Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui constitue un cadre structuré permettant aux organismes de gérer leur consommation énergétique.

Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres effets environnementaux. À titre d’exemple, les installations industrielles canadiennes qui ont mis la norme ISO 50001 en œuvre ont réalisé une amélioration cumulative de leur rendement énergétique de près de 10 % au cours des deux premières années.Note de bas de page 1 Les grandes entreprises canadiennes ont ainsi pu réaliser jusqu’à 2 millions de dollars d’économies annuelles en coûts énergétiques.Note de bas de page 2

En savoir plus sur la norme ISO 50001.

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001

Pour encourager les organismes à mettre en œuvre la norme ISO 50001 dans leurs bâtiments commerciaux et institutionnels et leurs installations industrielles, Ressources naturelles Canada (RNCan) apporte une aide financière à frais partagés pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour un maximum de 40 000 $ par installation ou bâtiment.

L’aide financière peut être combinée avec d’autres sources de financement. Lorsqu’elle est combinée, RNCan peut ajuster le niveau de financement de manière à ce que la somme des financements provenant de toutes les sources publiques ne dépasse pas 75 % des coûts totaux admissibles du projet.

Il est possible que les installations industrielles situées en Colombie-Britannique soient admisibles à une aide financière supplémentaire de la part du ministère de l’Énergie et des mines de Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Admissibilité à l’aide financière

Pour être admissibles à l’aide financière de RNCan pour les projets de mise en œuvre de la norme ISO 50001, les installations industrielles doivent être inscrites à titre de Leader du PEEIC, et les bâtiments commerciaux et institutionnels doivent être inscrits à l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager. RNCan doit avoir accepté votre proposition avant que vous commenciez toute activité liée au projet.

Coûts admissibles

  • salaries des employés internes pour le travail spécifique au système de gestion de l’énergie (SGE)
  • les frais professionnels, scientifiques et techniques propres spécifique au SGE
  • les frais liés aux services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs (les autres coûts d’investissement ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à l’obtention de la certification ISO 50001 (les frais de renouvellement de la certification ou les frais associés ne sont pas admissibles)
  • les frais liés à la formation sur le SGE

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les travaux de réaménagement énergétique
  • l’achat et l’installation d’équipement et de systèmes (à l’exception de l’achat d’instruments, de logiciels ou de compteurs)
  • les projects d’investissement
  • les frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Processus d’aide financière

L’aide financière sera accordée pour les projets admissibles selon l’ordre de soumission des demandes. Pour être admissible à une aide financière, une entreprise doit suivre la procédure suivante :

  1. Veuillez inscrire votre organisme pour devenir un Leader du PEEIC (pour les installations industrielles) ou à l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager (pour les bâtiments commerciaux et institutionnels).
  2. Envoyez un courriel à RNCan pour demander un modèle de proposition.
  3. Écrivez votre proposition en suivant les directives apparaissant dans le modèle.
  4. Déposez votre proposition à RNCan pour notre révision et acceptation avant commencer votre projet. Dans le cas d’une acceptation, nous communiquerons avec vous pour établir un Accord de contribution. Vous ne devez entreprendre aucune activité liée au projet tant qu’une entente n’a pas été trouvée.
  5. Organisez la mise en œuvre du projet et payez tous les coûts reliés une fois le travail exécuté.
  6. Déposez une demande de remboursement et rapport final à RNCan pour notre révision et approbation.
  7. Une fois votre demande approuvée, RNCan procèdera à un remboursement par virement automatique auprès de votre institution financière.

À propos de la norme ISO 50001

La norme ISO 50001 intègre le concept d’efficacité énergétique dans les pratiques de gestion afin d’améliorer la sensibilisation aux questions relatives à la consommation énergétique, de renforcer les bons comportements de gestion de l’énergie et de faire une utilisation plus judicieuse du matériel et des procédures consommant de l’énergie. Elle aide également les organismes à évaluer les technologies écoénergétiques et à établir un ordre de priorité pour leur utilisation.

Études de cas et vidéos sur la norme ISO 50001

La norme ISO 50001 partage certains de ses éléments avec toutes les autres normes de systèmes de gestion ISO. Elle est ainsi compatible avec les normes ISO 9001 (gestion de la qualité) et ISO 14001 (gestion environnementale). Elle est aussi compatible avec les autres approches de gestion du rendement et systèmes de gestion de l’énergie (Superior Energy Performance, les concepts du LEAN, la théorie des contraintes, de Six Sigma, des 5S, etc.).

La norme ISO 50001 publiée exige qu’un organisme :

  • effectue un examen énergétique (analyse des données énergétiques, détermination des domaines à forte consommation énergétique et des possibilités d’amélioration du rendement énergétique),
  • établisse une référence de sa consommation énergétique,
  • établisse des objectifs de rendement énergétique mesurables ainsi que des échéanciers pour les atteindre,
  • établisse un plan d’action pour atteindre ces objectifs de rendement énergétique,
  • mette le plan d’action en œuvre,
  • contrôle le rendement,
  • surveille, documente et établisse des rapports sur tous les éléments précédents.

