Norme de service pour une modification apportées à un accord de contribution suite à une demande de modification à un accord de contribution

Norme de service

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de préparer et d’apporter une modification à un accord de contribution dans les 14 semaines qui suivent la demande de la part des bénéficiaires du projet.

Cette norme de service a été mise en œuvre en 2011.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a mis au propre et signé un accord de contribution modifié par suite de la demande d’un bénéficiaire du projet 95 % du temps dans le délai de 14 semaines, respectant ainsi l’objectif fixé pour la norme de service.

Commentaires sur le service

Si vous souhaitez faire part d’un commentaire, veuillez envoyer un courriel à eco-en@NRCan-RNCan.gc.ca.