Mise au point de normes de sécurité en matière d’électricité en vue d’introduire les véhicules électriques au Canada

Promoteur principal: Association canadienne de normalisation – Groupe CSA
Lieu: Mississauga (Ontario)
Contribution de l’Initiative : 1 909 000 $
Total du projet : 3 102 000 $

Contexte du project

L’électrification des transports s’impose rapidement comme l’une des stratégies les plus efficaces pour « décarboniser » le secteur des transports. Toutefois, des codes et des normes sont nécessaires pour appuyer le déploiement des véhicules électriques et du matériel d’alimentation électrique pour véhicules électriques (MAEVE). Le Groupe CSA gère l’élaboration du Code canadien de l’électricité et des normes connexes touchant les produits afin de satisfaire les exigences techniques des véhicules électriques. Depuis 2009, le Groupe CSA a fait participer l’industrie et les entités fédérales et provinciales afin de garantir que le Canada est actif et représenté au niveau international dans le développement d’une infrastructure de véhicules électriques abordant principalement les éléments de compatibilité et d’exploitabilité de l’infrastructure pour véhicules électriques. Suite à la publication de la Feuille de route technologique du gouvernement du Canada sur les véhicules électriques en 2010, le groupe CSA a lancé l’élaboration de normes et de pratiques nord-américaines harmonisées et conformes aux normes internationales pour l’intégration des composantes des véhicules électriques. Le projet intitulé « Mise au point de normes de sécurité en matière d’électricité en vue d’introduire les véhicules électriques au Canada » a donc été conçu et proposé aux fins de financement par l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a octroyé 1 909 000 $ au projet afin d’améliorer et de promouvoir la participation du Canada à l’élaboration des normes et des codes visant les véhicules électriques en adoptant trois approches : adopter et mettre à jour des normes canadiennes pour le MAEVE, définir et harmoniser les  exigences relatives aux produits de MAEVE pour l’Amérique du Nord, de même qu’élaborer et harmoniser des normes à l’échelle internationale, y compris en faciliter l’adoption, afin de minimiser les obstacles commerciaux internationaux à l’adoption des véhicules électriques.

Résultats

Prise le 28 janvier 2016 au siège social du Groupe CSA, où l’atelier sur les exigences concernant l’infrastructure du matériel d’alimentation électrique pour les véhicules électriques (MAEVE) dans le Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et dans le Code canadien de l’électricité (CCE) a eu lieu. L’objectif de cet atelier était de détailler les obstacles existants dans les codes et la réglementation qui entravent le déploiement de la technologie du MAEVE au Canada, et de formuler des recommandations pour éliminer les obstacles identifiés.

Prise le 28 janvier 2016 au siège social du Groupe CSA, où l’atelier sur les exigences concernant l’infrastructure du matériel d’alimentation électrique pour les véhicules électriques (MAEVE) dans le Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et dans le Code canadien de l’électricité (CCE) a eu lieu. L’objectif de cet atelier était de détailler les obstacles existants dans les codes et la réglementation qui entravent le déploiement de la technologie du MAEVE au Canada, et de formuler des recommandations pour éliminer les obstacles identifiés.

En janvier 2015, la partie 1 du Code canadien de l’électricité (CCE) a été publiée avec des mises à jour portant expressément sur les véhicules électriques afin d’en assurer l’utilisation sécuritaire. Les règles et les définitions ont été mises à jour pour correspondre aux définitions nationales et internationales de l’équipement relatif aux véhicules électriques, par exemple « matériel pour recharger des véhicules électriques » a été remplacé par « matériel d’alimentation électrique pour véhicules électriques ». 

Quatre normes trinationales ont été élaborées et publiées. L’harmonisation des normes nord-américaines touchant le fonctionnement, le rendement et la sécurité de l’équipement est essentielle pour l’industrie des véhicules électriques. Le Groupe CSA a collaboré avec l’Underwriters Laboratories des États-Unis et l’Asociación de Normalización y Certificación (ANCE) du Mexique à l’élaboration du contenu des normes. Les normes harmonisées garantissent que les fabricants de MAEVE au Canada, aux États-Unis et au Mexique respectent les mêmes exigences et facilitent les déplacements transfrontaliers pour les consommateurs de véhicules électriques. En outre, le Groupe CSA a entrepris un projet visant à élaborer une norme Canada-États-Unis harmonisée concernant les chargeurs de véhicules électriques à courant continu (CC).

Le Groupe CSA a contribué à la mise au point de normes internationales en participant à plusieurs comités techniques de la Commission électrotechnique internationale (CEI), dont deux portant sur les batteries de véhicules électriques et sur le stockage de l’énergie. Le réseautage et l’échange de connaissances avec les organismes de recherche ont donné aux participants canadiens une précieuse perspective sur les exigences en matière de rendement, de sécurité et de fiabilité touchant les batteries pour véhicules électriques. En conséquence, deux normes internationales sur les batteries ont été adoptées au Canada comme normes nationales sans aucune dérogation : CAN/CSA-E62660 Éléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 1 : Essais de performance et Éléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques - Partie 2 : Essais de fiabilité et de traitement abusif.

Membres représentant le comité CEI SC23H (Prises de courant pour usages industriels et analogues, et pour véhicules électriques), qui s’est réuni en février 2016 à Toronto, en Ontario, pour poursuivre ses travaux de mise au point des exigences internationales relatives aux prises de courant pour véhicules électriques.

Membres représentant le comité CEI SC23H (Prises de courant pour usages industriels et analogues, et pour véhicules électriques), qui s’est réuni en février 2016 à Toronto, en Ontario, pour poursuivre ses travaux de mise au point des exigences internationales relatives aux prises de courant pour véhicules électriques.

On a publié un rapport de recommandations résumant les changements proposés au Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et à la partie 1 du Code canadien de l’électricité (CCE) en ce qui concerne le MAEVE. Le Groupe CSA a organisé deux ateliers lors desquels on a étudié les exigences relatives à l’infrastructure pour véhicules électriques dans le CNBC et la partie 1 du CCE. On a cerné les principales lacunes dans l’infrastructure et formulé des recommandations sur la manière de les corriger. On a invité des experts de l’industrie, des décideurs, des chargés de la réglementation, des chercheurs et divers autres intervenants concernés à participer aux ateliers. Les résultats ont été résumés dans le rapport de recommandations, qui aura une grande incidence sur l’infrastructure de charge des véhicules électriques.

Avantages pour le Canada

Les efforts du Groupe CSA garantiront que le Canada demeure actif à l’échelle de l’Amérique du Nord et du monde dans l’élaboration d’une infrastructure pour véhicules électriques abordant principalement les éléments de sécurité, de compatibilité et d’exploitabilité. Cela améliorera le commerce et l’acceptation dans le marché des véhicules électriques à l’échelle mondiale et améliorera également la confiance des consommateurs canadiens.

Prochaines étapes

Publier la partie 1 du CCE 2018 avec des mises à jour pour les véhicules électriques. Continuer de participer à l’élaboration des normes internationales touchant les véhicules électriques et veiller à ce que les exigences canadiennes soient prises en compte. Mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport sur les exigences relatives à l’infrastructure pour véhicules électriques.

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