Vous pouvez obtenir la version complète de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie sur le site Web de l’organisation internationale de normalisation (ISO).

Consultez la liste des installations certifiées ISO 50001 au Canada.

Liste alphabétique des organismes certifiées ISO 50001
Organisme Nombre d’installations / bâtiments Date de la dernière certification
3M Canada Company 6 22-07-2016
Alectra Inc. 4 24-01-2017
Broan-Nutone Canada Inc. 1 20-12-2012
Catalyst Paper 1 07-01-2015
CNH Canada LLC 2 12-02-2018
CpK Interior Products Inc. 1 26-11-2014
FCA Canada Inc. 3 04-12-2014
Ferrero Canada Ltd. 1 26-07-2016
Global Wood Concepts Ltd. 1 06-09-2016
Hilton Hotels and Resorts (Canada) 125 26-09-2017
IBM Canada Ltée 11 26-06-2015
Lincoln Electric Company of Canada LP 1 24-04-2016
New Gold Inc. 1 30-03-2017
Schneider Electric Canada Inc. 1 26-11-2014
St. Marys Cement Inc. (Canada) 1 13-11-2017
Veriform Inc. 1 01-05-2016
Dernière mise à jour : 7 mai 2018

Pour de plus amples renseignements ou pour ajouter une installation à la liste, envoyez un courriel à Ressources naturelles Canada.

Outils et ressources de soutien pour la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 utilise « planifier, faire, vérifier, agir » 

La norme ISO 50001 est basée sur le modèle de cadre d’amélioration permanente de « planifier, faire, vérifier, agir » (PFVA). Ce modèle intègre la gestion de l’énergie aux activités quotidiennes de l’organisme.

Le cycle Planifier-Faire-Vérifier-Agir en tant que système de gestion de l’énergie
Version texte

Les aspects de ce cycle relatifs à la gestion et au domaine technique sont décrits comme suit :

Gestion

Planifier: Objectifs de politiques; Ressources
Faire : Formation; Communication; Systèmes et procédures du matériel de vérification
Vérifier : Mesure corrective/préventive; Audits internes
Agir : Contrôle de la gestion

Technique

Planifier: Gestion des données sur la consommation énergétique; Évaluations
Faire : Achat de l’énergie; Conception; Projets; Vérification
Vérifier : Surveillance; Mesures
Agir : Rendement du système

 

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La phase de planification peut comprendre :

  • la constitution de votre équipe et l’adoption d’un plan de sensibilisation du personnel,
  • l’élaboration d’un plan de mise en œuvre,
  • l’analyse comparative des données relatives à la gestion de l’énergie de votre organisme pour future référence.
Outils utiles

La phase d’activité peut comprendre :

  • la formation du personnel à la surveillance de la consommation énergétique et à l’identification des possibilités d’économies d’énergie,
  • la communication claire et fréquente avec les employés pour garantir la durabilité du programme,
  • la mise en évidence des questions relatives à l’énergie à différents niveaux de l’organisme à l’aide d’affiches, de présentations, de listes de vérification et grâce à l’élaboration de fiches de renseignements,
  • une grande attention portée à l’audit de la consommation énergétique.
Outils utiles

La phase de vérification peut comprendre :

  • la prise de mesures correctives et préventives,
  • la réalisation d’audits internes,
  • des prises de mesure et une surveillance significatives.
Outils utiles

La phase d’action peut comprendre :

  • des actions sur le rendement de votre système basées sur les renseignements réunis,
  • des actions sur votre approche de gestion basées sur les renseignements réunis.
Outils utiles

Trouver un registrateur et obtenir une certification ISO 50001

Si votre organisme envisage d’adopter la norme CAN/CSA-ISO 50001 et que votre registrateur ISO ne dispose pas de l’accréditation nécessaire pour procéder à la certification des organismes dans le cadre de la mise en œuvre de la norme internationale ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie, vous pouvez vous tourner vers le Conseil canadien des normes, qui offre un programme de mise à niveau de l’accréditation.

Leadership de la norme ISO 50001 au niveau mondial

Selon le groupe de travail sur la gestion de l’énergie du Groupe ministériel sur l’énergie (CEM, en anglais), les systèmes de gestion de l’énergie ont le potentiel de faire réaliser des économies de la consommation énergétique totale de 30 % pour l’industrie et jusqu’à 40 % pour les bâtiments commerciaux. La mise en œuvre de la norme ISO 50001 à l’échelle mondiale pourrait permettre de réaliser des économies cumulatives de la consommation d’énergie de 62 exajoules d’ici 2030, soit plus de 600 milliards de dollars en coûts énergétiques, et 6 500 mégatonnes d’émissions de CO2 (équivalant au retrait de 215 millions de véhicules de tourisme du réseau routier).

Les Prix de leadership de la gestion de l’énergie du CEM est un programme récompensant chaque année des études de cas et le leadership à l’échelle mondiale de ceux qui transforment leur organisme grâce à la norme ISO 50001. Les réussites en matière de gestion de l’énergie comprennent les innovations en matière d’économies d’énergie, de réduction des coûts, et l’échange d’expériences propres à inspirer d’autres organismes à mettre la norme en place.


Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.