Organisme de services

Déjà considéré comme un organisme de services autorisé?

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Qu’est-ce qu’un « organisme de services »?

Un organisme de services est un organisme indépendant autorisé par RNCan à utiliser le Système de cote ÉnerGuide, un outil normalisé de cote d’efficacité énergétique résidentielle reconnu à l’échelle nationale.

Les organismes de services travaillent avec les constructeurs et les propriétaires de maisons partout au Canada pour évaluer l’efficacité énergétique des maisons et les économies d’énergie potentielles, que ce soit au stade de la conception, de la construction ou de la rénovation.

Ces organismes peuvent également travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les entreprises de services publics et d’autres organisations dans le cadre de leurs propres programmes d’étiquetage ou d’incitation à la rénovation en matière d’efficacité énergétique résidentielle.

Veuillez prendre note que, même si en vertu d’une autorisation, les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de services utilisent les symboles officiels, les marques de commerce et les logiciels de RNCan, ils agissent à titre d’entreprises indépendantes, et ils ne sont pas des agents, des partenaires ni des employés de RNCan. De même, RNCan ne cautionne en aucun cas les services d’un constructeur, d’un conseiller en efficacité énergétique ou d’un organisme de services, ou un produit en particulier, et n’accepte donc aucune responsabilité quant à la sélection des matériaux, des produits et des entrepreneurs, ou à la qualité de leur travail.

En tout temps, les organisme de services doivent respecter la version en vigueur du Système de cote ÉnerGuidedes procédures administratives (Gigajoules – GJ), des autres documents de procédure et les exigences énoncées dans leur contrat de licence avec RNCan.

Ressources naturelles Canada (RNCan) accepte actuellement les demandes de licence d’utilisation du service d’évaluation de l’efficacité énergétique résidentielle connu sous le nom de « Système de cote ÉnerGuide – GJ » de la part des organismes admissibles.

Désirez-vous devenir un organisme de services?

Vous devez :

  • Être une personne physique ou morale constituée ou enregistrée au Canada;
  • Fournir une preuve d’assurance responsabilité;
  • Faire preuve d’au moins deux (2) ans d’expérience et de connaissances liées à l’efficacité énergétique et à la science du bâtiment dans le secteur du logement résidentiel; et
  • Embaucher des employés clés tels que des gestionnaires de l’organisme de services, des spécialistes en assurance qualité et des conseillers en efficacité énergétique ayant avec succès réussi les examens suivants de RNCan :
  Examen de base Examen du conseiller en efficacité énergétique Examen du spécialiste en assurance qualité Examen du gestionnaire de l’organisme de services
Gestionnaire de l’organisme de services       x
Spécialiste en assurance qualité x x x  
Conseiller en efficacité énergétique x x    

Note – Chaque employé clé peut jouer plus d’un rôle, à l’exception du spécialiste en assurance qualité et du conseiller en efficacité énergétique. Ces rôles doivent être assumés par des personnes distinctes.

Y a-t-il d’autres exigences?

Les demandeurs doivent également attester qu’ils ont mis en place certaines pratiques commerciales précises afin de soutenir la réussite de l’utilisation Système de cote ÉnerGuide.

Comment s’y prendre pour obtenir un formulaire de demande?

Pour obtenir une copie du guide du demandeur à l’intention des organismes de services et du formulaire de demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : nrcan.soapplications-applicationsos.rncan@canada.ca

Quelle est la date limite pour soumettre une demande?

Il n’y a pas de date limite pour soumettre une demande. Vous pouvez soumettre une demande à tout moment. RNCan se réserve toutefois le droit de mettre fin au processus à tout moment et sans préavis. 

Comment les demandes sont-elles traitées?

Une fois la demande envoyée à RNCan par courriel :

  • RNCan enverra un accusé de réception au demandeur par courriel;
  • RNCan évaluera d’abord si la demande est complète et l’étudiera ensuite en fonction des critères d’admissibilité. Si la demande est INCOMPLÈTE, RNCan la retournera au demandeur. Seules les demandes complètes seront acceptées et étudiées;
  • RNCan fera des efforts raisonnables pour informer le demandeur de sa décision dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète. La quantité de demandes reçues pourrait toutefois avoir une incidence sur les délais de réponse prévus par RNCan; et
  • RNCan informera le demandeur du résultat de sa demande. Si cette dernière est approuvée, le demandeur sera invité à signer une contract de licence.

Avis de non-responsabilité

RNCan n’appuie aucun produit ou service en particulier et n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte subie par les propriétaires de maisons.

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à nrcan.soapplications-applicationsos.rncan@canada.ca