Foire aux questions au sujet des prix du gaz naturel

Ma facture de gaz naturel comporte plusieurs frais distincts? Que représentent-ils?

La facture de gaz naturel comporte trois éléments importants :

  1. le prix du gaz naturel (prix du produit) ;
  2. les frais de transport par gazoduc sur une longue distance ;
  3. les frais de stockage et de distribution locale.

Habituellement, le prix du gaz naturel ou du produit indiqué sur votre facture correspond au prix de gros du gaz naturel dans une région productrice. Le prix de gros est celui que les producteurs reçoivent pour le gaz naturel qui provient de leurs puits; ce prix fluctue constamment selon la variation de l’offre et de la demande.

Le deuxième élément correspond aux coûts du transport du gaz naturel sur une longue distance par gazoduc à haute pression, à partir des zones productrices jusqu’aux réseaux de distribution locaux. Ces coûts sont réglementés par les autorités fédérales ou provinciales. Les frais de distribution locale s’appliquent à la livraison, sur une courte distance, du gaz naturel jusqu’à votre maison par l’entreprise de distribution locale ou à l’aide de canalisations à basse pression. Ces frais peuvent aussi englober les coûts du stockage et de l’équilibrage des charges, ou d’autres coûts. Les frais de distribution sont réglementés par les autorités provinciales. Pour plus de renseignements sur votre facture de gaz naturel, veuillez communiquer avec votre entreprise de distribution locale de gaz naturel ou l’autorité de réglementation de votre province. La liste des ressources est présentée à la suite des questions et réponses.

Qui achète le gaz naturel pour moi?

Dans la plupart des provinces, les consommateurs ont deux options. Selon la première, ils laissent l’entreprise de distribution de gaz naturel acheter le produit pour eux. Selon la deuxième, ils demandent à un intermédiaire ou à un commerçant d’acheter le produit pour eux.

Que se passe-t-il lorsque j’achète mon gaz naturel auprès d’un distributeur?

Le distributeur achète constamment du gaz naturel auprès de diverses entreprises productrices ou de commerçants, dans le cadre de contrats à court terme (un mois) ou à long terme. Il essaie d’obtenir le prix le plus bas possible. L’autorité réglementaire provinciale examine minutieusement ces achats afin de vérifier s’ils ont été faits avec circonspection. Ensuite, il facture aux consommateurs exactement le même prix que celui qu’il a payé aux fournisseurs. Aucune majoration n’est autorisée. Par contre, comme les prix du gaz naturel ne sont pas réglementés, ils varient d’un mois à l’autre. C’est pourquoi les consommateurs ne paient pas toujours le même prix. Au Canada, les plus gros marchés du gaz naturel se trouvent en Alberta et à Dawn (Ontario). 

Que se passe-t-il lorsque j’achète mon gaz naturel auprès d’un intermédiaire ou d’un commerçant?

L’intermédiaire et le commerçant achètent aussi le gaz naturel auprès de diverses entreprises productrices ou d’autres commerçants, puis le revendent aux consommateurs (le distributeur continue d’assumer la facturation). Habituellement, les intermédiaires et les commerçants offrent aux consommateurs la possibilité de payer un prix fixe pour le gaz naturel. Ce prix peut être fixé pour une période de un à cinq ans. Les autorités de réglementation n’ont pas à approuver les achats et les ventes de gaz naturel faits par les intermédiaires ou les commerçants.

Quelle est la différence entre le fait d’acheter le gaz naturel auprès d’un distributeur et le fait de l’acheter auprès d’un intermédiaire ou d’un commerçant?

Le prix que demandent les distributeurs pour le gaz naturel varie en fonction de l’augmentation ou de la baisse du prix du produit. Par contre, les intermédiaires et les commerçants demandent un prix fixe pour une période déterminée. Habituellement, le prix fixe établi par un intermédiaire ou un commerçant est plus élevé que celui qui est facturé par un distributeur. Les consommateurs paient la sécurité que leur apporte le fait de savoir que le prix ne changera pas pendant une certaine période.

Quel effet le prix du gaz naturel a-t-il sur ma facture de gaz naturel?

