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ARCHIVÉE - Foire aux questions (FAQ) pour le programme écoÉNERGIE Rénovations – Maisons

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La foire aux questions (FAQ) suivante répond à la plupart des demandes générales concernant le programme de subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maisons qui était offert du mois d'avril 2007 jusqu'au mois de mars 2012. L’Office de l'efficacité énergétique (OEE) des Ressources naturelles Canada (RNCan) offre également des FAQ liées à d'autres programmes, dont une pour les nouvelles maisons éconergétiques. Pour rechercher un terme particulier dans cette page, appuyez sur Ctrl+F pour les PC et Commande-F pour les Mac.

Généralités

Inscription

Propriétaires et propriétés admissibles

Mesures admissibles

Évaluations avant et après rénovations

État des chèques

Information pour les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de service

Enquêtes et coordonnées

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Généralités

Puis-je encore m’inscrire au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?

Non. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a atteint son objectif de 250 000 propriétaires de maisons inscrits et n’accepte plus de nouvelles inscriptions.

Tous les propriétaires de maisons inscrits doivent avoir  terminé leurs rénovations d’ici le 31 mars 2012.  Afin de permettre aux propriétaires de maisons inscrits au programme de recevoir une subvention, le gouvernement du Canada a reporté la date limite des évaluations après rénovations au 30 juin 2012.

Cette décision démontre une gestion prudente de la part du gouvernement du Canada, qui permettra au programme de fonctionner tout en respectant son budget actuel en cette période de restriction budgétaire.

Pourquoi les inscriptions au programme ne sont plus acceptées?

Lorsque le programme a été renouvelé suite au budget de 2011, il a été clairement indiqué qu’un budget limité avait été accordé et que les propriétaires de maisons devaient s’inscrire afin d’y participer. Le gouvernement a annoncé qu’il aiderait jusqu’à 250 000 propriétaires de maisons à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons.

En ayant l'objectif de permettre à 250 000 personnes de s'inscrire, les responsables du programme sont confiants que tous les propriétaires de maisons inscrits et admissibles à une subvention auront la chance de faire une demande de subvention et de la recevoir.

Cependant, afin de permettre aux propriétaires de maisons inscrits au programme de recevoir une subvention, le gouvernement du Canada a reporté la date limite des évaluations après rénovations au 30 juin 2012.

Je me suis déjà inscrit. Pourrai-je procéder aux rénovations et ma subvention est-elle garantie?

Les propriétaires de maisons admissibles qui sont déjà inscrits au programme demeurent admissibles à faire une demande de subvention. Ils  devaient obtenir une évaluation avant rénovations et terminer leurs rénovations d’ici le 31 mars 2012; ils doivent ensuite obtenir une évaluation après rénovations au plus tard le 30 juin 2012.

RNCan vérifie régulièrement les niveaux de participation ainsi que le budget. En mettant fin aux inscriptions après avoir atteint l'objectif de 250 000 personnes inscrites, les responsables du programme sont confiants que tous les propriétaires de maisons admissibles qui se sont déjà inscrits auront la chance de faire une demande de subvention et de la recevoir.

Quelles sont les étapes à suivre pour demander une subvention?

Vous deviez d’abord inscrire chaque propriété afin d’obtenir un numéro d’inscription pour chaque habitation. RNCan a cessé d'accepter de nouvelles inscriptions le 28 janvier 2012.

Ensuite, si la propriété n’avait pas fait l’objet d’une évaluation énergétique entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, vous deviez engager un organisme de service  accrédité par RNCan. Si vous vous étiez inscrit à titre de nouveau participant, et aviez pris un rendez-vous pour obtenir une évaluation avant rénovations  l’organisme de service aurait demandé à un conseiller en efficacité énergétique de faire une évaluation de votre logement.  Le bâtiment au complet fait l’objet de l’évaluation, du sous-sol jusqu’au grenier. Environ deux semaines plus tard, vous auriez reçu  un rapport et une étiquette ÉnerGuide. Si la maison avait déjà fait l’objet d’une évaluation par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011 (et que vous vous êtes inscrit à titre d'ancien participant), il n’est pas nécessaire de procéder à une seconde évaluation avant rénovations. Les programmes régionaux complémentaires établissent leurs propres critères d'admissibilité et peuvent exiger une nouvelle évaluation avant rénovations pour participer à leur programme. Les propriétaires devraient vérifier les critères d'admissibilité aux programmes régionaux  avant de commencer leurs rénovations. Chaque organisme de service fixe ses propres prix pour les évaluations ou pour mettre à jour l’information de base au sujet de votre maison (au cas échéant).

Troisièmement, les propriétaires devaient choisir les améliorations éconérgétiques à apporter à leur maison en fonction du Tableau des subventions et les avoir complétées d’ici le 31 mars 2012. Seuls les produits achetés le 6 juin 2011 ou après, et installés après la date de l’évaluation avant rénovations sont admissibles à une subvention du gouvernement fédéral. Prenez des photographies des travaux difficiles à vérifier, par exemple, l’isolation des murs ou de plafonds cathédraux. Les propriétaires peuvent  aussi utiliser le formulaire facultatif intitulé « Registre des améliorations du propriétaire » pour inscrire l'information importante au sujet des produits et équipements. Cette information sera utile  au conseiller en efficacité énergétique. Les propriétaires doivent conserver tous les reçus pour les trois prochaines années. Si la date d’installation n’apparait pas sur les reçus, il doit être évident à partir de la date de l’achat du produit qui figure sur les reçus qu'il était réaliste de pouvoir effectuer les améliorations suite à l'évaluation avant rénovations et d’ici le 31 mars 2012. Enfin, communiquez avec votre organisme de service pour prendre un rendez-vous avec un conseiller en efficacité énergétique pour une évaluation après rénovations. Si vous voulez utiliser les services du même organisme de service qui a effectué votre évaluation avant rénovations, vous devriez pouvoir trouver leur numéro de téléphone sur votre rapport à l’intention du propriétaire, sur l'étiquette EnerGuide, sur l'étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique ou en utilisant l'outil en ligne « Trouver un organisme de service ». Vous devez avoir terminé vos rénovations d’ici le 31 mars 2012 et ensuite obtenir une évaluation après rénovations et ainsi signer un formulaire de demande de subvention au plus tard le 30 juin 2012. Votre organisme de service peut vous demander de remplir une Attestation du propriétaire déclarant que toutes les rénovations ont été effectuées dans les délais du programme. Ne tardez pas d’entreprendre des démarches pour cette dernière étape parce qu’il pourrait devenir difficile d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller en efficacité énergétique à l'approche de la date limite du programme.

RNCan traitera la demande et, habituellement, sera en mesure d’envoyer un chèque au propriétaire dans les 90 jours qui suivent la date de l'évaluation après rénovations. Il ne s’agit toutefois pas d’une échéance fixe et des retards sont possibles pour diverses raisons. RNCan transfère ensuite l’information de votre dossier à certains programmes régionaux complémentaires qui émettent leurs propres subventions. Les propriétaires devraient vérifier les critères d'admissibilité des programmes régionaux complémentaires avant de commencer leurs rénovations.

Pour avoir droit à une subvention, les participants au programme sont les seuls responsables de l’inscription de leur propriété, de vérifier les critères d’admissibilité, du choix de produits admissibles, de leur installation adéquate, de la conservation des factures et du respect des dates limites.

Les programmes complémentaires offerts par les provinces et les territoires demeureront-ils en place?

Bon nombre de provinces et de territoires ont mis sur pied leurs propres programmes d’efficacité énergétique pour les maisons, et continueront d'avoir besoin de conseillers en efficacité énergétique pour effectuer des évaluations énergétiques. Vous pouvez visiter la page des programmes régionaux complémentaires pour vous diriger vers leurs sites Web.

