. Le processus de demande est très engageant quant à la détermination du tracé du pipeline, et il comprend la participation du public et un examen technique mené par un comité consultatif gouvernemental.

Durant la construction, des techniques sont appliquées dans le but de garantir l'atténuation des répercussions possibles du pipeline. Après la construction, des essais d'intégrité sont réalisés et des contrôles environnementaux sont mis en place. Une fois ces étapes achevées, la compagnie peut faire une demande de permis d'exploitation.

Le règlement provincial exige que le pipeline, son matériel et ses instruments soient vérifiés périodiquement. Les manuels de sécurité des compagnies doivent aussi contenir des renseignements à jour sur les plans d’intervention d’urgence, le confinement du produit déversé et la prévention des incendies.

Des inspecteurs pétroliers de la province inspectent les terminaux des pipelines au Manitoba.

La Régie dispose de diverses mesures exécutoires pour s’assurer de la conformité, notamment elle peut ordonner la fermeture d’une installation et imposer des sanctions pécuniaires. 

État de préparation et mesures d’intervention

Le Manitoba exige que toutes les compagnies signalent tous les incidents graves à la Régie dans les 12 heures suivant l’incident. Il peut s’agir d’un déversement de liquide supérieur à 0,5 mètre cube, de tout déversement sur un terrain à l’extérieur de la concession de la compagnie, d’un incendie ou d’une explosion.

Tous les titulaires de permis d’exploitation d’un pipeline doivent tenir à jour un programme de sécurité et d’intervention d’urgence. Il s’agit de prévenir les incidents et de disposer de plans efficaces en cas d’urgence. Toutes les compagnies doivent aussi être membres de la coopérative d’intervention en cas de déversements du Manitoba.

En cas d’incident, les compagnies sont tenues par règlement de nettoyer complètement le site et de le remettre dans son état original. La Régie inspecte les lieux et ordonne à la compagnie de prendre les mesures appropriées. Dans tous les cas, un rapport sur le déversement doit être dressé, et il se peut que d’autres mesures soient exigées selon l’ampleur de l’incident. Dans des cas exceptionnels, la Régie peut se charger de l’intervention nécessaire.

Responsabilité et indemnisation

Le Manitoba tient les titulaires de permis d’exploitation de pipelines juridiquement responsables de leurs lignes de transmission tout au long de leur durée de vie et après leur abandon. Les compagnies sont responsables des coûts liés aux dommages à l’environnement, et les propriétaires sont indemnisés durant l’installation d’un pipeline et en cas de rejets non intentionnels. Les compagnies sont aussi responsables des gestes posés par des entrepreneurs tiers.

La Régie détient un fonds d’abandon qui peut servir de filet de sécurité financière au cas où une compagnie ne peut pas payer les coûts d’un incident.

Pour en savoir davantage

Avertissement :

Nous rappelons aux utilisateurs que la présente publication n’a pas été sanctionnée par le législateur. Elle n’est fournie qu’à titre informatif. La version originale du Règlement devrait être consultée aux fins d’interprétation de la loi.