ARCHIVÉE - Élaboration du Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération

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Ressources naturelles Canada travaille avec des intervenants de l’ensemble du pays pour mettre à jour son évaluation énergétique et son système de cote pour les résidences. Cette page Web fournit des renseignements sur les processus consultatif qui a été mené en 2012.

Examen public des documents de consultation sur le Système de cote ÉnerGuide (SCÉ) de la prochaine génération

La période d’examen public pour les documents de consultation sur le SCÉ de la prochaine génération, élaborés par le Comité consultatif en matière de politiques du SCÉ, est maintenant terminée. La période d’examen public a eu lieu du 1 mai 2012 au 30 mai 2012.

Réunions

La treizième réunion du comité a eu lieu du 25 au 26 septembre 2012.

La douzième réunion du Comité a eu lieu le 1 mars 2012.

L’onzième réunion du Comité a eu lieu le 11 octobre 2011.

La dixième réunion du Comité a eu lieu le 19 septembre 2011.

La neuvième réunion du Comité a eu lieu le 27 juin 2011.

La huitième réunion du Comité a eu lieu le 23 juin 2011.

La septième réunion du Comité a eu lieu le 29 avril 2011.

La sixième réunion du Comité a eu lieu le 18 janvier 2011.

La cinquième réunion du Comité a eu lieu le 14 décembre 2010.

La quatrième réunion du Comité a eu lieu le 30 novembre au 1 décembre 2010.

La troisième réunion du Comité a eu lieu le 20 octobre 2010.

La deuxième réunion du comité a eu lieu du 15 au 16 juin 2010.

La première réunion du comité a eu lieu du 11 au 12 mars 2010.

Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération: Mandat du Comité consultatif en matière de politiques (extrait)

Énoncé de vision pour le processus du Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération

Le processus du Système de cote ÉnerGuide (SCÉ) de la prochaine génération consiste à élaborer le système de cote d'efficacité énergétique le plus efficace, qui sera appuyé par les meilleurs outils et accepté et reconnu par tous les intervenants.

Paramètres du Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération

Les paramètres suivants doivent être respectés par le Comité

  1. Le système doit permettre d'évaluer à l'aide de la même échelle l'efficacité énergétique des maisons neuves et existantes, y compris les maisons à consommation d'énergie nette zéro.
  2. Le système de cote doit uniquement évaluer le rendement énergétique et les facteurs liés à la consommation d'énergie dans les maisons.
  3. Le système de cote doit tenir compte des charges électriques, de la climatisation et des énergies renouvelables.
  4. Le système de cote doit être complémentaire aux codes de l'énergie.
  5. Le système de cote doit offrir une stabilité aux intervenants qui y ont recours.
  6. Le système doit aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées concernant la consommation d'énergie dans leur maison.

Portée du Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération

Le Comité consultatif en matière de politiques axera ses travaux sur la mise en place d'un cadre politique pour la prochaine génération du Système de cote ÉnerGuide. Ce cadre politique établira la portée du Système de cote ÉnerGuide. Le Comité consultatif en matière de politiques fera aussi des recommandations sur la conception du système et la fonctionnalité du Système de cote ÉnerGuide, les exigences en matière de renseignements pour le Système de cote ÉnerGuide et la structure de prestation.

Le Système de cote ÉnerGuide s’appliquera aux maisons résidentielles construites sur le site et en usine ainsi que les petits bâtiments résidentiels érigés sur une fondation permanente et indiqués à la section 9¹ du Code national du bâtiment du Canada.

Mandat du Comité consultatif en matière de politiques

Ce Comité a la responsabilité de formuler des recommandations à Ressources naturelles Canada (RNCan) au sujet d’un cadre de politique pour le système de cotation. Ceci comprendra l’élaboration des exigences fonctionnelles du système et l’établissement des points à inclure dans sa portée. RNCan demeurera titulaire du Système de cote ÉnerGuide et sera responsable de sa gestion et des procédures administratives en vue de l’attribution de la cote

Aperçu du processus

Dans le contexte de la vision, des paramètres et de la portée, l’objectif de ce projet est la mise sur pied de la prochaine génération du Système de cote ÉnerGuide en collaboration avec les intervenants. Le processus reposera sur une approche du Conseil canadien des normes, prenant en considération les procédures de la CCCBPI, et comprendra des consultations étendues et structurées et un processus décisionnel axé sur le consensus.