Dans certains cas, RNCan peut transmettre les données associées à votre dossier à ces programmes régionaux complémentaires suite au traitement de votre subvention fédérale. Dans d’autres cas, les programmes régionaux complémentaires exigent une demande séparée de votre part. Au moment de l’évaluation après rénovations, votre conseiller en efficacité énergétique pourrait vous fournir de l’information quant aux programmes complémentaires.  Cependant, il est important de noter  qu’ils ont reçu une formation sur la prestation de la subvention fédérale seulement donc il est possible qu’ils soient dans l’impossibilité de vous fournir tous les détails au sujet des programmes régionaux.

RNCan continuera de fournir l’infrastructure requise aux fins d’évaluations en matière d’efficacité énergétique et de traiter les demandes des Canadiens et Canadiennes pour les autorités qui proposent des programmes complémentaires.

Quelle est la date limite pour participer au programme?

RNCan maintient une liste détaillée des dates et échéances pour aider les propriétaires à confirmer leur admissibilité.

Les nouveaux et les anciens participants qui se sont inscrits d'ici le 28 janvier 2012 devaient avoir obtenu leur évaluation avant rénovations (s’ils ne l’avait pas encore obtenu), acheté les produits admissibles et effectué leurs rénovations au plus tard le 31 mars 2012. Les propriétaires doivent ensuite obtenir leur évaluation après rénovations et signer le Formulaire de demande de subvention au plus tard le 30 juin 2012. Depuis juillet 2011, le site Web du programme explique que « Afin de s’assurer que ceux et celles qui ont pris le temps de s’inscrire au programme demeurent admissibles de faire une demande de subvention, l’inscription au programme se terminera sans préavis dès qu’il deviendra évident que la totalité des fonds disponibles sera épuisée. »

Vous devriez prendre rendez-vous pour l’évaluation après rénovations le plus tôt possible car il pourrait être plus difficile d’obtenir les services d’un conseiller en énergie à l’approche de la date de fin de programme.  Les évaluations effectuées après le 30 juin 2012 ne seront pas admissibles à une subvention fédérale. Prendre rendez-vous pour une évaluation avant la date limite ne suffit pas.

Qu’est-ce-que le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre des subventions pour encourager les propriétaires de maisons existantes de construction basse à prendre des décisions judicieuses en matière d’améliorations des rénovations éconergétiques qui se traduiront par des économies d’énergie, un espace de vie plus confortable et un environnement plus propre. L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) administre le programme et accorde les subventions; toutefois ce sont des organismes de service locaux qui effectuent les évaluations pour les propriétaires de maisons partout au pays.

Débuté le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons devait prendre fin le 31 mars 2011. Dans le cadre du budget 2011, le gouvernement du Canada a prolongé ce programme du 6 juin 2011 au 31 mars 2012.

Quels seront les changements apportés au programme renouvelé à partir du 6 juin 2011?

Ci-dessous sont les trois changements les plus importants apportés au programme à partir du 6 juin 2011. Afin de connaître d'avantage les autres exigences du programme, veuillez consulter cette foire aux questions.

Les propriétaires devaient s’inscrire directement au programme avant de prendre rendez-vous pour leur évaluation avant ou après rénovations. RNCan a cessé d'accepter de nouvelles inscriptions le 28 janvier 2012, après avoir reçu 250 000 inscriptions. En surveillant la participation au programme, RNCan vise à s’assurer que tous les propriétaires admissibles qui qui se sont inscrits au programme ont la chance de demander et de recevoir une subvention. Depuis juillet 2011, cette page Web indique que « RNCan se réserve le droit de mettre fin aux inscriptions au programme sans préavis dès qu’il deviendra évident que la totalité des fonds disponibles sera épuisée. »

Les propriétaires doivent aussi présenter leurs factures à leur conseiller en efficacité énergétique au moment de l’évaluation après rénovations afin de confirmer que les produits et les appareils ont été achetés entre le 6 juin 2011 et le 31 mars 2012, et installés après l’évaluation avant rénovations (depuis avril 2007). Il doit être évident à partir de la date d’achat apparaissant sur les reçus qu'il était possible d'effectuer les améliorations suite à l'évaluation avant rénovations et d’ici le 31 mars 2012.

La date limite pour acheter vos produits et avoir complété vos améliorations était  le 31 mars 2012. La date limite pour obtenir une évaluation après rénovations et faire une demande de subvention est le 30 juin 2012.

Puis-je faire plusieurs demandes de subventions?

Les propriétaires peuvent faire qu’une seule demande de subvention par propriété après le 6 juin 2011.

Quel sera le total de la subvention à laquelle j'aurai droit si j'effectue les rénovations recommandées?

La subvention moyenne pour une propriété est d’environ de 1 400 $. La subvention maximale accordée au propriétaire actuel est de 5 000 $ pendant la durée du programme (avril 2007 à mars 2012) ou de 5 000 $ par logement dans le cas d’un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM). Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 1 000 000 $ pendant la durée du programme. La somme accordée comme subvention est déterminé selon ce qui est indiqué dans le Tableau des subventions en vigueur au moment de l’évaluation après rénovations.

Par exemple, si vous avez déjà reçu 1 500$ pour votre propriété actuelle et que vous avez eu une évaluation après rénovations avant le 31 mars 2011, vous êtes encore admissible à recevoir 3 500$ pour cette même propriété dans le cadre du programme renouvelé. Si vous avez déjà reçu 5 000$ pour une propriété, vous pouvez recevoir 5 000$ pour une autre propriété.

Si vous ne pouvez pas vous souvenir de la somme que vous avez reçue pour votre propriété actuelle, communiquez avec l'organisme de service que vous aviez embauché pour vos évaluations antérieures. Si vous ne pouvez pas rejoindre l'organisme de service, vous pouvez, dans ce cas, communiquer avec le programme et transmettre le nom de tous les propriétaires actuels qui sont inscrits sur la facture de taxes municipales, la date de possession et votre numéro de dossier à 10 caractères. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Les propriétaires qui n'ont pas eu la chance de présenter une demande de subvention avant le 31 mars 2011 pourront-ils le faire dans le cadre du programme renouvelé?

Oui. Les propriétaires qui ont participé au programme avant le 1er avril 2011, et qui n’ont pas reçu la subvention maximale de 5 000 $ pour leur propriété actuelle, peuvent présenter une autre demande. Afin d’être admissible, les produits doivent être achetés et installés le 6 juin 2011 ou après, il fallait enregistrer la propriété d'ici le 28 janvier 2012, avoir terminé les rénovations au plus tard le 31 mars 2012 et obtenir une évaluation après rénovations au plus tard le 30 juin 2012.

Pourquoi les produits achetées ou installées avant le 6 juin 2011, ne sont-ils pas admissibles à une subvention?

Le programme vise à encourager les propriétaires à mettre en place des améliorations éconergétiques qu’ils n’auraient peut-être pas envisagées sans le programme et non pas d'accorder des subventions ou des rabais pour des rénovations déjà complétées. Par conséquent, le programme ne donne pas de subventions pour de l’équipement ou des produits achetés ou installés avant l'introduction du budget 2011 le 6 Juin 2011.

Puis-je obtenir une évaluation énergétique et une cote ÉnerGuide même si je ne souhaite pas obtenir de financement?

Oui. L’évaluation énergétique est un bon investissement pour votre propriété. Vous pouvez déterminer les meilleures possibilités d’améliorations éconergétiques, améliorer le rendement énergétique de votre propriété et recevoir une étiquette indiquant la cote ÉnerGuide

Quel est le montant total des dépenses du programme et quelles en sont les résultats jusqu’à présent?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a créé avec succès des emplois à travers le Canada et a aidé des propriétaires à réduire leur consommation d'énergie domestique à une moyenne de 20 pour cent. Plus de 640 000 propriétaires qui ont reçu une subvention fédérale depuis 2007 économisent plus de 400 millions de dollars annuellement sur leurs factures d’énergie. Les dépenses du programme prévues pour 2011-12 sont de 183 à 190 millions de dollars, se totalisant à plus de 934 millions de dollars depuis le lancement du programme en 2007.