Habituellement, l’augmentation du prix du gaz naturel aboutit à l’augmentation du prix de vente au détail que paient la plupart des consommateurs du secteur résidentiel du Canada. Cependant, l’augmentation du prix de vente au détail est beaucoup moins importante en pourcentage que celle du prix du produit, parce que le coût du gaz naturel ne représente qu’une partie de la facture de gaz naturel.

Les prix du gaz naturel sont-ils réglementés?

Sur les trois éléments qui constituent la facture de gaz naturel (prix du produit, frais de transport par gazoduc et frais de distribution), le prix du produit n’est pas réglementé, alors que les frais du transport par gazoduc et de la distribution le sont. Le prix du produit est déterminé par l’interaction entre l’offre et la demande de gaz naturel. Il augmente et diminue chaque jour en fonction de la variation de l’offre et de la demande. Voici les principaux marchés de gaz naturel et points d’établissement des prix au Canada : le marché intérieur de l’Alberta et le centre d’échange de Dawn (Ontario).

Les frais du transport par gazoduc et de la distribution sont réglementés en fonction du coût de la prestation de ces services. Habituellement, l’Office national de l’énergie réglemente les frais du transport par gazoduc et les autorités provinciales, les frais de distribution locale.

Que réglementent les autorités provinciales?

Les autorités provinciales réglementent les entreprises de distribution et surveillent les entreprises intermédiaires ou marchandes qui font des affaires sur leur territoire. Pour des renseignements supplémentaires au sujet des coûts de distribution du gaz naturel ou des intermédiaire ou commerçants de gaz naturel, veuillez communiquer avec l’autorité provinciale pertinente. L’adresse des sites Web des organismes de réglementation provinciaux est présentée ci-dessous.

Pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente-t-il pas les prix du gaz naturel?

De 1975 à 1984, les prix du gaz naturel au Canada ont été établis par une série d’ententes fédérales-provinciales. Cependant, en raison de la fluctuation rapide de la demande de gaz naturel, il a été difficile pour les organismes de réglementation de fixer un prix convenable pour le gaz naturel, qui permet d’établir un équilibre entre l’offre et la demande. La réglementation des prix a pour résultat soit de créer une pénurie de gaz naturel, soit de fixer des prix trop élevés (ou un va-et-vient entre les deux), ce qui ne favorise les intérêts ni des consommateurs, ni de l’industrie du gaz naturel.

En vertu de l’Entente Canada-Alberta-Colombie-Britannique-Saskatchewan sur les marchés et les prix du gaz naturel de 1985, les prix du gaz naturel ont été déréglementés au Canada, ce qui a eu pour effet immédiat de faire chuter considérablement les prix, indiquant que les prix réglementés étaient trop élevés. Les États-Unis ont entrepris un processus similaire de déréglementation à la même période. Tout cela a abouti à la création d’un marché américain du gaz naturel libre et intégré, qui a été renforcé par l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1989 et l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994.

Comment est réglementée l’exportation du gaz naturel?

C’est le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, qui réglemente les exportations d’énergie. L’Office national de l’énergie doit approuver les exportations de gaz naturel, de pétrole et d’électricité.

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaire?

Gouvernement fédéral:

Ressources naturelles Canada, renseignements de gaz naturel

Office national de l’énergie

Associations de l’industrie:

Association canadienne des producteurs pétroliers

Association canadienne du gaz

Offices de réglementation provinciaux:

British Columbia Utilities Commission

Alberta Energy and Utilities Board

Saskatchewan Industry and Resources

Régie des services publics du Manitoba

Commission de l’énergie de l’Ontario

La Régie de l’énergie du Québec

Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick

Nova Scotia Utility and Review Board

Prince Edward Island Regulatory and Appeals Commission

Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities

Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon

Public Utilities Board of Northwest Territories

Minstère des Travaux et des Service publics du Nunavut

Principales sociétés de distribution locales:

FortisBC (Colombie-Britannique)(anglais seulement)

Pacific Northern Gas Limited (Colombie-Britannique)

ATCO Gas (Alberta)

SaskEnergy (Saskatchewan)

Manitoba Hydro (Manitoba)

Enbridge Gas Distribution (Ontario)

Union Gas Limited (Ontario)

GazMétro (Québec)

Gazifère (Québec)

Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

Heritage Gas (Nouvelle-Écosse)