Contexte de l'Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation

Objectifs

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a été accorder du financement dans le budget de 2011. Il s’agit de la deuxième étape du Plan d’action économique du Canada visant la réalisation d’un ensemble exhaustif de projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration.

L’objectif de ce programme est d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation constitue le principal élément des mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de réaliser de réelles réductions dans les émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens.

Cette initiative aidera également à trouver des solutions à long terme permettant de réduire et d’éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de la consommation de l’énergie.

Affectation des fonds

Les activités financées dans le cadre de l’Initiative s’inscrivent dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit :

  • l’efficacité énergétique
  • la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables ;
  • la bio-énergie ;
  • l’électrification des transports ;
  • le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative se compose de deux volets séparés de financement :

  • projets de R-D
  • projets de démonstration.

Le lancement de ces deux volets s’est fait en Août 2011.

Suite à un processus d'examen de propositions et de vérification diligente rigoureux, le programme a sélectionné les propositions et a invité les promoteurs à signer une entente de contribution.

Normes de service

Le programme Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a établi les normes de service suivantes :
Processus de demande de proposition de projet :

  1. Accusé de réception de la déclaration d’intérêt – 2 jours ouvrables
  2. Accusé de réception de la proposition - 2 jours ouvrables
  3. Décision quant à l’admissibilité initiale de la proposition de projet – 15 semaines
  4. Le demandeur est avisé du début du processus de diligence raisonnable après la décision quant à l’admissibilité initiale de la proposition de projet– 10 jours ouvrables
  5. Décision quant à la question de savoir si la proposition obtiendra du financement, y compris le processus de diligence raisonnable – 6 mois
  6. Préparation d’un accord de contribution une fois le processus de diligence raisonnable terminé - 14 semaines

    Modifications apportées à un accord de contribution :
     
  7.  Modifications apportées à un accord de contribution suite à une demande de modification à un accord de contribution – 14 semaines

    Paiement :
     
  8. Versement du paiement fondé sur des renseignements à l’appui finals et complets tels que la facture et d’autres documents - 30 jours ouvrables
  9. Versement de la retenue de garantie fondé sur des renseignements à l’appui finals et complets - 30 jours ouvrables

Demandes de renseignements généraux (à compter de juin 2016) :

nrcan.energyinnovation-innovationenergetique.rncan@canada.ca.

Réponses aux demandes de renseignements par l’entremise de l’adresse de courriel - 5 jours ouvrables