Le programme a permis de sensibiliser davantage les propriétaires de maison aux activités liées à l’efficacité énergétique et a réussi à inciter les Canadiens à entreprendre beaucoup plus de rénovations éconergétiques qu’ils n’avaient pas prévu en vue d’accroître l’efficacité de leurs maisons.

Dans le cadre du programme, RNCan a mis au point une infrastructure pour la prestation des évaluations énergétiques et l’étiquetage des maisons, et plus de 2 000 conseillers en efficacité énergétique ont été embauchés et formés par des organismes de service depuis l’introduction du programme. Le programme a suscité des activités économiques de plus de 9 milliards de dollars et créé des milliers d’emplois partout au Canada.

Il fait partie d’une série d’initiatives lancées par le gouvernement du Canada pour faire la promotion de solutions d’énergie propre. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi plus de 10 milliards de dollars dans le but de réduire les émissions de GES et de bâtir un environnement plus durable.

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Inscription

Puis-je encore m’inscrire au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?

Non. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a atteint son objectif de 250 000 propriétaires de maisons inscrits et n’accepte plus de nouvelles inscriptions.

Tous les propriétaires de maisons inscrits doivent avoir terminer leurs rénovations d’ici le 31 mars 2012. Afin de permettre aux propriétaires de maisons inscrits au programme de recevoir une subvention, le gouvernement du Canada a reporté la date limite des évaluations après rénovations au 30 juin 2012.

Cette décision démontre une gestion prudente de la part du gouvernement du Canada, qui permettra au programme de fonctionner tout en respectant son budget actuel en cette période de restriction budgétaire.

Pourquoi les inscriptions au programme ne sont plus acceptées?

Lorsque le programme a été renouvelé à la suite du budget de 2011, il a été clairement indiqué qu’un budget limité avait été accordé et que les propriétaires de maisons devaient s’inscrire afin d’y participer. Le gouvernement a annoncé qu’il aiderait jusqu’à 250 000 propriétaires de maisons à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons.

En ayant l'objectif de permettre à 250 000 personnes de s'inscrire, les responsables du programme sont confiants que tous les propriétaires de maisons inscrits et admissibles à une subvention auront la chance de faire une demande de subvention et de la recevoir.

Cependant, afin de permettre aux propriétaires de maisons inscrits au programme de recevoir une subvention, le gouvernement du Canada a reporté la date limite des évaluations après rénovations au 30 juin 2012.

Je me suis déjà inscrit. Pourrai-je procéder aux rénovations et ma subvention est-elle garantie?

Les propriétaires qui sont déjà inscrits au programme demeurent admissibles à faire une demande de subvention. Ils devaient obtenir une évaluation avant rénovations et terminer leurs rénovations d’ici le 31 mars 2012; ils doivent ensuite obtenir une évaluation après rénovations au plus tard le 30 juin 2012.

RNCan vérifie régulièrement les niveaux de participation ainsi que les fonds disponibles. En mettant fin aux inscriptions après avoir atteint l'objectif de 250 000 personnes inscrites, les responsables du programme sont confiants que tous les propriétaires de maisons admissibles qui se sont déjà inscrits auront la chance de faire une demande et obtenir une subvention.

Quelle est la différence entre un « nouveau participant » et un « ancien participant »?

Vous deviez enregistrer votre propriété à titre de « nouveau participant » d'ici le 28 janvier si vous-même ou l’ancien propriétaire n’avait pas fait évaluer la propriété par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, même si vous avez reçu une subvention pour une autre propriété. Si votre propriété fut enregistrée avec succès, RNCan devait vous avoir fourni un numéro d’inscription débutant par « CID2 », que vous deviez ensuite transmettre à l’organisme de service au moment de prendre rendez-vous pour l’évaluation.

Vous deviez enregistrer votre propriété à titre d' « ancien participant » d'ici le 28 janvier 2012 si vous-même ou l'ancien propriétaire aviez déjà fait évaluer la propriété par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, même si vous n'avez pas déjà reçu de subvention. Si vous vous êtes inscrit avec succès, RNCan devait vous avoir fourni un numéro d’inscription débutant par « CID0 », que vous deviez ensuite transmettre à l’organisme de service au moment de prendre rendez-vous pour l’évaluation. Si une évaluation énergétique de la maison a été réalisée depuis le mois d'avril 2007, une nouvelle évaluation avant rénovations n'était pas obligatoire.

Que faire si je n'ai pas rempli le bon formulaire ou si j'ai fait une erreur en remplissant le formulaire ?

Si vous avez soumis votre demande d'inscription d'ici le 28 janvier 2012, vous pouvez informer RNCan des erreurs typographiques en envoyant un courriel à l'adresse reg@nrcan.gc.ca. Veuillez fournir votre prénom et votre nom de famille, votre numéro d'inscription ou votre numéro de dossier ainsi que l'information qui est à corriger. Vous devriez recevoir, dans un délai de cinq jours ouvrables, un courriel de confirmation une fois que RNCan aura apporté les changements. RNCan n'est pas en mesure de transférer les inscriptions d'une propriété à l'autre.

Il est important que vous ayez rempli le formulaire approprié. Par exemple, si vous êtes un ancien participant et que vous aviez rempli le formulaire pour les nouveaux participants, vous auriez reçu des instructions d'entreprendre les démarches pour effectuer une nouvelle évaluation avant rénovations dont vous n'avez pas besoin.

Pourquoi l'inscription est-elle obligatoire?

Le système d’inscription permet à RNCan de surveiller la participation au programme. En surveillant et en limitant la participation au programme de cette manière, RNCan peut faire en sorte que tous les propriétaires admissibles qui s’inscrivent au programme ont la possibilité de demander et de recevoir une subvention.

Seuls les propriétaires ayant déjà obtenu un numéro d’inscription pour leur propriété d'ici le 28 janvier 2012 ont droit à une évaluation énergétique dans le cadre du programme. RNCan a affecté la somme de 400 millions de dollars au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Depuis juillet 2011, le site Web du programme indique que « Dès que ce plafond sera sur le point d’être atteint, l’inscription au programme se terminera sans préavis. »

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Propriétaires de maisons et propriétés admissibles

Quels sont les types de propriétés admissibles?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre des subventions aux propriétaires de résidences basses définies dans la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada. Cela inclut les types de propriétés suivantes:

  • maisons détachées et les habitations attachées côte à côte (p. ex., les maisons unifamiliales ou en rangée),
  • les petits immeubles résidentiel à logement multiple (IRLM) ou un immeuble à usages multiples (IUM), tel que décrit dans la question suivante,
  • les chalets quatre-saisons,
  • les maisons mobiles sur une fondation permanente tel que décrit dans une question subséquente et les maisons flottantes amarrées de façon permanente.

Toutes les propriétés doivent être situées au Canada et ne peuvent être une nouvelle construction. Dans le cadre de l’évaluation énergétique, l’état de la maison doit permettre au conseiller en efficacité énergétique d’effectuer un test d’infiltrométrie.

Quels immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) ou immeubles à usages multiples (IUM) sont admissibles?

La plupart des IRLM et des IUM à vocation résidentielle/commerciale visés par la Partie 9 du Code national du bâtiment sont admissibles à une subvention à condition que l’immeuble ait les caractéristiques suivantes :

  • deux ou trois étages, sous-sol non compris;
  • superficie au sol de moins de 600 mètres carrés;
  • un maximum de 20 unités résidentielles;
  • au moins 50 p. 100 de l’espace, sous-sol inclus, est consacré à des fins résidentielles;
  • aucun équipement commercial spécialisé à usage industriel ou utilisation de produits chimiques (p. ex., comme on en trouve dans un atelier de débosselage, chez un nettoyeur à sec, dans une clinique médicale, etc.) tel que déterminé par un conseiller en efficacité énergétique accrédité par RNCan.