Le Comité consultatif en matière de politiques établira les paramètres et les exigences fonctionnelles du nouveau système de cote. Le Comité consultatif en matière de politiques comptera sur la collaboration de trois sous-comités, soit un sous-comité technique qui mettra au point les détails sur la façon dont sera attribuée la cote, un sous-comité d’information qui examinera les exigences en matière d’étiquette pour la cote, de rapports sur la cote et de communications connexes, ainsi qu’un sous-comité de la prestation de services qui fera des recommandations sur les aspects liés à la mise en œuvre du programme.

Les sous-comités seront établis de manière à représenter les groupes d’intérêt de façon équitable, et, comme le Comité consultatif en matière de politiques, fonctionneront selon un processus décisionnel axé sur le consensus. Les sous-comités feront des recommandations au Comité consultatif en matière de politiques relativement aux aspects du Système de cote ÉnerGuide qui feront partie de leur domaine d’application, y compris les exigences connexes pour l’outil logiciel. À la fin du processus, le système proposé sera soumis à un examen public de 30 jours et il y aura un projet pilote avant l’adoption définitive par le Comité consultatif en matière de politiques. Une fois le nouveau système achevé, des mécanismes seront mis en place en vue de l’examen périodique et de l’examen.

Comité consultatif en matière de politiques du Système de cote ÉnerGuide : membres

Direction

Jim Robar – président

Barry Beale,
Ministère de l’Énergie et de l'Infrastructure de l’Ontario

Denis Bourgeois,
Agence de L’efficacité l’efficacité énergétique (maintenant Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques)

Donald Dodge,
Efficacité Nouvelle-Écosse

Chris Frye,
BC Ministry of Energy and Mines

James Gates,
SaskEnergy

Michel Gauvin,
Efficacité NB

Ken Klassen,
Pour Innovation, Énergie et Mines, Manitoba

Cathy Cottrell,
Department of Energy, Mines and Resources, Yukon

Andy Nikiforuk,
Alberta Energy

Mike Proud,
PEI Office of Energy Efficiency

Jim Sparling,
NWT Department of Environment and Natural Resources

Conseillers

Jeff Beckman, président, sous-comité de l’information,
Manitoba Hydro

James Douglas, Affaires municipales et du Logement,
Ontario

Steve Goldberg, président, sous-comité de la prestation,
Canadian Construction Controls Limited

Jarrett Hutchinson, Building and Safety Standards,
British Columbia

Louis Marmen, président, sous-comité technique,
Association canadienne du gaz

Ted Ross, ministère du Travail et du Développement,
Nouvelle-Écosse

Membres d'office

Debra Haltrecht
Ressources naturelles Canada

Duncan Hill
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Kevin Lee
Ressources naturelles Canada

Frank Lohmann
Conseil national de recherches du Canada

Richard Miller
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Anil Parekh – Conseiller technique
Ressources naturelles Canada

Elizabeth Sampson – Secrétaire
Ressources naturelles Canada

Sous-comité de l'information

Mandat du sous-comité de l'information

Le mandat du sous-comité de l'information est le suivant :

  • Respecter les directives liées aux politiques établies par le Comité consultatif en matière de politiques et consulter le Comité consultatif en matière de politiques lorsque de nouvelles directives sont requises;
  • Effectuer des recommandations sur les renseignements qui devraient être présentés sur l'étiquette;
  • Effectuer des recommandations sur les renseignements qui devraient être présentés dans les rapports sur les maisons neuves;
  • Effectuer des recommandations sur les renseignements qui devraient être présentés dans les rapports sur les maisons existantes;
  • Effectuer des recommandations sur d'autres exigences en matière de renseignements;
  • Prioriser les recommandations;
  • Fournir ces recommandations au Comité consultatif en matière de politiques; et
  • Recommander des outils afin d'être en mesure de répondre aux besoins en matière d'information en ordre de priorité.

Membres du sous-comité de l'information

Jeff Beckman président
Manitoba Hydro

David Bengert
Jayman MasterBuilt

Chris Chopik
Bosley Real Estate Ltd.

Maureen Cureton
Vancity Credit Union

Shawna Henderson
BfreeHomes Design Ltd.

