Code national de l’énergie du Canada

Les codes sur l’énergie sont reconnus dans le monde entier comme l’un des outils les plus efficaces pour promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments. Ils sont le fruit de discussions intenses entre les gouvernements, l’industrie et des experts professionnels.

Origine du code de l’énergie au Canada

Un consortium de provinces, de services publics, d’intervenants de l’industrie, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Ressources naturelles Canada ont élaboré le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB) en 1997. Première norme nationale pour le rendement énergétique des bâtiments au Canada, ce code a influencé la conception des bâtiments au Canada pendant plus de 15 ans.

Évolution du code

En 2011, le CMNÉB a été mis à jour et rebaptisé Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), de manière à rester cohérent avec les autres codes modèles nationaux du bâtiment (CNB, CNP, CNPI). Ses résultats sont environ 25 % supérieurs à ceux de ses prédécesseurs. Le CNÉB définit les niveaux d’efficacité énergétique minimaux pour tous les nouveaux bâtiments et permet plus de flexibilité dans la conformité au code.

Code national de l’énergie pour les bâtiments actuel du Canada (CNÉB 2015)

La dernière mise à jour du CNÉB date du 18 décembre 2015. Le CNÉB 2015 contient plus de 90 nouvelles modifications qui continueront à contribuer à l’assurance d’un haut niveau d’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments canadiens.

On peut par exemple citer :

  • les nouvelles exigences thermiques pour les bâtiments semi-chauffés
  • les densités de puissance d’éclairage maximales mises à jour, qui ont été harmonisées avec celles de la norme ASHRAE 90.1-2013
  • les nouvelles exigences prescriptives pour les systèmes hydroniques à pompe et l’équipement d’évacuation de la chaleur
  • l’utilisation des systèmes de ventilation selon la demande dans les garages

Économies d’énergie grâce au respect du code

Le respect du CNÉB lors de la construction d’un bâtiment permet de réaliser des économies sur les factures d’électricité, de réduire les pics de consommation et d’améliorer la qualité et le confort de l’environnement intérieur du bâtiment.

Le respect du code pour construire des bâtiments durables et écoénergétiques peut aussi permettre :

  • d’augmenter la productivité des travailleurs d’environ 5 %
  • de majorer les loyers de 3 % à 5 %
  • d’augmenter la valeur à la vente de 8 % à 26 %

Le respect du code est l’option la plus économique

La prise en compte des mesures d’efficacité énergétique dès les premières étapes de la conception et de la construction d’un bâtiment est la procédure la plus économique. Une rénovation ultérieure est bien plus coûteuse. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’enveloppe du bâtiment.

Le CNÉB se concentre sur cinq éléments clés de la conception :

  1. l’enveloppe du bâtiment – Cette catégorie comprend les murs, les fenêtres, les portes et la toiture. Elle prévoit les taux d’infiltration de l’air et la transmission thermique.
  2. l’éclairage – Cette catégorie prend en compte les mesures telles que la réduction des densités de puissance d’éclairage, l’utilisation de systèmes de commande de l’éclairage et l’utilisation efficace de la lumière naturelle.
  3. les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation – Ils comprennent la ventilation à récupération de chaleur, l’isolation des tuyaux et des conduits, ainsi que les systèmes de commande et l’automatisation du bâtiment pour optimiser le fonctionnement de l’équipement.
  4. le chauffage de l’eau de service – Cette catégorie prend en compte toutes les utilisations de l’eau chaude dans le bâtiment et prévoit des exigences visant à limiter les débits d’eau, à maximiser la récupération de chaleur des eaux usées et à établir des normes de rendement minimal pour l’équipement de chauffage de l’eau.
  5. les moteurs et les systèmes d’alimentation électrique – Cette catégorie fixe des exigences pour la surveillance de la consommation des réseaux de distribution électriques, elle limite la taille des conducteurs de manière à minimiser les chutes de tension,; elle fixe des normes qui orienteront le choix des transformateurs et des moteurs électriques.

Démonstration de la conformité

Généralement, les responsables du code municipal exigent des documents attestant que la conception du bâtiment respecte le code avant de délivrer un permis de construire. Le CNÉB propose trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode des solutions de remplacement et la méthode de performance.

Méthode prescriptive

Cette méthode de conformité exige le respect des exigences prescriptives de chaque article du code. Le bureau de délivrance des permis de construire de votre région peut exiger que vous déposiez une liste de vérification dans le cadre de votre demande de permis de construire.

Méthode des solutions de remplacement

Cette méthode de conformité permet une certaine flexibilité en autorisant de substituer certains éléments d’une partie donnée du code à d’autres éléments de la même partie. Par exemple, si vos plans prévoient une superficie des fenêtres supérieure aux limites prévues par le code, vous pouvez compenser par une meilleure isolation des murs. RNCan offre des outils de calcul pour la méthode des solutions de remplacement pour vous aider à mettre vos plans en conformité avec le code.

Méthode de performance

Cette méthode permet le plus haut niveau de flexibilité dans la conception. Vous devez démontrer qu’en respectant les plans proposés, le bâtiment ne consommera pas plus d’électricité qu’un bâtiment comparable respectant toutes les exigences du code. Cette méthode de conformité fait appel à un outil de modélisation de la consommation énergétique du bâtiment, tel que CAN-QUEST, un logiciel spécialisé de RNCan. Vous pouvez le télécharger gratuitement.

Utilisation de CAN-QUEST pour démontrer la conformité par la méthode de performance

En se basant sur les dessins de conception et les données techniques, CAN-QUEST créera une simulation de la consommation électrique et générera un rapport présentant la consommation électrique annuelle du bâtiment proposé et celle d’un bâtiment comparable respectant strictement les exigences prescriptives du code. Une fois le rapport homologué par un professionnel de la conception, il peut servir de pièce justificative de conformité au code.

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