3 Un règlement modèle sur la marche au ralenti

La présente section vise à proposer un règlement modèle efficace que les municipalités pourront utiliser afin de réduire le nombre d'automobilistes qui laissent tourner leur moteur au ralenti dans leur collectivité^{Note de bas de page 8}. Le règlement modèle découle d'une recherche qui comprenait :

• La collecte et l'analyse des règlements actuels sur la marche au ralenti au Canada.
• La collecte et l'analyse des règlements actuels sur la marche au ralenti au Canada.
• L'examen de la documentation d'appui pertinente sur les plans technique et réglementaire.

Pour être efficace, une loi ou un règlement doit être applicable. Les règlements applicables ont plusieurs caractéristiques :

• Un but clairement énoncé.
• Des exigences directes et pratiques.
• Des dispositions compatibles avec d'autres règlements.
• Des amendes non ambiguës, appropriées au degré de préjudice lié à l'activité et suffisamment importantes pour inspirer le respect.
• Des personnes désignées qui possèdent des pouvoirs d'application de la loi et qui sont capables d'appliquer le règlement^{Note de bas de page 9}.

Évalués d'après ces critères, les règlements canadiens actuels régissant la marche au ralenti ont à la fois des points forts et des lacunes. La plupart de ces règlements ont un but clair, même si pour des raisons d'ordre pratique, un certain nombre d'exemptions sont prévues. La majorité des règlements indiquent clairement qui est chargé de l'application du règlement. Toutefois, seule la moitié de ces règlements prévoient des amendes fixes qui sont relativement faciles à administrer. Voici un aperçu plus détaillé des lacunes et des points forts des règlements actuels.

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3.1 Lacunes des règlements actuels

Plusieurs lacunes dans les dispositions des règlements actuels rendent l'application difficile, chronophage ou coûteuse. Les voici :

• Temps de marche au ralenti permis très long.
• Périodes de marche au ralenti permises pour les véhicules de transport en commun qui sont à un point d'arrêt.
• Grand nombre d'exemptions.
• Exemptions relatives à la température.
• Exemptions d'ordre médical.
• Absence d'amendes fixes.

3.1.1 Temps de marche au ralenti permis très long

Présentement, les règlements canadiens permettent aux véhicules de tourner au ralenti de trois à – dans un cas – 10 minutes. Les agents responsables de l'application des règlements dans plusieurs municipalités se sont montrés préoccupés du temps de marche au ralenti permis, car plus ils doivent rester longtemps sur place pour observer un véhicule dont le moteur tourne au ralenti, plus l'application du règlement est chronophage et coûteuse. Si le temps de marche au ralenti permis était réduit, les règlements à cet égard seraient plus faciles à appliquer.

La réduction du temps de marche au ralenti permis respecterait également l'esprit de beaucoup de règlements qui est de réduire les émissions de GES. Un véhicule automobile léger dont le moteur est chaud et qui tourne au ralenti pendant plus de 10 secondes consomme davantage de carburant et émet plus de GES que si l'on coupe le contact et que l'on redémarre. Par conséquent, un certain nombre de parcs automobiles municipaux et de parcs automobiles d'entreprise ont imposé une limite de 10 secondes à la marche au ralenti des véhicules de parc pour économiser le carburant et réduire les émissions de GES. De plus, beaucoup de municipalités font la promotion de la limite de 10 secondes dans la documentation sur la marche au ralenti des véhicules et dans les programmes d'éducation visant à lutter contre la marche au ralenti. Une réduction du temps de marche au ralenti permis dans les règlements à cet égard serait conforme à ces politiques environnementales.

Les motifs sanitaires qui justifient une réduction du temps de marche au ralenti permis, cependant, sont moins clairs. Des facteurs tels l'âge du véhicule, le type de moteur (diesel ou à essence), le convertisseur catalytique et la température extérieure peuvent tous avoir un effet sur les émissions de polluants atmosphériques attribuables à la marche au ralenti et déterminent s'il est moins polluant de faire tourner un véhicule au ralenti ou de couper le contact et de redémarrer plus tard.