Étant donné que les conseillers en efficacité énergétique dûment accrédités par RNCan pour évaluer les IRLM et les IUM doivent procéder à l’évaluation de la structure, du sous-sol au grenier, tout l’immeuble doit être accessible durant l’évaluation énergétique. L’immeuble recevra une cote ÉnerGuide, et les différentes unités ne peuvent pas être évaluées individuellement. Les améliorations peuvent être apportées tant pour les espaces résidentiels et non résidentiels de l’immeuble que pour les espaces communs. Par exemple, l’emplacement du système de chauffage (qu’il se trouve dans un espace résidentiel, un espace commercial ou un sous-sol commun) ne pose pas problème tant et aussi longtemps qu’il est conforme aux critères d’admissibilité du programme et qu’il assure le chauffage de la partie résidentielle de l’immeuble. Pour obtenir la liste des organismes de services offrant les services d’un conseiller en efficacité énergétique accrédité pour évaluer les IRLM et les IUM, entrez votre code postal dans l’outil de recherche en ligne « Trouvez un organisme de service » et recherchez les organismes accompagnés d’un astérisque (*).

Les structures suivantes sont admissibles au programme, même s’il ne s’agit pas d’un IRLM, ni d’un IUM :

  • les maisons en rangée jumelées ayant leur propre entrée, grenier et sous-sol;
  • les maisons unifamiliales avec annexe familiale;
  • les maisons de chambres louées à différents locataires, où les chambres sont accessibles uniquement en passant par une pièce habitable;
  • les maisons unifamiliales utilisées pour des activités sans équipement spécialisé telles qu’un bureau à domicile, une chambre d’hôtes ou une garderie.

Les immeubles de grande hauteur ne sont pas admissibles car il est impossible d’évaluer ce type d’immeuble au complet à l’aide du Système de cote ÉnerGuide et du logiciel HOT2000. Certains services publics et programmes provinciaux offrent parfois des subventions et mesures incitatives pour améliorer l’efficacité énergétique de ce type d’immeubles.

Qu’est-ce qu’une fondation permanente pour une maison mobile?

Une maison mobile fixée en permanence doit reposer sur une fondation en béton, en bois ou en acier (p. ex., une maison mobile sur un cadre en bois muni d’un tablier de contreplaqué ou de vinyle serait admissible, quoique des exigences régionales pourraient interdire l’utilisation d’un tablier); la maison mobile doit être entièrement aménagée, avec installations de plomberie, de chauffage et d’électricité reliées en permanence aux services publics appropriés (électricité, mazout, égout ou fosse septique, aqueduc); et tout le dispositif de remorquage doit avoir été enlevé conformément aux exigences régionales.

Dans quel état la maison doit-elle être pour procéder à une évaluation énergétique?

Dans le cadre de l’évaluation énergétique, le conseiller en efficacité énergétique doit réaliser un test d’infiltrométrie afin de dépressuriser la maison et de découvrir les fuites d’air. Les autres conditions du programme sont les suivantes :

  • Chauffage : La maison doit au moins être dotée d’un système de chauffage au moment de l’évaluation qui doit être (ou avoir été en cas de panne du système de chauffage) en mesure de conserver la température ambiante à 21 degrés Celsius.
  • Fenêtres et portes : Toutes les fenêtres et les portes de la maison doivent avoir été installées au préalable. Toutefois, il peut y avoir tout au plus une fenêtre ou une porte manquante si elle est scellée temporairement (par exemple, l’ouverture recouverte de contreplaqué et les coutures et les bords scellés par calfeutrage). Toutes les vitres brisées doivent aussi être scellées (par exemple, avec du polyéthylène attaché avec du ruban) pour la durée du test d’infiltrométrie.
  • Enveloppe : Si l’étanchéisation temporaire échoue au cours du test d’infiltrométrie, la maison sera considérée comme n’étant pas admissible. L’enveloppe du bâtiment, qui inclut les plafonds du niveau supérieur, les murs extérieurs, les planchers exposés, les portes et fenêtres, doit être intacte, y compris les surfaces intérieures et extérieures (c.-à-d. que la finition intérieure et le revêtement extérieur doivent être en place). Tout travail de rénovation en cours dans les chambres ou dans toute autre pièce de la maison ne doit toucher que les parties intérieures et ne pas perforer l’enveloppe du bâtiment.
  • Fondation : La maison doit reposer sur ses fondations permanentes.
  • Courant : Le conseiller en efficacité énergétique doit avoir accès à une alimentation électrique de courant alternatif (c.a.) pour faire fonctionner l’infiltromètre. Si la maison n’est pas encore reliée à un service de distribution d’électricité, le propriétaire doit s’accorder avec l’organisme de service pour qu’une source d’alimentation électrique convenable soit disponible.
  • Eau et égout : La maison doit être branchée au réseau d’aqueduc de la municipalité ou à un puits ou à une citerne d’eau potable. Elle doit être desservie par le réseau d’égout de la municipalité, ou disposer d’un système privé de fosse septique ou d’une cuve de rétention (les toilettes extérieures ou bio sont acceptées).
  • Cuisine opérationnelle : Elle doit avoir une cuisine doté d’un évier fonctionnel (ou des canalisations appropriées), d’une cuisinière fonctionnelle (aucun appareil portatif) ou de raccordements (les raccordements en vue de la connexion électrique avec interrupteur spécialisé, tuyaux pour les appareils au gaz ou cheminée pour cuisinière alimentée au combustible solide); elle doit aussi comporter un comptoir d’au moins 0,5 mètre carré (six pieds carrés) (et non une table de cuisine) d'un espace de comptoir ou le tracé d’une intention visible d’installer un comptoir permanent.

Les propriétaires qui ont des préoccupations au sujet de leur maison doivent en discuter avec l’organisme de service qui procédera à l’évaluation dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. RNCan se réserve le droit de prendre la décision finale en fonction de l’objectif du programme.

Qu’est-ce qui arrive si j’ai agrandi ou rebâti ma maison après l’évaluation avant rénovations?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ne s’applique pas aux nouvelles constructions. Si vous avez fait des agrandissements ou rebâti votre maison, ceci est désormais considéré comme une nouvelle construction et n’est pas admissible au programme. Toutefois, informez-vous auprès de l’organisme de service de votre région au sujet de certaines améliorations apportées dans la section originale de votre maison qui pourraient encore être admissibles après d’importantes rénovations. RNCan offre aussi des programmes sans appuis financiers pour les  nouvelles maisons éconergétiques.

Y a-t-il aussi des subventions pour les maisons neuves?

Non, les nouvelles constructions ne sont pas admissibles au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Le programme vise à encourager la rénovation et les améliorations dans le parc de logements existants du Canada. Pour cette raison, les propriétaires doivent démontrer que la maison est âgée d’au moins six mois (après la fin de la construction) au moment de l’évaluation avant rénovations pour être admissible.

Ressources naturelles Canada administre d’autres programmes qui fournissent de l’information sur l’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions, notamment la norme R-2000, le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves et le service d’évaluation ÉnerGuide d’écoÉNERGIE. Certains services publics et programmes provinciaux offrent des subventions et mesures incitatives pour les maisons neuves et existantes.

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Mesures admissibles

Quelles mesures ou technologies sont admissibles et comment les choisir?

