L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières

L’objectif de l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) est de moderniser le cadre de réglementation qui gouverne les activités pétrolières et gazières des zones pionnières et extracôtières du Canada. Il s’agit d’un partenariat regroupant des ministères fédéraux et provinciaux qui compte également la participation des offices responsables de la réglementation des activités pétrolières et gazières des zones pionnières et extracôtières.

Moderniser les règlements gouvernant les activités pétrolières et gazières des zones pionnières et extracôtières contribue aux normes élevées du Canada en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de gestion des ressources.

Ces règlements s’appliquent aux entreprises et aux personnes qui proposent de réaliser des activités d’exploration, de forage, de production, de conservation, de transformation et de transport d’hydrocarbures dans les zones pionnières et extracôtières du Canada, ou qui sont autorisées à le faire. Les activités pertinentes comprennent les activités géophysiques (p. ex. la sismicité), l’exploration et le forage de développement ainsi que la construction, la certification et l’exploitation d’installations de production.

PROJETS/INITIATIVES

Règlements-cadres

Actuellement, l’IRRZPE s’efforce de moderniser et de regrouper les cinq règlements existants, indiqués ci-dessous, sous un seul cadre de réglementation.

L’IRRZPE est également le véhicule par lequel les gouvernements ont précédemment élaboré de nouveaux règlements qui s’appliquent aux activités pétrolières et gazières des zones pionnières et extracôtières. Ceci inclut l’élaboration de trois nouveaux règlements qui sont entrés en vigueur en 2016 :

  • Règlement sur le recouvrement des coûts (au sein des zones de cogestion seulement)
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
  • Règlement sur les exigences financières

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur ces règlements élaborés précédemment.

Remarque : Les gouvernements du Canada (Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada), de la Nouvelle-Écosse (Travail et Enseignement postsecondaire) et de Terre-Neuve-et-Labrador (Service NL), avec la participation des offices des hydrocarbures extracôtiers (l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers), élaborent également des règlements sur la sécurité et la santé au travail (SST) pour la cogestion des zones extracôtières. Ces règlements sont élaborés selon un processus distinct de l’IRRZPE afin de remplacer les règlements transitoires en SST qui viennent à échéance en décembre 2019.

CONTEXTE

L’IRRZPE est un partenariat intergouvernemental entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires autochtones et du Nord Canada, le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador et le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse. L’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office national de l’énergie participent également à cette initiative.

Gestion de l’industrie canadienne du pétrole et du gaz extracôtiers

La Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de mise en œuvre) définissent la cogestion en place entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux respectifs. Le partenariat de l’IRRZPE offre aux gouvernements fédéral et provinciaux une possibilité d’élaborer de nouveaux règlements conjointement puisque, en vertu des lois de mise en œuvre, le ministre des Ressources naturelles doit obtenir l’approbation de ses homologues provinciaux avant de recommander au gouverneur en conseil des règlements en vertu de ces lois.

Les activités pétrolières et gazières dans les zones pionnières et extracôtières situées hors des zones de cogestion sont gouvernées par la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).

  • Dans le nord (zones extracôtières du Nunavut et de l’Arctique), les activités pétrolières et gazières sont réglementées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord et par l’Office national de l’énergie.
  • Dans le sud (le Pacifique, la baie James, toute la baie d’Hudson, le détroit d’Hudson, la baie d’Ungava et la plus grande partie du golfe du Saint-Laurent), les activités pétrolières et gazières sont réglementées par le ministre des Ressources naturelles et par l’Office national de l’énergie.

En vertu de ces lois, le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Affaires autochtones et du Nord doivent recommander conjointement les règlements au gouverneur en conseil. Le partenariat de l’IRRZPE permet de s’assurer que les deux ministres de ces ministères procurent des avis cohérents et de maintenir un régime pétrolier et gazier cohérent dans l’ensemble du Canada.

Compétence en matière de pétrole et gaz dans les zones extracôtières et pionnières au Canada

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Version texte

TERRITOIRES ADMINISTRATIFS DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ET DES ZONES PIONNIÈRES DU CANADA

Aire administrative de RNCan (LFH) et de l’ONE (LOPC)1

Aire administrative d’AADNC (LFH) et de l’ONE (LOPC)1

Aire administrative de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers1,2

Aire administrative de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers1,2

Aire de gestion conjointe Canada-Québec éventuelle3

Saint-Pierre-et-Miquelon (France)

REMARQUES

  1. Aux fins de cette carte, ces aires administratives ne s’étendent qu’à 200 nm (M). La superficie de ces aires administratives dépasse 200 M, s’étendant aux limites extérieures du plateau continental qui seront définies par le Canada à l’avenir. Le Canada a présenté une demande concernant les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Atlantique à la Commission des limites du plateau continental qui ne l’a pas encore étudiée. Le Canada présentera une demande concernant les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique à l’avenir.
  2. La plupart des décisions de l’Office concernant les appels d’offres, les licences et les plans d’exploitation doivent être ratifiées par le ministre des Ressources naturelles et son homologue provincial.
  3. Assujettie à l’approbation du Parlement.
  4. Les territoires de compétence sont délimités de manière approximative.

CONSULTATION AUPRÈS DES INTERVENANTS

L’élaboration d’intentions politiques pour les règlements-cadres est en cours de préparation et se compose des phases indiquées ci-dessous, comportant différents sujets abordés dans chaque phase. Tous les documents et la rétroaction des intervenants seront affichés au fur et à mesure que le processus se déroule.

Remarque : Certains renseignements ci-dessous proviennent de sources externes. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui souhaitent se fier à ces renseignements devraient consulter directement la source de l’information. Le contenu qui provient de sources externes n’est pas soumis aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information.

À la suite des trois premières phases d’engagement envers des intentions politiques indiquées ci-dessus, les intervenants auront l’occasion de faire des commentaires au sujet d’un projet complet de Règlements-cadres. Cette quatrième phase de l’engagement est prévue au printemps 2018.

Il est prévu qu’une consultation officielle sur les Règlements-cadres débutera à l’automne 2018, une fois le projet de Règlements-cadres publié dans la Gazette du Canada, Partie 1.

POUR NOUS JOINDRE

Vous pouvez joindre les partenaires de l’IRRZPE pour obtenir de plus amples renseignements ou pour fournir vos commentaires :

  • Par courriel à : nrcan.forri-irrzpe.rncan@canada.ca
  • Par télécopieur au : 613-943-2274
  • Par la poste à : Division de gestion des hydrocarbures extracôtiers (DGHC), Ressources naturelles Canada
    580, rue Booth, 17e étage, salle : A2-1 Ottawa (Ontario) K1A 0E4