En général, cela pollue davantage de faire tourner un véhicule au ralenti pour réchauffer le moteur que de rouler 30 secondes environ après un démarrage à froid. Le moteur d'un véhicule se réchauffe plus vite si le véhicule roule, donc pourvu que les pare?brise soient dégagés, il n'y a pas lieu de laisser tourner le moteur au ralenti après le démarrage. L'utilisation d'un chauffe-moteur par temps très froid réchauffe le moteur avant le démarrage et réduit la pollution encore plus.

Les convertisseurs catalytiques – qui réduisent les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures – fonctionnent mieux lorsqu'ils sont réchauffés. Ainsi, selon certains commentateurs il est moins polluant de laisser tourner le moteur au ralenti que de couper le contact et de démarrer un peu plus tard. Toutefois, les véhicules dont le moteur tourne au ralenti font circuler du liquide de refroidissement qui, par temps plus chaud, peut refroidir le moteur et le convertisseur catalytique plus rapidement que de couper le contact. Des études démontrent par ailleurs que par temps froid, un moteur à essence que l'on arrête pendant une courte période (moins de 10 minutes) ne se refroidit pas suffisamment pour réduire l'efficacité du convertisseur catalytique. Cependant, par temps très froid, couper le contact pendant une période plus longue (plus de 30 minutes) augmenterait les émissions polluantes au redémarrage.

Contrairement aux véhicules à essence, la plupart des moteurs de véhicules au diesel ont besoin de quelques minutes pour se réchauffer au démarrage. Par ailleurs, il existe divers dispositifs qui permettent d'éviter de recourir à la marche au ralenti pour réchauffer le moteur, climatiser le véhicule ou faire fonctionner de l'équipement auxiliaire lorsqu'il est arrêté.

Tout cela fait en sorte qu'il est difficile d'établir un temps limite de marche au ralenti optimal pour tous les véhicules en fonction des émissions polluantes. Quand une municipalité fixe le temps de marche au ralenti permis, elle doit faire la part égale entre les aspects exécutoires du règlement, les changements climatiques, les émissions polluantes et les préoccupations d'ordre sanitaire.

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3.1.2 Période de marche au ralenti prolongée pour les véhicules de transport en commun

La plupart des règlements actuels sur la marche au ralenti permettent aux véhicules de transport en commun de tourner au ralenti pendant 10, voire 15 minutes lorsqu'ils sont à un point d'arrêt, sauf si la marche au ralenti sert en grande partie à assurer le confort du conducteur. Cela se justifie habituellement par le fait que l'on veuille offrir aux passagers un milieu confortable. Cependant, la période de marche au ralenti permise de 10 ou 15 minutes rend l'application du règlement difficile.

Les véhicules de transport en commun sont particulièrement préoccupants car les véhicules au diesel – surtout ceux qui ont des moteurs plus vieux ou mal entretenus – sont très polluants quand ils tournent au ralenti, émettent des particules de même que des gaz à effet de serre et d'autres polluants. Les émissions provenant des autobus qui tournent au ralenti peuvent devenir problématiques dans les gares d'autobus ou d'autres endroits fermés partiellement.

En réponse à cette inquiétude, le district régional de Vancouver a proposé en 2004 un règlement modèle qui permet aux véhicules de transport en commun de tourner au ralenti pendant plus de trois minutes uniquement quand des passagers y montent ou en descendent. Aucune municipalité n'a adopté cette disposition à ce jour.

3.1.3 Grand nombre d'exemptions

La majorité des règlements actuels comportent de 10 à 12 exemptions qui permettent aux véhicules de tourner au ralenti au-delà des limites prescrites de trois ou cinq minutes. Même si la plupart des exemptions sont raisonnables lorsqu'on les examine une à une, l'effet de nombre donne l'impression de mesures disparates qui s'appliquent de manière non uniforme à certains véhicules dans certains cas. Des agents responsables de l'application du règlement signalent que cela frustre les citoyens qui appellent pour déposer une plainte au sujet de véhicules dont le moteur tourne au ralenti dans leur collectivité, pour découvrir que les véhicules en question sont exemptés des dispositions du règlement pour une raison ou pour une autre.