Le rapport que vous recevez de l’évaluation avant rénovations présente la liste des recommandations de votre conseiller en efficacité énergétique; toutefois, vous avez le choix d’effectuer n’importe quelles rénovations inscrites au Tableau des subventions tout en respectant les échéances du programme. Cette publication énonce les critères d'admissibilité et les subventions pour les améliorations suivantes :

Les améliorations les plus courantes à ce jour ont été les systèmes de chauffage, l’étanchéisation, les fenêtres et l’isolation du grenier. Le document contient également d’autres renseignements importants au sujet des générateurs d’air chaud et des chaudières au mazout, des thermopompes à air et des climatiseurs centraux, des appareils combinés de chauffage des locaux et de l’eau domestique, de l’enveloppe du bâtiment et de l’isolation et d'autre information.

Veuillez noter que Ressources naturelles Canada n’approuve ou n’appuie aucun produit ni les services d’aucun entrepreneur particulier et ne se tient pas responsable à l'égard de la sélection des matériaux, des produits, des entrepreneurs, du rendement de ces derniers ou de la qualité de leurs travaux. La responsabilité revient aux propriétaires de comparer les produits et les entrepreneurs, de faire un choix et de veiller à ce que toutes les améliorations et rénovations respectent les codes du bâtiment, les règlements municipaux et les normes de l’industrie. Avant de commencer un projet d’améliorations ou de rénovations, renseignez-vous sur les produits et les techniques d’installation appropriées de sorte que l’enveloppe du bâtiment, la qualité de l’air ambiant de votre maison ne soient pas compromises.

Les appareils ou les systèmes homologués ENERGY STAR® ou par un autre organisme d’homologation marqués d’un crochet (√) doivent figurer sur les listes des modèles dont le lien est fourni avec la version Web du Tableau des subventions. Ce document contient également d’autres renseignements au sujet des exigences liées aux subventions.

Veuillez noter que les travaux doivent avoir été complétés d’ici le 31 mars 2012 pour être admissible à une subvention.

Est-ce que tous les produits ENERGY STAR sont admissibles?

Non. ENERGY STAR au Canada est un standard pour l'efficacité énergétique des produits de consommation qui utilisent en général 20 à 30 pour cent moins d'énergie que ce qui est requis par la réglementation fédérale. Dans le programme écoÉNERGIE rénovation - Maisons, seulement certain modèles des produits homologués ENERGY STAR tels que les générateurs d'air chaud au mazout, les fenêtres et les chauffe-eau instantanés figurent dans le Tableau des subventions du programme.

Le fait qu'un produit est doté d'un logo ENERGY STAR ne le rend pas admissible à l'obtention d'une subvention. Dans certain cas, les exigences d'écoÉNERGIE rénovation - Maisons sont plus élevées que les exigences d'ENERGY STAR. Les appareils électroménagers et les électroniques peuvent être homologués ENERGY STAR mais ne sont pas admissibles.

Le nom et le symbole ENERGY STAR sont administrés et promus au Canada par RNCan et sont enregistrés au Canada par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Les exigences d'ENERGY STAR peuvent varier entre le Canada et les États-Unis avec le temps. Lorsque le Tableau des subventions mentionne « ENERGY STAR » cela veut dire que les améliorations admissibles doivent être homologuées ENERGY STAR au Canada au temps de l'achat.

Quelle information devrais-je savoir au sujet des fenêtres, portes ou puits de lumière?

En plus des indications dans la section portant sur les fenêtres et les puits de lumière du Tableau des subventions, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’autres renseignements importants.

Veuillez consulter le site Web des fenêtres, portes et puits de lumière de RNCan avant d’acheter de nouvelles fenêtres, portes ou puits de lumière afin de vérifier que ces éléments sont homologués en fonction de la zone climatique. Pour confirmer que le produit est homologué ENERGY STAR, les propriétaires doivent fournir l’étiquette ENERGY STAR ou une copie de la facture indiquant la marque et le nom du produit ainsi que le numéro de référence de RNCan ou le code du modèle du fabricant ainsi que la zone climatique pour laquelle les fenêtres, portes ou puits de lumière sont homologués. Si possible, ne retirez pas les étiquettes ENERGY STAR avant votre évaluation après rénovations ou, si elles doivent être retirées, veuillez les garder comme preuve.

Aux fins de la subvention, RNCan définit un emplacement pour fenêtre comme étant une simple ouverture brute dans un mur. Une grande fenêtre constituée de plusieurs panneaux vitrés est considérée comme une simple ouverture brute dans un mur peu importe les dimensions ou le nombre de panneaux requis afin de pouvoir remplir l’ouverture. Par exemple, RNCan considère une fenêtre en saillie arrondie comme une simple ouverture dans le mur, ce qui rend donc admissible à une subvention pour une seule fenêtre.

Les fenêtres dans des espaces non conditionnés comme les greniers, les garages et vérandas non chauffés ne sont pas admissibles à une subvention.

Les spécifications techniques pour les fenêtres, les portes et les puits de lumière homologués ENERGY STAR (produits de fenêtrage) sont devenus plus stricts depuis le 1er octobre 2010 et il est maintenant obligatoire d'étiqueter tous ces produits au Canada. Visitez la page Web Critères d'admissibilité ENERGY STAR pour les produits de fenêtrage qui explique les changements de critères et qui dirigera les utilisateurs aux diverses listes de produits admissibles.

Une fenêtre peut être composée d’une unité ou de plusieurs unités assemblées en atelier : les unités multiples peuvent être reliées en atelier ou sur place au moment de l’installation, et chaque unité d'assemblage doit être homologuée ENERGY STAR. La nouvelle fenêtre peut être installée dans le cadre existant de l’ancienne fenêtre, mais vous ne pouvez pas remplacer uniquement le verre ou le châssis. Un système de porte ENERGY STAR se compose d’un panneau de porte (avec ou sans vitrage) et de fenêtres latérales ou d’impostes en option déjà assemblées (toutes montées) dans un nouveau cadre. Les fenêtres latérales et les impostes sont cotées individuellement et doivent également être homologuées ENERGY STAR si elles sont incluses dans le système de porte destiné à une ouverture brute. Le remplacement des panneaux de porte sans cadre et des fenêtres latérales ou impostes individuelles n’est pas admissible. Les puits de lumière doivent avoir été assemblés en atelier puisque les puits de lumière assemblés sur place ne sont pas admissibles à une subvention. Le remplacement de la vitre ou du châssis uniquement n’est pas admissible à une subvention.

Pourquoi il y a-t-il une subvention pour les appareils de chauffage au bois?

Environ 3,5 millions de ménages au Canada se servent de la combustion du bois comme source de chaleur primaire et secondaire. En améliorant les pratiques de brûlage ainsi que la mise en œuvre de meilleures technologies de chauffage au bois, nous pouvons réduire les émissions provenant de ces ménages. Afin de réduire les émissions, le programme fournit une subvention pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ou d'un foyer ouvert par un appareil de chauffage au bois plus efficace. L'utilisation d’un appareil à combustibles solides à haute efficacité qui a été certifié pour ses faibles émissions va brûler la plupart de la fumée dans la chambre de combustion et peut réduire les émissions jusqu'à 90 pour cent. Le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ou d’un foyer ouvert par un foyer à gaz n'est pas admissible à une subvention.

Voici d'autres façons de réduire les émissions de chauffage au bois à la fois dans votre maison et à l'extérieur : chauffer seulement lorsque c'est nécessaire; utiliser du bois propre, sec, fendu, et garder le feu petit et chaud tout en gardant une bonne alimentation d'air. Ne brûler jamais d'ordures, du bois peint/traité, humide, vert ou du bois de grève. Ne pas faire fonctionner votre appareil de manière à noyer le feu régulièrement car cela peut produire des fumées toxiques et affecter la santé de ceux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison.

Y a-t-il une subvention pour l'installation de foyers à gaz?

