Certification ENERGY STAR – Guide canadien pour les professionnels agréés canadiens

Le Guide canadien pour les professionnels agréés : Comprendre les rôles et les responsabilités dans la vérification des demandes de certification ENERGY STAR® pour les bâtiments commerciaux présente tout ce que les professionnels agréés doivent savoir afin de procéder à la vérification des demandes de certification ENERGY STAR pour les bâtiments commerciaux et institutionnels. Le Guide a été adapté pour le Canada et il propose un processus par étape que vous devez lire si vous vérifiez des demandes en vue d’une certification ENERGY STAR.

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En plus du guide, ENERGY STAR Portfolio Manager devrait être votre première démarche pour accéder à une mine de renseignements sur le processus de demande de certification. Assurez-vous de consulter l’interface canadienne de l’outil Portfolio Manager pour avoir accès aux renseignements à l’appui du processus de demande une certification ENERGY STAR au Canada.

Critères d’admissibilité pour les professionnels agréés

Pour être aptes à vérifier des demandes de certification ENERGY STAR, vous devez répondre aux critères suivants :

  • posséder un permis valide et en règle dans une province ou un territoire canadien, ou un état des États-Unis, à titre d’ingénieur ou d’architecte agrée;
  • bien connaître l’équipement et les systèmes des bâtiments, la consommation d’énergie dans les bâtiments, les normes 55 et 62.1 de l’ASHRAE, ainsi que le Lighting Handbook de l’IESNA;
  • comprendre toutes les lois provinciales ou territoriales applicables relatives à l’autorisation d’exercer la profession d’ingénieur ou d’architecte, les exigences en matière d’éthique de la profession et la réglementation avant d’offrir ou de procurer des services dans une province, un territoire ou un état.

Vous n’êtes pas tenu de détenir un permis dans la province, le territoire ou l’état dans lequel se situe le bâtiment visé par la demande de certification, et vous pouvez être à l’emploi de l’entreprise qui produit la demande de certification ENERGY STAR.

Seuls les professionnels agréés qui répondent à l’ensemble de ces critères sont admissibles pour la vérification des demandes de certification ENERGY STAR.

Audits

Sur une base régulière et continue, RNCan sélectionne de façon aléatoire des demandes dans le cadre du processus d’examen afin de les soumettre à un audit. RNCan fait appel à ce processus d’audit et d’assurance de la qualité afin de protéger l’intégrité de la marque ENERGY STAR et d’améliorer le processus de demande ainsi que les ressources connexes. L’objectif est de confirmer que toutes les données figurant dans une demande relativement à la consommation d’énergie et à l’utilisation du bâtiment ont été correctement saisies dans Portfolio Manager et convenablement vérifiées lors de la visite du site par le PA. Les renseignements exigés par RNCan dans le cadre de ce processus comprennent notamment :

  • des copies de toutes les factures de services publics et d’achat de carburant pendant la période visée par la demande;
  • des documents ou des explications sur la façon dont les détails d’utilisation du bâtiment ont été vérifiés; et
  • des documents ou des explications sur les méthodes de mesure et de calcul utilisées pour évaluer la qualité de l’environnement intérieur.

Lorsqu’une demande est sélectionnée aux fins d’un audit, RNCan fait parvenir les documents d’audit et les instructions sur la façon de les remplir au PA ayant vérifié la demande ainsi qu’au contact principal pour la demande. Le PA dispose alors de deux semaines pour soumettre tous les documents d’audit à RNCan. À titre de pratique exemplaire, tous les documents relatifs à une demande de certification ENERGY STAR, y compris les factures de services publics et les documents utilisés pour appuyer la vérification des détails d’utilisation du bâtiment, devraient être conservés pendant deux ans à compter de la date à laquelle la certification ENERGY STAR est octroyée.

RNCan prend cette question au sérieux.

Logo ENERGY STAR

S’il s’avère que le PA a falsifié de l’information figurant dans la demande de certification ENERGY STAR d’un bâtiment, RNCan se réserve le droit de révoquer les certifications des bâtiments vérifiés par le PA en question, de restreindre son pouvoir de signature en vertu du programme de certification ENERGY STAR et d’entreprendre des recours auprès de l’ordre des ingénieurs ou des architectes lui ayant octroyé un permis d’exercice.

Ressources additionnelles

Mises à jour du programme

La meilleure manière de vous tenir informé des mises à jour et des activités de Portfolio Manager est de vous abonner au bulletin L’Enjeu : Bâtir l’efficacité énergétique. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à info.services@nrcan-rncan.gc.ca.


Les noms ENERGY STAR et PORTFOLIO MANAGER et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.