Les municipalités qui souhaitent rendre leur règlement plus crédible et exécutoire doivent envisager de limiter le nombre d'exemptions. Un certain nombre de véhicules – comme ceux de la police, du service des incendies, les ambulances, les véhicules de secours (dépanneuses), les camions-ateliers et autres – sont exemptés à l'heure actuelle car ils doivent alimenter des feux d'avertissement, des ordinateurs, le refroidissement, la climatisation, le chauffage et d'autres dispositifs. Toutefois, des groupes électrogènes d'appoint sont désormais disponibles et peuvent fournir du courant pour beaucoup de ces fonctions, et ils consomment beaucoup moins de combustible qu'un moteur de véhicule qui tourne au ralenti. Il existe en outre de nouvelles technologies – comme les ampoules DEL (diodes électroluminescentes) qui requièrent beaucoup moins de courant, ce qui leur permet de fonctionner à partir de la batterie plutôt que d'un moteur qui tourne au ralenti.

3.1.4 Exemptions relatives à la température

La plupart des règlements actuels sur la marche au ralenti exemptent les véhicules de l'interdiction de tourner au ralenti dès que les températures sont supérieures à 27 °C ou inférieures à 5 °C, de sorte que les conducteurs puissent faire fonctionner les systèmes de refroidissement ou de chauffage pour assurer le confort des passagers dans le véhicule. Trois municipalités exemptent les véhicules dont la température intérieure est supérieure à 27 °C ou inférieure à 5 °C. La justification à cet égard est que l'habitacle d'un véhicule garé en plein soleil peut devenir très chaud, même si la température extérieure est plus fraîche. Cependant, la plupart des municipalités qui ont adopté cette exemption l'ont appliquée à la température extérieure, plutôt qu'à la température qui prévaut dans l'habitacle. Cela à cause du fait que les agents responsables de l'application du règlement n'ont pas le droit de pénétrer dans un véhicule pour vérifier la température, ce qui rend la disposition difficile à appliquer.

Tant les exemptions relatives à la température intérieure que celles qui ont trait à la température extérieure permettent des périodes de marche au ralenti illimitée pendant une grande partie de l'année dans une grande partie du Canada. Ce qui est peut-être encore plus problématique, c'est de permettre aux conducteurs de faire tourner leur véhicule au ralenti lorsque la température est supérieure à 27 °C, ce qui signifie que des périodes de marche au ralenti illimitées sont permises dans la majorité des jours de smog.

Le district régional de Vancouver a pris acte de ces problèmes d'application et n'a donc pas prévu d'exemption relative à la température dans son règlement modèle publié l'an dernier^{Note de bas de page 11}. Les représentants du district régional de Vancouver reconnaissent que les conditions météorologiques dans cette région sont tempérées, ce qui cause moins d'inquiétude à ce chapitre. Tout de même, d'autres municipalités feraient bien d'examiner les problèmes que soulève cette exemption à l'égard de l'application.

Les températures de 27 °C et 5 °C ont été proposées en cours d'élaboration du règlement de Toronto, pour permettre aux véhicules de faire fonctionner leur système de climatisation ou de chauffage lorsque les températures à l'extérieur sont élevées ou basses. La température n'est qu'un des facteurs qui déterminent le confort ou les effets sur la santé liés aux conditions météorologiques. Voici d'autres facteurs : les vêtements, le mouvement de l'air, la couverture nuageuse et l'humidité. Idéalement, une exemption visant le confort et la sécurité des conducteurs d'un véhicule dont le moteur tourne au ralenti et de leurs passagers tiendrait compte de plusieurs de ces facteurs. En pratique, cela est impossible.

Au Canada, l'indice humidex réunit deux facteurs importants – la température et l'humidité.^{Note de bas de page 12} Dès que la température s'élève à environ 25 °C, l'humidité relative élevée peut faire monter l'indice humidex au-dessus de 30 °C. Les personnes sédentaires comme les conducteurs et les passagers dans des véhicules immobilisés commencent à ressentir de l'inconfort si l'indice humidex se situe dans les 30° à 39 °C et se sentent beaucoup plus accablées si l'indice est de 40 °C et plus. Le thermostress frappe généralement les personnes sédentaires lorsque l'indice humidex atteint 46 °C. La température la plus basse à laquelle cela peut se produire est 29 °C (avec une humidité relative de 100 p. 100).

À partir de ces données, les municipalités seraient justifiées d'utiliser une exemption relative à la température de 29 °C ou 30 °C pour préserver la santé des gens qui sont à bord de véhicules immobilisés contre le thermostress^{Note de bas de page 13} .