Joan Huzar
Consumer Council of Canada

Martin Luymes
Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada

Corey McBurney
EnerQuality

Peter Moffatt
Building Insight Technologies

Roger Peters
Canadian Renewable Energy Alliance

Stephen Koch
NAIMA Canada

Membres d'office

Suzanne Deschênes, conseiller de RNCan
Ressources naturelles Canada

Debra Haltrecht
Ressources naturelles Canada

Kally Narváez, conseiller de RNCan
Ressources naturelles Canada

Elizabeth Sampson, secrétaire
Ressources naturelles Canada

Sous-comité de la prestation de services

Mandat du sous-comité de la prestation de services

Le mandat du sous-comité de la prestation de services est le suivant :

  • Respecter les directives liées aux politiques établies par le Comité consultatif en matière de politiques et consulter le Comité consultatif en matière de politiques lorsque de nouvelles directives sont requises;
  • Examiner les procédures du SCE actuelles en ce qui concerne les éléments suivants :
    • Structure de prestation de services (OS, AÉ),
    • Formation et accréditation,
    • Assurance de la qualité, et
    • Responsabilité.
  • Effectuer des recommandations sur le fonctionnement de la structure de prestation;
  • Effectuer des recommandations sur le fonctionnement de la formation et ce qu'elle devrait offrir;
  • Effectuer des recommandations sur l'assurance de la qualité;
  • Effectuer des recommandations au sujet des enjeux de responsabilité propres au système;
  • Prioriser les recommandations;
  • Fournir ces recommandations au Comité consultatif en matière de politiques; et
  • Recommander des outils afin d'être en mesure de répondre aux exigences de prestation de services en ordre de priorité.

Membres du sous-comité de la prestation

Marc Bourque
Enerplan Consultants Ltd.

Bill Fandrick
Inspections Department, Yellowknife

Stefan Gruescu
Carson Dunlop

Tyler Hermanson
4 Element Integrated Design Ltd.

Andrew Holley
Integrity Homes 2000 Inc.

Gary Lengle
Terasen Gas

Gio Robson
Prairie House Performance

Membres d'office

Martin Gaudet, conseiller de RNCan
Ressources naturelles Canada

Debra Haltrecht
Ressources naturelles Canada

Elizabeth Sampson, secrétaire
Ressources naturelles Canada

Jen Talsma, conseiller de RNCan
Ressources naturelles Canada

Sous-comité technique

Mandat du sous-comité technique

Le mandat du sous-comité technique est le suivant :

  • Respecter les directives liées aux politiques établies par le Comité consultatif en matière de politiques et consulter le Comité consultatif en matière de politiques lorsque de nouvelles directives sont requises;
  • Effectuer des recommandations sur la mise en oeuvre des exigences fonctionnelles établies par le Comité consultatif en matière de politiques;
  • Effectuer des recommandations sur la façon dont les éléments s'intègrent au système;
  • Étudier la collecte de données pour les maisons neuves et les maisons existantes;
  • Prioriser les recommandations;
  • Fournir des recommandations techniques au Comité consultatif en matière de politiques; et
  • Recommander des outils afin d'être en mesure de répondre aux exigences techniques en ordre de priorité.

Membres du sous-comité technique

Allan Brooks
ATCO Energy Sense

André Carrier
Hydro Quebec

Rob Dumont
Dumont & Associates

Peter Edwards
Peter Edwards Co.

Keith Hanson
SunRidge Group

Cengiz Kahranmanoglu
Ministère des Affaires municipales et des habitations, Ontario

Michael Lio
Lio & Associates

Alex McGowan
Levelton Consultants Ltd.

Louis Marmen, président
Association canadienne du gaz

Terry Watters
Sustainable Housing

Wayne Wilkinson
Wayne Wilkinson Consulting

Membres d’office

Debra Haltrecht
Ressources naturelles Canada

Frank Lohmann
Conseil national de recherches du Canada

Anil Parekh, conseiller technique
Ressources naturelles Canada

Elizabeth Sampson, secrétaire
Ressources naturelles Canada

Observateurs

Les observateurs sont des particuliers ou des représentants d'organisations n'ayant aucun droit de vote qui font partie de la liste de distribution aux fins d'information. Ils sont invités à présenter des commentaires à toutes les étapes, à assister aux réunions ouvertes du Comité et ils peuvent participer aux discussions lors des réunions, si le temps le permet et à la discrétion du président. Si un observateur choisit de participer à une réunion du Comité, il doit en informer le secrétaire au moins deux semaines avant la réunion afin de déterminer s'il peut y participer. Les observateurs doivent indiquer s'ils participeront à la réunion en personne ou par téléphone, advenant le cas où la téléconférence serait possible.

¹ Comme défini dans l'article 1.3.3.3. (1)(a) et la phrase 1.1.1.1. (2) de la division A du Code national du bâtiment du Canada.