Régime de réglementation des pipelines de l'Alberta

Map of Canada

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415 152 km de pipelines provinciaux

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8 267 km de lignes de transport provinciales de grand diamètre

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1 022 millions de barils/année de pétrole brut transporté par pipeline (2013) * la majorité transporté par pipeline, mais un peu par train

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4 200 milliards de pieds cubes/ année de gaz naturel transporté par pipeline (2013)

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1 435 inspections et vérifications de pipelines (2012)

Un produit issu de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

Organisme provincial de réglementation des pipelines

Organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER) est un organisme de réglementation dont le mandat consiste à assurer le développement efficace, sécuritaire, ordonné et écoresponsable des ressources énergétiques de l’Alberta.

Prévention

L’ AER s’assure que la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien, y compris la cessation des activités et l’abandon de pipelines réglementés, sont conformes à la Loi sur les pipelines (PDF, 348 Ko) et au Règlement sur les pipelines de l’Alberta, ainsi qu’aux normes de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) qui s’appliquent.

Le programme d’inspection des pipelines de l’AER tient compte des caractéristiques des fluides contenus dans les pipelines, du lieu, de la taille des canalisations, des défaillances déjà enregistrées ainsi que du dossier de conformité de la compagnie. Une plus grande priorité est accordée aux inspections des pipelines présentant des risques potentiels plus importants.

Les exploitants de pipelines en Alberta doivent élaborer et mettre en œuvre des programmes de gestion de l’intégrité, de manière à détecter et à atténuer les risques associés à chaque pipeline (notamment limiter la corrosion et assurer une surveillance) ainsi que d’autres facteurs de risque. Les titulaires de permis doivent réévaluer chaque année le potentiel de corrosion et consigner les mesures prises pour assurer la conformité à tous les règlements.

Grâce à son programme observation et d'application de la loi, l’AER veille à la conformité des exploitants par des activités d’éducation, de prévention et d’application des règlements. L’AER dispose, en outre, de diverses mesures pour assurer la conformité des compagnies, notamment des sanctions administratives (pécuniaires), la restriction de l’exploitation et la fermeture d’installations. L’AER peut également engager des poursuites en cas d’infraction grave en vertu des lois et règlements en matière de protection de l’environnement et de ressources énergétiques.

L’AER emploie des inspecteurs de terrain basés dans les centres répartis dans toute la province. Ils procèdent à des inspections relativement aux activités de construction, d’exploitation et d’abandon effectuées dans les installations d’exploitation du pétrole, du gaz et des sables bitumineux (notamment les canalisations, les compresseurs et les usines de traitement).

État de préparation et mesures d’intervention

Les exploitants en Alberta ont la responsabilité de s’assurer d’être entièrement prêts et aptes à réagir en cas d’urgences de tout ordre. Pour ce faire, tous les titulaires de permis sont tenus de disposer d’un programme de gestion des urgences, de programmes complets d’entretien et de réparation, de systèmes de détection des fuites ainsi que d’un personnel formé en intervention d’urgence. Les pipelines qui traversent ou passent près de régions habitées, de routes, de voies de chemin de fer ou de cours d’eau sont assujettis à des règles plus strictes encore.

L’Alberta est le seul endroit en Amérique du Nord qui exige que soient signalés tous les cas de défaillance de pipelines, y compris les essais de défaillance, ou tout contact ou dommage relatif à un pipeline, sans égard à la taille du déversement, à la région touchée, à l’état du pipeline ou au type de fluide répandu. Les rapports d’incidents publics de l’AER veillent à ce que la population de l’Alberta soit informée des incidents énergétiques qui se produisent dans la province.

L’AER procède, en outre, à des enquêtes exhaustives à la suite d’incidents graves, afin de déterminer la cause de la défaillance du pipeline et les mesures à prendre pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise.

Responsabilité et indemnisation

L’AER collabore avec les intervenants du gouvernement et de l’industrie, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de gestion des obligations pour tous les secteurs énergétiques que l’organisme réglemente.

L’Alberta tient les titulaires de permis responsables du nettoyage et de l’assainissement en cas de déversement, sans égard à la faute. Une responsabilité absolue sans égard à la faute décharge l’AER; ce qui signifie que le titulaire doit payer tous les coûts liés aux interventions d’urgence, au nettoyage et à la remise en état du terrain.

Le fonds orphelin de l’Alberta paie les coûts d’abandon et de remise en état de puits, installations et pipelines, si un titulaire ou un détenteur d'un intérêt économique direct cesse ses activités. Le secteur finance entièrement le fonds orphelin.

Pour en savoir davantage

Avertissement :

Nous rappelons aux utilisateurs que la présente publication n’a pas été sanctionnée par le législateur. Elle n’est fournie qu’à titre informatif. La version originale du Règlement devrait être consultée aux fins d’interprétation de la loi.