Plusieurs États et municipalités aux États-Unis permettent la marche au ralenti uniquement si la température extérieure est inférieure à 32 °F. Cela correspond à une exemption relative à la température de 0 °C s'il s'agissait de municipalités ou de provinces canadiennes.

La Ville de Markham, dans son récent règlement sur la marche au ralenti (juin 2005), est la première municipalité à permettre des exemptions si la température se situe à plus de 30 °C ou à moins de 0 °C.

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3.1.5 Exemption pour les personnes ayant un certificat médical

Les règlements actuels sur la marche au ralenti prévoient une exemption pour les véhicules qui transportent quelqu'un qui détient un certificat médical indiquant que cette personne a besoin d'une température ou d'un degré d'humidité donné. Rien n'indique depuis neuf ans que cette exemption a été édictée dans le règlement de la Ville de Toronto, et dans des règlements semblables adoptés plus tard, que quelqu'un s'est procuré ou a utilisé un tel document pour avoir le droit de faire tourner son véhicule au ralenti. Le district régional de Vancouver n'a pas intégré cette exemption à son règlement modèle.

3.1.6 Absence d'amende fixe

Les règlements comportant une amende fixe sont plus faciles à appliquer. L'agent responsable de l'application des règlements peut donner une contravention dans le cas d'une infraction au règlement sur la marche au ralenti, et le conducteur contrevenant, dans la plupart des cas, paye simplement l'amende de la même façon qu'il le ferait pour une contravention de stationnement, tout en ayant le choix de se présenter en cour s'il souhaite contester l'accusation. Étant donné que relativement peu de conducteurs contestent l'accusation, l'agent d'application n'a qu'à prendre le temps nécessaire pour observer le véhicule dont le moteur tourne au ralenti pendant une période un peu plus longue que les trois ou cinq minutes permises par le règlement, et dresser la contravention, puis comparaître en cour à l'occasion. Dans les municipalités où il existe une amende fixe, l'application d'un règlement sur la marche au ralenti peut produire des revenus à l'appui de l'application des règlements. Toutefois, moins de la moitié des municipalités qui disposent d'un règlement régissant la marche au ralenti ont prévu des amendes fixes.

Dans les municipalités sans amende fixe, l'agent responsable de l'application du règlement doit rédiger une assignation, préparer une accusation puis comparaître en cour, ce qui peut prendre environ quatre ou cinq heures par accusation, et monopolise le temps des fonctionnaires de la cour aussi bien que celui de l'agent chargé de l'application du règlement. Cela peut faire perdre des revenus à la municipalité et inciter également les agents responsables de l'application du règlement – qui peuvent être chargés d'appliquer beaucoup de règlements – à ne pas appliquer le règlement en question à cause des exigences de temps.

3.2 Dispositions d'un règlement modèle sur la marche au ralenti

Le règlement modèle régissant la marche au ralenti proposé aux pages suivantes expose les dispositions clés que les municipalités devraient examiner en vue d'adopter un nouveau règlement ou de réviser celui qui existe déjà. Ce modèle s'inspire des points forts des règlements actuels, et s'efforce de combler certaines des lacunes relevées par les fonctionnaires municipaux responsables de l'application des règlements. Dans certains cas, le règlement modèle suggère diverses options qui pourraient intéresser les municipalités concernant certaines dispositions.

Pour aider les municipalités à examiner les dispositions d'un nouveau règlement ou d'un règlement révisé, le modèle figure dans la colonne de gauche, et s'accompagne d'observations sur des dispositions précises dans la colonne de droite.

