Code national du bâtiment du Canada

Une maison en construction
 

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a été établie par le Centre national de recherches du Canada (CNRC) pour élaborer les codes modèles nationaux de construction du Canada, incluant le Code national du bâtiment (CNB). Codes Canada, une branche du CNRC, publie les codes et offre un soutien technique, administratif et en matière de recherche au CCCBPI. L’Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) offre une expertise technique au CNRC pour l’inclusion des exigences en matière d’efficacité énergétique dans le code national du bâtiment. 

Le CNB a subi des modifications significatives depuis sa première version produite en 1941. De nouvelles éditions sont publiées environ tous les cinq ans afin de garantir que les innovations et les applications les plus récentes en matière de technologies et de techniques en sciences du bâtiment sont appliquées par l’industrie de la construction, et que les problématiques de santé et de sécurité émergentes sont étudiées. Le processus d’élaboration du CNB comprend également des périodes de consultation publique.

Au Canada, la compétence en matière de construction et de conception de nouveaux bâtiments relève de la juridiction provinciale/ territoriale. Aussi, l’adoption et l’application des codes modèles nationaux de construction se fait sur une base volontaire. Une province ou un territoire peut opter pour l’adoption du CNB, en le modifiant ou non, ou pour la publication de son propre code provincial élaboré à partir de ce modèle.

La version la plus récente du Code national du bâtiment du Canada (CNB 2015) est disponible auprès de Codes Canada du CNRC. Le CNB 2015 établit des dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments et il décrit les exigences en matière d’efficacité énergétique, énoncées à la section 9.36, et les méthodes de conformité pour les maisons et petits bâtiments.

En décembre 2016, les premiers ministres ont publié le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Entre autres mesures, le Cadre pancanadien appelle à l’amélioration de l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments grâce à l’élaboration et à l’adoption, dès 2020, de codes modèles de construction toujours plus rigoureux. L’objectif est l’adoption, par les provinces et les territoires, d’un code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » d’ici 2030. De la même façon, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront à l’élaboration d’un code modèle pour les bâtiments existants d’ici 2022, en vue de son adoption par les autorités compétentes. 

Pour plus de renseignements sur le processus d’élaboration des codes modèles nationaux, visitez http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/centre_codes/brochure_codes.html.

Pour obtenir une liste des provinces qui ont adopté ou adapté le CNB, visitez http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/centre_codes/adoption_codes.html