Norme de service pour le versement du paiement fondé sur des renseignements à l’appui finals et complets

Norme de service

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de verser le paiement en se fondant sur des documents à l’appui finals et complets, y compris les factures et autres documents à l’appui, dans un délai de 30 jours ouvrables.

Cette norme de service a été mise en œuvre en 2011.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a versé le paiement en se fondant sur des renseignements à l’appui final et complet 91 % du temps dans le délai de 30 jours ouvrables, respectant ainsi l’objectif fixé pour la norme de service.

Commentaires sur le service

Si vous souhaitez faire part d’un commentaire, veuillez envoyer un courriel à eco-en@NRCan-RNCan.gc.ca.