Dispositions d'un règlement modèle sur la marche au ralenti	Observations
Préambule Considérant que l'article [de la loi provinciale pertinente] autorise la municipalité à réglementer à l'égard de [inscrire le libellé pertinent de la loi qui accorde le pouvoir à la municipalité de réglementer sur la marche au ralenti et les aspects connexes];	Préambule Le préambule commence habituellement par la citation du fondement juridique du règlement, habituellement une loi provinciale qui accorde aux municipalités le droit de réglementer à l'égard de la santé et du bien-être public, ou de la protection de l'environnement.
Et considérant que les véhicules automobiles émettent des particules, de l'oxyde nitreux, du monoxyde de carbone, de l'oxyde sulfurique, des composés organiques volatils et des gaz à effet de serre;	Il établit également la justification du règlement, habituellement liée à des préoccupations au sujet de la pollution atmosphérique et des changements climatiques.
Et considérant que la pollution atmosphérique à [insérer le nom de la municipalité] a des effets nocifs sur la santé;	Insérer le nom de votre municipalité.
Et considérant que la [Ville] de [insérer le nom] s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre [inscrire l'engagement, p. ex. Partenaires pour la protection du climat];	Les villes qui adoptent un règlement dans le cadre d'un engagement plus vaste, comme l'adhésion à Partenaires pour la protection du climat, peuvent mentionner cet engagement dans la présente section.
Par conséquent, le Conseil municipal de [insérer le nom] adopte ce qui suit :	Inscrire le nom de votre municipalité.
Titre abrégé (ou titre) Le présent règlement peut être cité comme étant le « Règlement sur la marche au ralenti »
Article 1 – Définitions (ou interprétation)	Définitions (ou interprétation)
bateau – Tout navire ou toute autre sorte de bâtiment non mû par des avirons y compris un bateau utilisé exclusivement à des fins de touage, un bateau-taxi et un bateau utilisé à des fins de subsistance.	Certaines municipalités ayant un secteur riverain interdisent la marche au ralenti aux bateaux et aux traversiers, et les définissent donc dans la présente section du règlement.
marche au ralenti – Le mouvement d'un moteur qui tourne à une vitesse réduite pendant que le véhicule est stationné.
véhicule ou véhicule automobile – Un véhicule qui peut être conduit ou tiré sur la voie publique par n'importe quel moyen autre que la force musculaire exclusivement, mais n'inclut pas un véhicule conçu pour se déplacer exclusivement sur une voie ferroviaire.	Certaines municipalités donnent un plus grand nombre de définitions que ce qui figure ici, dont celles de « ville », de « véhicule de transport en commun », de « point d'arrêt », d'« attente » ou d'« agent responsable de l'application des règlements » selon le contenu spécifique du règlement.
véhicule à prise de force – Véhicule contenant de l'équipement de travail qui doit être alimenté par le moteur du véhicule.	La plupart des règlements municipaux exemptent les véhicules désignés sous l'appellation " camions-ateliers " des restrictions sur la marche au ralenti. Par ce terme, ils signifient habituellement des véhicules contenant de l'équipement alimenté par le moteur. RNCan a indiqué que le terme " véhicule à prise de force " est plus approprié, de sorte que nous utilisons ce terme ici.
Article 2 : Interdictions générales Option 1) Il est interdit de faire tourner au ralenti un moteur de véhicule ou de bateau plus d'une minute dans une période de 60 minutes. Option 2) Il est interdit de faire tourner au ralenti un moteur de véhicule ou de bateau plus de trois minutes dans une période de 60 minutes.	Interdictions générales La plupart des règlements sur la marche au ralenti restreignent la marche au ralenti présentement à trois [ou cinq] minutes dans une période de 60 minutes. Toutefois, certaines municipalités restreignent davantage la marche au ralenti dans leur propre parc automobileNote de bas de page 14. Ces politiques sont basées sur la recommandation de RNCan de ne pas laisser tourner un moteur au ralenti durant plus de 10 secondes (30 secondes pour le démarrage à froid d'un véhicule). Si l'objectif visé est d'éliminer la marche au ralenti, il vaut mieux la restreindre à une minute. Si le temps de marche au ralenti permis est plus long, le règlement sera plus difficile à appliquer. Le temps de marche au ralenti permis dans les règlements actuels est d'au moins trois minutes. Les municipalités dotées d'un secteur riverain devraient ajouter les bateaux à cette interdiction.
Article 3: Exemptions L'article 2 ne s'applique pas :	Exemptions Cet article inclut uniquement les exemptions adoptées par toutes les municipalités canadiennes qui disposent d'un règlement spécifique. Le fait d'inclure exclusivement les exemptions essentielles simplifie le règlement modèle et facilite et uniformise davantage l'application.
