Le système de sécurité des pipelines au Canada

Les pipelines sont un moyen sûr, efficace et fiable de transporter les ressources énergétiques canadiennes vers les consommateurs. En 2015, près de 1,3 milliard de barils de pétrole brut et de produits pétroliers ont été transportés sans danger par les pipelines canadiens sous réglementation fédérale. En moyenne, chaque année, 99,999 p. 100 du pétrole transporté par pipeline sous réglementation fédérale a été transporté en toute sécurité.

La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale le 18 juin 2015 et est entrée en vigueur le 19 juin 2016. La Loi renforce le système de sécurité des pipelines du Canada et repose sur la prévention, la préparation aux situations d’urgence et l’intervention, et la responsabilité et l’indemnisation.

Le système de sécurité des pipelines au Canada

Prévention

L’Office national de l’énergie (ONE) est l’organisme fédéral chargé de réglementer les plus de 73 000 kilomètres de pipelines qui relèvent de la compétence fédérale.

La surveillance réglementaire exercée par l’ONE appuie l’objectif du gouvernement du Canada d’atteindre l’absence totale d’incidents en misant sur la prévention. À cet égard, l’ONE a reçu des fonds pour accroître le nombre d’inspections et de vérifications intégrées qu’il réalise chaque année sur des pipelines en vue de recenser les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Les exploitants de pipelines sont tenus de prévoir, prévenir et limiter les situations susceptibles de présenter des dangers liés à leurs pipelines. Ils doivent concevoir des programmes de sûreté, de sécurité, d’urgence, de gestion de l’intégrité et de protection de l’environnement qui sont examinés et vérifiés par l’ONE.

L’ONE s’est engagé à rendre les documents sur la sécurité des pipelines plus facilement accessibles pour la population, et ce, afin d’assurer la transparence du processus et l’obligation publique de rendre des comptes.

Aux termes de la Loi sur la sûreté des pipelines, le principe du pollueur-payeur est inscrit dans la législation canadienne pour s’assurer que les pollueurs sont tenus financièrement responsables de tous les frais et dommages qu’ils causent. Les exploitants de pipelines sont responsables de leurs pipelines et des coûts qui leurs sont associés, et ce, dès leur construction et jusqu’à la cessation des activités qui les entourent.

En vue de protéger les pipelines contre les dommages accidentels, les règlements actualisés de l’ONE ont été harmonisés avec les provinces. En vertu des règlements, des « zones prescrites » où il est interdit de perturber le sol ou de construire ont été établies sans l’approbation préalable de l’exploitant du pipeline. Cette mesure de protection contribuera à éviter l’endommagement des pipelines.

Préparation aux situations d’urgence et intervention

Dans le cas peu probable où surviendrait tout de même un incident, la loi exige que les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux en soient avisés immédiatement, et l’ONE interviendra pour protéger le public, les travailleurs, les biens et l’environnement. L’ONE peut rendre des ordonnances aux entreprises concernant la prise de mesures d’urgence, le nettoyage et la restauration. Les entreprises qui contreviennent à la Loi sur l’Office national de l’énergie sont passibles d’amendes allant de 100 000 $ à 1 000 000 $ ou de peines d’emprisonnement de un an à cinq ans.

L’ONE peut aussi appliquer des sanctions administratives pécuniaires pouvant s’élever à 25 000 $ dans le cas d’un particulier et, à 100 000 $ dans le cas d’une société, par jour pour chacune des infractions commises.

En vertu des nouvelles mesures de sécurité, chaque exploitant de pipeline sera tenu de faire la preuve de l’existence d’un minimum de ressources financières pour être en mesure de réagir promptement dans le cas peu probable où surviendrait un incident. Dans le cas des sociétés exploitant les grands oléoducs, ce minimum sera fixé à un milliard de dollars. Si l’exploitant ne veut ou ne peut pas endosser ses responsabilités, le gouvernement du Canada peut fournir à l’ONE les ressources nécessaires pour prendre en main les mesures d’urgence, le nettoyage et la restauration en cas de déversement, et l’ONE sera habilitée à recouvrer auprès de l’industrie tous les coûts éventuellement engagés.

Responsabilité et indemnisation

La responsabilité de l’exploitant de pipeline est illimitée en cas de faute ou de négligence de sa part. La Loi sur la sûreté des pipelines établit la responsabilité absolue pour tous les pipelines. Le montant est fixé à un milliard de dollars pour les entreprises exploitant les importants oléoducs; les autres catégories d’exploitants et les différentes limites sont établies dans le règlement. L’ONE pourra aussi ordonner à l’exploitant de rembourser les particuliers et les pouvoirs publics pour les coûts engagés relativement à un incident.

Participation autochtone accrue en matière de sécurité des pipelines

La participation des Autochtones est un élément important du système de sécurité des pipelines du Canada. Le gouvernement du Canada s’efforce de mieux inclure les Autochtones dans les projets d’exploitation de pipelines, les enjeux visant la sécurité et l’exploitation, y compris la construction, la planification des interventions en cas d’urgence, la surveillance des pipelines, ainsi que les possibilités d’emplois et d’affaires associées à ces opérations.

Un système de pipelines plus sûr Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sécurité de la population canadienne et à protéger l’environnement. Le gouvernement s’est également engagé à rétablir la confiance du public dans le processus d’évaluation environnementale du Canada et à moderniser l’ONE. L’objectif est d’avoir un système robuste qui protège le riche milieu naturel du Canada, respecte les droits des Autochtones et soutient un secteur de l’énergie durable et résilient.

Le Canada a renforcé son solide système de sécurité des pipelines en mettant l’accent sur la prévention, en assurant la rapidité d’intervention des entreprises en cas d’incident et en veillant à ce que les entreprises – et non les Canadiens – assument tous les coûts.

Also available in English under the title: Pipeline Safety: Canada’s Pipeline Safety System

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, Juillet 2016