Non. Les foyers à gaz ne sont pas admissibles à une subvention car ils ne sont pas une source de chauffage principale efficace (il est préférable d'utiliser un générateur d'air chaud efficace). L'efficacité des modèles des foyers à gaz qui sont actuellement sur le marché, selon la norme canadienne CSA P.4.1-02, « Méthode d'essai pour mesurer l'efficacité annuelle des foyers (EEF) », varie entre 30 et 70 pour cent.

Y a-t-il des mesures de santé et de sécurité à prendre en compte concernant l’installation d’isolant?

Certains produits, comme l’amiante, la vermiculite et la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF), pourraient présenter des risques pour la santé. Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Web sur les mesures de santé et de sécurité ou consultez la publication intitulée Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison.

Est-ce que je peux faire le travail moi-même et recevoir la subvention?

Oui. Les propriétaires ont la responsabilité d'obtenir tous les permis nécessaires et de satisfaire à toutes les exigences municipales et provinciales. Il y a toutefois des exceptions. Par exemple, si vous planifiez installer un système à l’énergie géothermique, comme une pompe géothermique ou une thermopompe, vous devez confier le forage, la conception et l’installation de chaque système à des professionnels agréés par la CCÉG.

Est-il possible d’obtenir une subvention pour l’équipement d’occasion?

Non. Toute pièce d’équipement qui a antérieurement été installée dans une maison ou édifice et ensuite retirée pourrait ne plus répondre aux exigences du fabricant. Par ailleurs, le gouvernement du Canada doit prendre des précautions afin d’assurer qu’une subvention n’a pas déjà été octroyée à l’ancien propriétaire de l’appareil. Votre conseiller en efficacité énergétique vous demandera de fournir les factures pour démontrer que l’équipement est neuf.

J'ai déjà commencé mes rénovations; est-ce que je peux encore demander une subvention?

Non. Seulement les produits et l’équipement achetés le 6 juin ou après, installés après l’évaluation avant rénovations (depuis avril 2007) et complétées d’ici le 31 mars 2012 sont admissibles à une subvention. Les conseillers en efficacité énergétique notent l’équipement en place au moment des évaluations avant et après rénovations. Vous pouvez consulter les questions suivantes au sujet des évaluations énergétiques pour obtenir plus de renseignements.

Dois-je avoir terminé toutes les rénovations d’ici le 31 mars 2012?

Oui. Les propriétaires avaient jusqu'au 31 mars 2012, pour acheter et installer les produits et équipement admissibles. D'autres rénovations qui ne sont pas admissibles à la subvention peuvent être complétées après le 31 mars 2012, cependant, la maison doit satisfaire aux exigences de « maison habitable » au moment de l'évaluation après rénovations.

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Évaluations avant et après rénovations

Pourquoi dois-je obtenir une évaluation avant et après rénovations si je ne compte effectuer qu’une ou deux améliorations?

L’objectif du programme n’est pas d'accorder des rabais pour des rénovations déjà prévues ou nécessaires, mais plutôt de servir comme mesure incitative pour vous encourager à investir dans plusieurs améliorations que vous n’auriez peut-être pas envisagées sans le programme. L’évaluation après rénovations fournit une base de référence mise à jour pour l’efficacité énergétique et une deuxième cote d’efficacité ÉnerGuide, et avec l’évaluation avant rénovations, elle permet de confirmer que le gouvernement du Canada offre un programme crédible et axé sur les résultats permettant de réduire la consommation d’énergie. Afin de maximiser votre subvention, veuillez lire le rapport du propriétaire pour prendre connaissance d’autres mesures recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique ou consultez le Tableau des subventions du programme.

Vous n'avez pas besoin d'une nouvelle évaluation avant rénovations si la propriété a été évaluée depuis le 1 avril, 2007.

Y a-t-il un coût pour les évaluations?

Oui, cependant, RNCan ne détermine pas le coût des évaluations énergétiques ou des services connexes.

Si mon appareil de chauffage ou mon chauffe-eau tombe en panne au cours de la saison de chauffage, puis-je le remplacer avant une évaluation énergétique?

Dans certains cas, les générateurs d’air chaud, les chaudières ou les systèmes de chauffage de l’eau domestique ne peuvent pas être réparés ou sont jugés non sécuritaires (alerte rouge); par conséquent, ils doivent être remplacés pour des raisons de santé et de sécurité dans les plus brefs délais. Du 15 octobre 2011 au 30 mars 2012, les propriétaires pouvaient acheter et installer l’équipement admissible avant d’obtenir une évaluation avant rénovations seulement s’ils répondent aux critères et suivent attentivement les instructions de la page Web de la Politique sur le remplacement d’urgence d’un système de chauffage. Par exemple, ils devaient s’inscrire au programme d'ici le 28 janvier 2012 et communiquer avec un organisme de service dans les cinq jours qui suivent le remplacement du système de chauffage afin de prévoir une évaluation avant rénovations, et cette évaluation devra être effectuée dans les 30 jours suivant l'installation du nouveau système de chauffage. Les nouveaux générateurs d’air chaud au gaz doivent avoir un rendement énergétique annuel (AFUE) minimum de 94 % ou plus. Les propriétaires admissibles devront par ailleurs fournir de la documentation détaillée sur l’équipement au conseiller en efficacité énergétique lors des évaluations avant et après rénovations.

Que faire si je ne peux pas trouver ou si je n'ai pas reçu mon rapport du propriétaire?

Si vous avez acheté votre propriété récemment ou si vous ne trouvez pas votre rapport du propriétaire, vous pouvez obtenir une nouvelle copie en contactant le bureau principal de l’organisme de service qui a effectué l'évaluation avant rénovation. Il pourrait y avoir des coûts associés à ce service.

Que faire si je perds mes factures?

Pour avoir droit à une subvention relative à une amélioration en particulier, vous devez conserver toutes vos factures d’achat et d’installation pendant trois ans et en fournir des copies à votre conseiller en efficacité énergétique au moment de l’évaluation après rénovations. Sans les factures, vous ne pouvez pas recevoir de subventions. Si vous perdez une facture, communiquez avec le magasin, votre entrepreneur, la société émettrice de carte de crédit ou la banque afin de tenter d’obtenir une preuve d’achat valide.

Est-ce-que le programme à été prolongé au-delà du 31 mars 2012?

Non, le programme n'a pas été prolongé au-delà du 31 mars 2012.

Toutefois, le délai au terme duquel les propriétaires sont obligés d'avoir leur évaluation après rénovations est maintenant le 30 juin 2012. Cette nouvelle date limite permettra d'assurer à tous les propriétaires inscrits d'avoir la possibilité d'obtenir leur évaluation finale et de faire une demande de subvention. Les propriétaires devront toujours fournir les reçus et attester qu'ils ont achetés les produits après le 6 juin 2011, qu'ils ont commencé les rénovations après une évaluation avant rénovations et qu'ils les auront terminées d'ici le 31 mars 2012.

Que faire si je ne peux trouver un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de service avant le 30 juin 2012?

Vous n’avez pas besoin d’utiliser le même organisme de service pour votre évaluation après rénovations et vous pouvez rechercher un autre organisme de service dans votre région. Le cas échéant, vous devrez fournir votre numéro d’enregistrement « CID », le numéro du dossier inscrit sur votre rapport, votre nom et votre adresse, ainsi que votre numéro de téléphone tels qu’ils apparaissent sur le rapport d’évaluation. RNCan transmettra ensuite votre numéro de dossier électronique au nouvel organisme de service afin qu’il détienne les résultats de l’évaluation avant rénovations aux fins de l’évaluation après rénovations. Vous pouvez également communiquer avec votre organisme de service actuel et demander qu’un autre conseiller en efficacité énergétique disponible se rende à votre domicile. Vous devriez prendre rendez-vous pour l’évaluation après rénovations le plus tôt possible car il pourrait être plus difficile d’obtenir un rendez-vous à l'approche de la date limite. Si vous ne pouvez pas obtenir votre évaluation après rénovations d'ici le 30 juin 2012, vous ne serez pas admissible à faire une demande pour une subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maison. Simplement se procurer un numéro d’enregistrement ou prendre rendez-vous pour obtenir votre évaluation avant la date d’échéance n’est pas suffisant. Vous aurez toujours besoin de fournir les reçus et attester que vous avez acheté et installé les produits admissibles d’ici le 31 mars 2012.

