Aide financière pour les projets de gestion de l’énergie

Vous pouvez obtenir une aide financière pour faciliter le financement de votre projet de gestion de l’énergie dans votre installation industrielle. Ressources naturelles Canada (RNCan) vous apportera une aide financière pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour un maximum de 40 000 $. Cette aide financière peut être associée à d’autres sources de financement. Quand elle est associée, RNCan peut ajuster le niveau de financement de manière à ce que la somme des financements provenant de toutes les sources publiques ne dépasse pas 75 % des coûts totaux admissibles du projet.

Les types de projets suivants pourraient être admissibles à l’assistance :

  • Projets relatifs à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie
  • Autres projets de gestion de l’énergie, y compris
    • les Systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE)
    • les études d’Intégration des procédés (IP)
    • les études de la Mécanique des fluides numérique (MFN)

Les installations situées en Colombie-Britannique peuvent être admissibles à une aide financière à frais partagés supplémentaire du ministère de l’Énergie et des mines de Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Projets relatifs à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

L’aide financière est offerte pour vous aider à mettre en place la norme facultative ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans votre installation industrielle. En savoir plus sur l’aide financière pour l’ISO 50001.

Autres projets de gestion de l’énergie

SIGE

Un SIGE est un système de gestion du rendement permettant la planification, la prise de décisions et la mise en œuvre de mesures efficaces pour la gestion de la consommation énergétique et des coûts, au niveau individuel ou à l’échelle d’un organisme. En savoir plus sur les SIGE.

Études d’IP et de la MFN

Une aide financière pour des études d’IP et de la MFN peut contribuer à la réduction des coûts d’embauche d’une firme technique pour la réalisation des évaluations de ce type. En règle générale, les usines qui effectuent des études sur l’IP ou la MFN sont équipées de systèmes énergétiques complexes, avec de nombreux échangeurs thermiques. Ces systèmes consomment de grandes quantités d’énergie : généralement plus de 75 000 gigajoules par an.

Une étude sur l’IP est une analyse énergétique globale qui observe :

  • l’utilisation que votre organisme fait de la chaleur,
  • les possibilités de récupération de la chaleur,
  • la meilleure utilisation que votre installation pourrait faire de cette chaleur.

Une étude de la MFN peut vous aider à

  • analyser l’écoulement des fluides et les transferts de chaleur dans les procédés industriels en modélisant les interactions entre les liquides et les gaz d’une part et les surfaces d’autre part
  • définir les modèles de conception et d’utilisation des systèmes les plus efficaces

Admissibilité

Pour être admissible à une aide financière pour des autres projets de gestion de l’énergie

  • votre installation industrielle doit être inscrite avec RNCan en tant que Leader du PEEIC
  • RNCan doit avoir accepté votre proposition avant que vous commenciez toute activité liée au projet
  • les critères d’admissibilitéd’un projet sont les suivants :
    • il doit viser à améliorer le rendement énergétique de la production industrielle et à réduire les émissions de GES
    • son potentiel d’apprentissage/de reproduction doit avoir été établi
    • ses résultats doivent pouvoir être diffusés afin de promouvoir les pratiques exemplaires de gestion de l’énergie
    • il doit avoir du potentiel pour la recommandation de pratiques et de projets techniques représentatifs des efforts d’économie de l’énergie

Coûts admissibles

  • salaires
  • services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels
  • services de collecte de données, d’analyse comparative, de surveillance et d’analyse
  • formation
  • verifications et évaluations techniques (pour les études d’IP ou de la MFN)
  • autres dépenses

Coûts inadmissibles

  • les frais liés aux activités engagées avant d’avoir obtenu l’approbation de RNCan et à l’exécution d’un Accord de contribution
  • les achats des équipements
  • les projets d’investissement

Processus d’aide financière

L’aide financière sera accordée pour les projets admissibles selon l’ordre de soumission des demandes. Pour être admissible à une aide financière, une entreprise doit suivre la procédure suivante :

  1. Veuillez inscrire votre entreprise pour devenir un Leader du PEEIC.
  2. Envoyez un courriel à RNCan pour demander un modèle de proposition.
  3. Écrivez votre proposition en suivant les directives apparaissant dans le modèle.
  4. Déposez votre proposition à RNCan pour notre révision et acceptation avant commencer votre projet. Dans le cas d’une acceptation, nous communiquerons avec vous pour établir un Accord de contribution. Vous ne devez entreprendre aucune activité liée au projet tant qu’une entente n’a pas été trouvée.
  5. Organisez la mise en œuvre du projet et payez tous les coûts reliés une fois le travail exécuté.
  6. Déposez une demande de remboursement et rapport final à RNCan pour notre révision et approbation.
  7. Une fois votre demande approuvée, RNCan procèdera à un remboursement par virement automatique auprès de votre institution financière.