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Déclaration conjointe du ministère des Ressources naturelles du Canada et du ministère de l’Énergie et du Changement climatique du Royaume-Uni pour le captage et le stockage du carbone

Le gouvernement de Sa Majesté
Gouvernement du Canada

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) et le ministère de l’Énergie et du Changement climatique du Royaume-Uni (DECC), ci-après appelés les « Participants »,

Attendu que le captage et le stockage du carbone (CSC) est une technologie d’importance mondiale pour réduire des émissions de carbone, relever le défi commun que représentent les changements climatiques, tout en assurant la sécurité des sources d’approvisionnement en énergie et la compétitivité économique,

Considérant la Déclaration conjointe de la Réunion ministérielle sur l’énergie des G7 à Rome, en juin 2014, où les pays du G7 ont l’intention de promouvoir l’utilisation de technologies à faible émission de carbone (énergies renouvelables, énergie nucléaire dans les pays qui choisissent d’y avoir recours ainsi que le captage et le stockage du CO2), notamment de celles qui servent de source d’énergie de base d’utiliser des technologies de faible carbone,

Considérant la Déclaration conjointe Canada-Royaume-Uni signée à Londres le 12 février 2014, concernant leur engagement en tant que chefs de file mondiaux en technologie de CSC, de miser sur leur collaboration étroite pour mettre à jour la déclaration commune bilatérale de 2008 sur le CSC;

Considérant la Déclaration conjointe Canada-Royaume-Uni de 2012 sur l’innovation, laquelle établissait un cadre de coopération entre le Royaume-Uni et le Canada pour le CSC,

Considérant que le Canada explore la technologie du CSC afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs de son économie, y compris les centrales alimentées au charbon et les sables bitumineux et qu’il promeut activement les projets de CSC dans quatre projets commerciaux en exploitation ou en cours de mise en œuvre, dans le cadre de leurs efforts visant à protéger l’environnement et développer des ressources énergétiques de manière responsable,

Considérant que le Canada et les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont investi plus de 1,8 milliard de dollars de financement dans le captage et le stockage du carbone,

Considérant que le Royaume-Uni s’est engagé à contribuer dans le but de faire du CSC une option viable pour la réduction des émissions au Royaume-Uni et, ce faisant, d’accélérer le potentiel économique du déploiement du CSC dans d’autres pays. En avril 2012, il a lancé une feuille de route de CSC qui comprend : un programme de commercialisation de 1 milliard de livres sterling pour un projet commercial de CSC; 125 millions de livres sterling pour un programme d’innovation et de R et D coordonné de quatre ans, comprenant un nouveau centre de recherche de CSC du Royaume-Uni; le développement de mécanismes fondés sur le marché visant à ouvrir les portes du marché à la production d’électricité à faible émission de carbone par le réforme du marché de l’électricité (RME); et un programme d’engagement international axé sur le partage des connaissances à l’échelle mondiale,

Considérant que le Royaume-Uni et le Canada aspirent à être les meilleurs endroits au monde pour investir dans les nouvelles technologies novatrices.

Sont convenus de ce qui suit :

  1. Coopération en matière d'innovation et de recherche

    Les Participants :
  1. tireront parti des partenariats de recherche et de développement existants entre les centres de recherche du Canada et du Royaume Uni;
  2. favoriseront des projets de recherche conjoints, des visites réciproques et l’accès aux tests dans les installations expérimentales, de laboratoire et de sites de projet pour le gouvernement, l’industrie, les établissements de recherche ou les universités;
  3. favoriseront des programmes d’études axés sur le CSC dans les universités canadiennes et le Royaume Uni.

 
Les Participants comprennent que les thèmes possibles permettant d’améliorer la coopération sont, notamment :

  1. la réduction du coût du captage du carbone comme thème principal,
  2. la caractérisation de bassins géologiques souterrains,
  3. la récupération assistée des hydrocarbures comme moyen de stockage du CO2,
  4. protocoles de mesure, de surveillance et de vérification,
  5. le développement des pipelines et des infrastructures liés au transport du CO2,
  6. la confiance et l’engagement du public.
  1. Partage des connaissances    

    Les Participants favoriseront un cadre de partage de l’information sur les résultats de la recherche, du développement et de la démonstration en matière de CSC, au besoin.

    Les Participants partageront leur expérience en matière de réglementation du CSC.

    Les Participants exploreront des détachements bilatéraux entre les principales institutions du Royaume-Uni et du Canada (y compris les institutions gouvernementales) afin d’incorporer les pratiques exemplaires et d’améliorer l’expertise politique et technique.
  1. Engagement international

    Les Participants travailleront ensemble afin de promouvoir la compréhension des contraintes du marché et l’élaboration de telles conditions pour la technologie de CSC par des groupes comme le G7, l’Agence internationale de l'énergie (AIE), le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone (CSLF), la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), le Forum international de l’Énergie (FIE), et la CNUCC.

    Les Participants utiliseront leur expertise partagée en CSC pour explorer le travail conjoint des experts du Royaume-Uni et du Canada avec les principaux pays partenaires tiers en matière de CSC, au fur et à mesure de l’évolution de leurs politiques en matière de CSC et de leur mise en œuvre.
  1. Cadre

    Les Participants surveilleront conjointement la mise en œuvre de la Déclaration conjointe, en effectuant annuellement une prise d’inventaire sur les progrès.
     
  2. Conditions finales
  1. Cette Déclaration conjointe entrera en vigueur à la date de la signature par les Participants.
  2. Les Participants peuvent modifier la Déclaration conjointe au moment du consentement écrit mutuel.

 

Signé à Londres le 18 novembre, 2014, en anglais et en français, chaque version faisant foi.

Bob Hamilton

Pour le ministère des Ressources naturelles du Canada

Matthew Hancock

Pour le ministère de l’Énergie et du Changement climatique du Royaume-Uni

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