Cadre de fiabilité électrique au Nouveau-Brunswick

Un produit de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

Faits saillants pour le Nouveau-Brunswick (2014-15)
Puissance installée 4 251 MW
Production d’électricité annuelle 14 393 GWh
Consommation annuelle 13 648 GWh
Clients Environ 398 000
Exportations annuelles 2 517 GWh
Importations annuelles 2 537 GWh
Longueur du réseau de transport (≥ 69 kV) Environ 6 849 km
Interconnexions avec le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Angleterre et Maine

Puissance installée (2014)Note de bas de page 1

Version textuelle du diagramme circulaire

Diagramme circulaire de la puissance installée au Nouveau Brunswick (2014): charbon/mazout lourd 34%, hydro-électricité 22%, énergie nucléaire 16%, diesel 12%, gaz naturel 9%, énergie éolienne 6,9%, et d’autres moins que 2%

Principales organisations

Le ministère de l’Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick est responsable de l’adoption du cadre législatif et de politiques pour le réseau électrique du Nouveau-Brunswick. Le Ministère est chargé de l’application de la Loi sur l’électricité et du Règlement sur les normes de fiabilité, qui établissent l’autorité et les exigences pour l’adoption et l’application des normes de fiabilité du service d’électricité au Nouveau-Brunswick.

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESP) est une société d’État qui a été créée dans le but de réglementer les secteurs de l’électricité, du gaz naturel, des pipelines et des transporteurs routiers, et de fixer le prix maximum de l’essence pour la province.

La Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) est une société d’État et le service public d’électricité verticalement intégré de la province. En plus de sa responsabilité consistant à respecter les normes de fiabilité applicables à ses fonctions, Énergie NB est également responsable aux termes de la Loi sur l’électricité de faire des présentations à la CESP pour mettre à jour les normes de fiabilité, de tenir une liste des éléments du réseau de production-transport d’électricité et de formuler des recommandations sur les registres de conformité. En plus d’Énergie NB, il y a trois services publics municipaux de distribution :

Commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick est la société d’État responsable de l’achat et de la vente d’électricité partout dans la province en collaboration avec les administrations voisines.

Cadre de fiabilité électrique au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick est branché au réseau de production-transport d’électricité nord-américain au moyen d’interconnexions en Nouvelle-Angleterre et de connexions de courant continu à haute tension avec le Québec. La fiabilité du service d’électricité est assurée par l’adoption des normes de fiabilité, la surveillance de la conformité et l’application de la loi par Énergie NB et la CESP.

Le respect des normes de fiabilité du réseau de production-transport d’électricité est obligatoire au Nouveau-Brunswick aux termes de la Loi sur l’électricité. La CESP du Nouveau-Brunswick est responsable, aux termes de la Loi, d’adopter et de faire respecter les normes de fiabilité et de mettre en œuvre le Règlement sur les normes de fiabilité, qui définit les exigences précises quant à l’adoption des normes de fiabilité, au registre de conformité et aux processus de surveillance de la conformité et d’application de la loi.

La CESP met en place et tient à jour un registre de conformité au Nouveau-Brunswick qui définit les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs du réseau de production-transport d’électricité du Nouveau-Brunswick qui doivent respecter les normes de fiabilité adoptées. Les critères utilisés pour déterminer une inscription au Nouveau-Brunswick s’appuient généralement sur les critères d’inscription de la North American Electric Reliability Corporation (NERC). Une entité qui a été informée de ses exigences d’inscription peut interjeter appel de la CESP pour un examen plus poussé. Le registre de conformité du Nouveau-Brunswick est publié sur le site Web de la CESP.

La CESP met en œuvre un programme de surveillance de la conformité pour évaluer la conformité des entités enregistrées avec les normes adoptées. Parmi les méthodes de surveillance, mentionnons l’autocertification, l’autodéclaration, les présentations de données, les vérifications, les enquêtes, les vérifications ponctuelles et les plaintes. Le système de surveillance de la conformité et de production de rapports est utilisé pour faciliter la déclaration électronique par les entités.

Un plan de mise en œuvre annuel du Nouveau-Brunswick pour la surveillance de la conformité est élaboré et publié par la CESP chaque année avant le 1er janvier de l’année sur laquelle porte le rapport. Le plan de mise en œuvre annuel du Nouveau-Brunswick définit les normes de fiabilité qui feront l’objet d’un suivi, la méthode de suivi qui sera utilisée et les calendriers de vérifications d’entités et de production de rapports.

Tel qu’il est indiqué dans la Loi sur l’électricité, la CESP sollicite la participation du Northeast Power Coordinating Council (NPCC) en sa qualité d’organisme de conformité reconnu pour aider avec la mise en œuvre du programme de surveillance de la conformité du Nouveau-Brunswick.

La CESP prend des mesures d’application de la loi s’il y a une raison de croire qu’il y a eu non-respect d’une norme de fiabilité. L’application de la loi par la CESP exige que l’entité prenne des mesures pour éliminer le risque que pose le non-respect pour la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité et pour mettre en œuvre un plan qui préviendra un autre non-respect à l’avenir. Les entités enregistrées sont soumises aux sanctions pécuniaires et aux sanctions pour les non-respects des normes de fiabilité adoptées.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les normes de fiabilité du service d’électricité sont examinées, adoptées, surveillées et appliquées au Nouveau-Brunswick, consulter le résumé provincial du Nouveau-Brunswick, actuellement disponible sur le site Web de la NERC : résumés provinciaux.

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