Ressources naturelles Canada (RNCan) autorise des organismes de services partout au pays à exécuter le programme au nom du gouvernement, et si leur nom apparaît lorsque vous effectuez la recherche pour un organisme de service avec le code postal, ils devraient être en mesure d’envoyer un conseiller en efficacité énergétique à votre propriété. Cependant, en raison de la grande zone géographique de certains codes postaux au Canada, il peut y avoir un délai pour le service ou des coûts supplémentaires pour les frais de déplacement. Si un organisme de services vous informe qu’il n’offre plus le service selon votre code postal, veuillez communiquer avec le programme afin que RNCan puisse mettre à jour le site Web.

Pourquoi les propriétaires doivent-ils remplir l’Attestation du propriétaire?

À compter du 31 mars 2012, les propriétaires sont tenus de remplir l’Attestation du propriétaire indiquant que leurs produits et équipement ont été achetés le 6 juin 2011 ou après, installés suite à l’obtention d’une évaluation avant rénovations, et qu’ils ont été achetés et installés au plus tard le 31 mars 2012.

Que faire si je n’ai pas terminé mes rénovations avant le 31 mars 2012?

Tous les produits doivent être achetés et les rénovations doivent avoir été complétées d’ici le 31 mars 2012. Vous avez jusqu'au 30 juin 2012 pour obtenir une évaluation après rénovations. Les propriétaires ne seront pas admissibles à une subvention fédérale si leur évaluation après rénovations est réalisée après le 30 juin 2012, même s'ils ont obtenu un numéro d'enregistrement. La subvention est basée sur les améliorations effectuées entre les deux évaluations. Si vous n’étiez pas en mesure de terminer certains travaux avant le 31 mars 2012, ceux-ci ne seront pas admissibles. Par exemple, si parmi vos rénovations vous installez un nouveau générateur à gaz et qu’il était impossible pour votre entrepreneur de creuser le sol gelé afin de terminer l'installation d’ici le 31 mars 2012, vous ne serez pas admissible à une subvention pour cette amélioration. Cependant, si vous avez effectué d’autres travaux pouvant être admissibles à une subvention, RNCan vous recommande d’obtenir votre évaluation après rénovations bien avant la date limite.

Dois-je faire des préparatifs quelconques avant la visite d’un conseiller en efficacité énergétique?

Le conseiller en efficacité énergétique aura besoin d'avoir accès à chaque pièce de la maison, y compris le grenier et le vide sanitaire. Assurez-vous de dégager la zone permettant l'accès à ces endroits avant son arrivée. En outre, n'utilisez pas d'appareils de chauffage au bois, comme les foyers ou les poêles à bois, pendant au moins 24 heures avant l'évaluation et nettoyez ces appareils avant l'évaluation. Lors de l’évaluation après rénovations, montrez à votre conseiller en efficacité énergétique tous les factures relatives à vos achats et installations de produits admissibles, ainsi que les photographies et autres documents pertinents, y compris votre rôle ou facture d'imposition. L'équipement installé doit être branché. Vous pouvez également utiliser le formulaire facultatif intitulé « Registre des améliorations du propriétaire » pour inscrire l'information importante au sujet de vos produits et de votre équipement pour le remettre à votre conseiller en efficacité énergétique.

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État des chèques

Combien de temps faut-il avant de recevoir mon chèque?

À la suite de votre évaluation après rénovations, votre organisme de service local et le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison ont 30 jours pour soumettre à RNCan votre fichier électronique et vos documents sur papier signés. RNCan examine les dossiers, approuve, traite, et envoie la plupart des paiements dans un délai de 90 jours, mais ce délai peut parfois être plus long pour diverses raisons. Par exemple, certains dossiers exigent que des gestionnaires techniques de RNCan en fassent une revue manuelle. De plus, si le projet comprend un système d’énergie géothermique telle qu’une pompe à chaleur géothermique, RNCan doit recevoir l’accréditation de la Coalition canadienne de l’énergie géothermique avant de traiter la demande. Veuillez vous abstenir de communiquer avec RNCan pour connaître l’état de votre chèque s’il s'est écoulé moins de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations. S’il s'est écoulé plus de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations, veuillez communiquer avec un agent du programme en utilisant le formulaire électronique, pour connaître l'état de votre chèque fédéral. Veuillez fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse de la propriété et le numéro du dossier écoÉNERGIE ou le numéro d'inscription. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Après avoir approuvé votre subvention fédérale, RNCan en transmet les renseignements aux responsables de certains programmes partenaires à l’échelle du pays. Ces organismes externes émettent leurs propres chèques et vous devriez vous adresser à leur bureau si la période d’attente est de plus d’un mois après réception de la subvention fédérale. Pour obtenir leurs coordonnées, veuillez consulter les programmes régionaux complémentaires.

Comment puis-je obtenir un rapport final ou une répartition du chèque?

Les organismes de service et leurs conseillers en efficacité énergétique ne sont pas tenus de remettre au propriétaire un rapport officiel de l’évaluation après rénovations, et seul le total de la subvention fédérale est indiqué sur le chèque émis par le gouvernement du Canada. Une fois que vous avez reçu votre chèque, vous pouvez communiquer avec un agent du programme en utilisant le formulaire électronique, pour obtenir une répartition de votre chèque fédéral. Veuillez fournir votre nom, numéro de téléphone, l'adresse de la propriété et le numéro de dossier tel qu'il apparaît à l'endos de votre chèque. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec la somme reçue?

Le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison est formé et employé par un organisme de service qui est accrédité pour effectuer des évaluations dans votre région, et la subvention offerte par RNCan repose sur l’information procurée par cet organisme. Si vous avez des questions au sujet de votre subvention, veuillez communiquer avec le siège social de votre organisme de service. Vous devriez trouver son numéro de téléphone sur votre rapport du propriétaire, votre étiquette ÉnerGuide, votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau ou en utilisant l’outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ».

Que dois-je faire si je n’ai pas encore reçu le chèque et que je déménage ou que je souhaite changer le nom du récipiendaire?

Si vous souhaitez modifier le nom ou l’adresse du récipiendaire et que RNCan n’a pas encore émis votre chèque, vous devez communiquer avec votre organisme de services ou avec le conseiller en efficacité énergétique. Ces derniers devront remplir un nouveau formulaire de demande de subvention et obtenir votre signature, mettre votre dossier à jour et envoyer de nouveau l’information à RNCan. Le numéro de téléphone de l’organisme de services devrait se trouver dans votre rapport du propriétaire, votre étiquette ÉnerGuide, votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique ou vous pouvez le trouver à l'aide de la l'outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ».

Que dois-je faire si le nom sur le chèque que j’ai reçu est incorrect?

Si vous avez reçu votre chèque et que le nom est incorrect, RNCan peut prendre les mesures nécessaires pour vous émettre un nouveau chèque, mais ceci pourrait entraîner un retard considérable. Veuillez d’abord vous adresser à votre établissement financier et lui fournir un document prouvant que le chèque vous est destiné. Si votre établissement financier ne reconnaît toujours pas ce chèque, veuillez transmettre le chèque original ainsi que le talon de chèque et une copie de votre facture de taxes municipales confirmant que vous êtes le propriétaire à l’adresse suivante :

Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Ressources naturelles Canada
1, croissant de l'Observatoire
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Que dois-je faire si je crois que mon chèque fédéral a été perdu?