(a) Aux véhicules de police, aux camions d'incendie, aux ambulances ou aux bateaux lorsqu'ils effectuent des opérations de secours, sauf lorsque la marche au ralenti sert en grande partie à assurer le confort du conducteur du véhicule.	Ces véhicules doivent être dotés d'un gyrophare, d'une radio, de systèmes informatiques de bord et d'autres appareils qui fonctionnent pendant le quart de travail.
(b) Aux véhicules et bateaux engagés dans des opérations de secours.	Cette exemption vise à permettre que des véhicules soient dotés d'un gyrophare, etc.
(c) Aux véhicules à prise de force quand ils sont utilisés pour leur fonctionnement de base.	Cette exemption couvre les véhicules dont le moteur alimente en courant l'équipement auxiliaire utilisé au travail.
(d) Aux véhicules ou bateaux qui doivent tourner au ralenti afin d'entretenir le moteur ou de procéder à des réparations.	Les municipalités dotées d'un secteur riverain doivent ajouter les bateaux à cette disposition.
(e) Aux véhicules blindés dans lesquels une personne demeure à l'intérieur pour en garder le contenu, ou pendant le chargement ou le déchargement du véhicule.	Les conducteurs de véhicules blindés doivent être en mesure de s'échapper rapidement en cas de tentative de vol qualifié. Les portes sont commandées électroniquement et les fenêtres sont scellées, ce qui nécessite l'utilisation de la climatisation.
(f) Aux véhicules ou bateaux qui demeurent stationnaires à cause d'une urgence, de la circulation, des conditions météorologiques ou de difficultés mécaniques indépendantes de la volonté du conducteur.
(g) Aux véhicules ou bateaux qui participent à un défilé ou à une course, ou à tout autre événement autorisé par le conseil municipal.	La plupart des municipalités incluent cette exemption. Le recours au mot « dans » peut contribuer à limiter la marche au ralenti des véhicules qui attendent le début d'un événement, ou qui attendent de se disperser à la fin d'un événement.
(h) Aux véhicules ou bateaux qui tournent au ralenti pendant que des passagers y montent ou en descendent.	Cela couvrirait les autobus, les autocars, les traversiers et autres véhicules qui prennent à leur bord des passagers. Nota : Il n'existe aucune disposition dans le cas des véhicules dont le moteur tourne au ralenti à un point d'arrêt.
(i) Option 1) N'inclut pas les exemptions relatives à la température dans le règlement.	Certaines municipalités ne disposent pas d'exemptions relatives à la température dans leur règlement sur la marche au ralenti.
Option 2) Renferme les exemptions relatives à la température suivantes :	Si les responsables municipaux estiment qu'une exemption relative à la température est utile, on peut très bien insister sur la réduction de la durée de l'exemption et améliorer l'applicabilité du règlement, comme dans la seconde option.
Aux véhicules ou aux bateaux lorsque la température extérieure dépasse 30 °C ou est inférieure à 0 °C.	Il est plus probable que les épisodes de smog se produiront par des journées chaudes et ensoleillées, donc une municipalité qui opte pour l'inclusion des exemptions relatives à la température dans l'option 2 peut consolider sa position en ajoutant une clause qui interdit cette exemption les jours de smog.
Article 4 : Administration et application Le présent règlement est administré et appliqué par un agent de stationnement ou un agent responsable de l'application des règlements de la [Ville] ou par un agent de police de la [Ville].	Administration et application Idéalement, ce règlement serait appliqué par des agents de stationnement tout comme par des agents responsables de l'application des règlements municipaux. On compte plus d'agents de stationnement et ils passent le plus clair de leur temps dans les rues.
Article 5 : Amendes Il est interdit de contrevenir à une disposition du présent règlement sous peine d'infraction.	Amendes Les amendes fixes permettent aux agents responsables de l'application du règlement de remettre une contravention à un contrevenant, plutôt que de lui délivrer une assignation.
Le propriétaire ou le locataire d'un véhicule dont le moteur tourne au ralenti, en contravention du présent règlement, est coupable d'une infraction.	Cette disposition permet à la municipalité d'accuser le propriétaire d'un véhicule, pour le cas où le conducteur ne peut être identifié.
Toute personne coupable d'une infraction en vertu du présent règlement est passible d'une amende fixe de [XX $], aux termes de la [loi provinciale pertinente].	Présentement, les amendes varient de 20 $ à 380 $. La plupart se situent entre 100 $ et 155 $, ce qui devrait constituer un élément dissuasif suffisant, mais elles ne sont pas élevées au point où les agents responsables de l'application du règlement hésiteraient à les délivrer. Les amendes fixes ne sont pas toujours indiquées dans le règlement afin que les municipalités aient la latitude voulue pour modifier l'amende.

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