Si vous avez reçu votre chèque du gouvernement de la province, mais que celui du gouvernement fédéral n’est pas arrivé après deux semaines, RNCan vous demande de communiquer tout d’abord avec votre établissement financier pour vérifier si le chèque a été encaissé par vous ou votre conjoint. Vous devez communiquer avec un agent du programme en précisant le nom de la personne qui a signé le formulaire de demande au moment de l’évaluation après rénovations, votre adresse complète et votre numéro de téléphone, de même que votre numéro de dossier à 10 caractères. Si RNCan établit que le chèque n’a pas été encaissé, le Ministère vous fera parvenir un formulaire dans lequel vous devez attester que vous n’encaisserez pas le chèque si vous le trouvez, et il vous émettra ensuite un autre chèque. Si le chèque a été encaissé par une autre personne, RNCan mènera une enquête en collaboration avec Travaux publics pour que vous obteniez votre subvention aussitôt que possible.

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Information pour les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de service

Es-ce-que RNCan offrent des ressources Web pour les conseillers en efficacité énergétique et les organismes de service?

RNCan héberge une page des ressources pour les intervenants impliqués dans le programme des maisons existantes. Cela inclut des liens importants, ainsi que des liens vers les sites protégés par mot de passe pour HOT2000, pour commander des publications du site et pour l'échange de fichiers extranet.

Comment puis-je devenir un conseiller en efficacité énergétique?

Ressources naturelles Canada (RNCan) n’est pas responsable d’embaucher des conseillers en efficacité énergétique ou de leur fournir une formation. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons accrédite des organismes de services à l’échelle du pays pour effectuer les évaluations ÉnerGuide.

Si vous souhaitez devenir un conseiller ou une conseillère en efficacité énergétique résidentielle, veuillez communiquer avec un organisme de services actuel pour vous informer s’il embauche de nouveaux conseillers en efficacité énergétique. Pour être admissible en tant que conseiller, vous devez posséder et démontrer des connaissances et des compétences minimales dans des domaines comme les pratiques de construction dans les maisons existantes de construction basse, les pratiques de rénovation éco-énergétiques, les matériaux de construction résidentielle, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation résidentiels, les sciences du bâtiment, y compris les principes comme « la maison en tant que système », l'arithmétique et la géométrie de base, l'utilisation des ordinateurs, de l'Internet et du courriel et être capable d’offrir un bon service à la clientèle.

Puis-je mettre sur pied mon propre organisme de service?

Il est actuellement impossible de démarrer votre propre organisme de service pour effectuer des évaluations dans le cadre du programme  écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. RNCan et certaines provinces ont choisis les organismes au moyen d’un processus de demande de propositions (DP), qui est une méthode de sélection concurrentielle et transparente. Le Ministère détermine s’il est nécessaire de faire appel au processus de DP en évaluant la capacité des organismes de services existants à effectuer des évaluations pour le programme dans les régions mal desservies à l’échelle du pays. En ce moment, il n’y a pas de nouvelle DP prévue car le programme a pris fin le 31 mars 2012.

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Je suis conseiller en efficacité énergétique — pendant combien de temps le programme sera-t-il en place?

Bien que les inscriptions au programme aient pris fin le 28 janvier 2012, le gouvernement continuera d’accorder des subventions aux propriétaires de maisons qui se sont inscrits avant cette date, qui ont obtenu leur évaluation avant rénovations et terminé les travaux au plus tard le 31 mars 2012 et qui auront obtenu une évaluation après rénovations d’ici le 30 juin 2012.

RNCan continuera d’encourager les propriétaires de maisons à procéder à des évaluations énergétiques afin d’identifier les meilleures opportunités en matière d’efficacité énergétique, d’améliorer l’efficacité de leurs maisons et d’obtenir une étiquette de cotation Énerguide. De plus, RNCan a entrepris l’élaboration de son système de prochaine génération concernant la cote Énerguide, afin de rendre plus rigoureuses les évaluations énergétiques des maisons au Canada, y compris celles faisant partie du programme ÉcoÉNERGIE, des programmes provinciaux et territoriaux et des initiatives menées par d’autres intervenants.


Enquêtes et coordonnées

Que dois-je faire si j’ai une question ou une plainte au sujet de mon évaluation?

Si vous avez des questions au sujet de votre évaluation énergétique, vous devriez d’abord communiquer avec le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison et a produit le rapport. Si vous souhaitez déposer une plainte contre ce conseiller, vous devriez communiquer avec le siège social de l’organisme de services que vous avez embauché et pour lequel travaille ce conseiller. L'organisme de service peut s'adresser à RNCan en votre nom si vous avez une question technique ou concernant la politique du programme s'il ne peut pas vous répondre. Vous pouvez retrouver le numéro de téléphone de votre organisme de service ainsi que votre numéro de dossier à 10 caractères sur votre rapport du propriétaire, sur votre étiquette ÉnerGuide, sur votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique ou en utilisant l'outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ».

Si vous n'êtes toujours pas satisfait après avoir pris ces mesures, vous pouvez communiquez avec un agent du programme pour déposer une plainte officielle écrite précisant vos préoccupations. Veuillez y joindre votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier à 10 caractères ainsi que le nom de la personne au siège social de votre organisme de service à qui vous avez parlé. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Les organismes de service (OS) sont des entreprises privées ou des organismes sans but lucratif ayant obtenu une licence les autorisant à effectuer des évaluations dans le cadre du programme, après s’être qualifiés dans le cadre d’un concours; les OS embauchent et forment les conseillers en efficacité énergétique responsables d’effectuer les évaluations. Les OS sont responsables des erreurs dans un dossier et, lorsqu’un organisme de service admet qu’il a effectivement fait une erreur, il peut soumettre de nouveau un dossier à RNCan qui, de son côté, peut prendre les dispositions nécessaires (p. ex., émettre un chèque supplémentaire) pour remédier à la situation, le cas échéant. RNCan n’intervient pas dans le cadre des arrangements financiers entre les propriétaires, les conseillers en efficacité énergétique et les OS. Cependant, RNCan procède régulièrement à des vérifications en matière d’assurance de la qualité, au sein des OS et auprès des conseillers, pour s’assurer qu’il y a le moins d’erreurs possible.

Que faire si j'ai une question générale ou des questions au sujet de l’état de ma subvention ou de la répartition de mon chèque?

RNCan révise et approuve les dossiers, procède et envoie la plupart des paiements dans les 90 jours qui suivent la demande. Veuillez vous abstenir de communiquer avec RNCan pour connaître l'état de votre chèque s'il s'est écoulé moins de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations. S'il s'est écoulé plus de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations, veuillez communiquer avec agent du programme pour connaître l'état de votre chèque fédéral en fournissant votre nom, numéro de téléphone, adresse de la propriété et le numéro du dossier. Pour obtenir une réponse dans les plus brefs délais, assurez-vous de préciser votre adresse courriel et le numéro de dossier écoÉNERGIE composé de 10 caractères inscrit dans le rapport du propriétaire, sur l'étiquette EnerGuide ou sur l’étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Pour des questions générales sur les programmes d'efficacité énergétique offerts par le gouvernement du Canada, visitez le site Web de l'OEE pour les Maisons le site Web d'ecoAction ou appelez au numéro sans frais1 800 O-Canada (1-800-622-6232) de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Près d'un foyer canadien sur quinze a participé au programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, et le gouvernement du Canada reçoit une multitude de demandes de renseignements chaque semaine au sujet de ce programme très populaire. RNCan s'excuse d'avance pour les délais de réponse. Si vous n’avez pas reçu de réponse après deux semaines, veuillez appeler RNCan de nouveau et votre demande sera transmise à un gestionnaire de programme.

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Suivant : Communiquez avec un agent du programme

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