Principes directeurs visant les biocarburants durables au Canada

Pour reconnaître la contribution possible des biocarburants vers un système énergétique plus durable et de leur rôle dans la lutte contre les changements climatiques, on présente les principes directeurs suivants.

Introduction

Ces principes directeurs représentent une initiative de collaboration entre de multiples intervenants. Leur élaboration a été coordonnée conjointement par le gouvernement (Groupe de travail fédéral-provincial sur les carburants renouvelables) et l’industrie (par l’intermédiaire du Comité sur la durabilité de l’Association canadienne des carburants renouvelables). Toutes les parties qui ont participé au processus partagent le mandat pour l’élaboration de ces principes.

Dans le cadre du présent document, les principes directeurs sont définis comme suit : une approche générale qui guide une organisation (un secteur de l’industrie dans le cas qui nous préoccupe) tout au long de sa vie et dans toutes les circonstances, quelle que soit l’évolution de ses objectifs, de ses stratégies, de son type de travail ou de sa haute direction. Les principes avancés constituent les principes en plus de ce qu’exige la loi (ou des principes qui ne sont pas exigés par les lois édictées par toutes les compétences).

Toutes les références à l’industrie des biocarburants faites dans le présent document s’appliquent à la production de matières biologiques et à la conversion de matières biologiques en biocarburants liquides.

Le principal enjeu de ces principes est la production des biocarburants au Canada. Ils servent également à tenir compte de l’intérêt canadien pour l’utilisation des matières biologiques et des biocarburants au Canada.

Objectifs des principles directeurs

  1. Les principes directeurs sont, de par leur nature, des mesures souhaitées. Ils ne tiennent pas lieu de normes ou de lois, ou ne visent pas l’élaboration de ces dernières, reconnaissant que les principes 1 à 5 tiennent compte des lois canadiennes existantes.
     
  2. Les principes directeurs éclaireront les positions ou la représentation du Canada dans les processus internationaux (avec d'autres sources).
     
  3. Les principes directeurs servent de moyen de poursuivre la participation du groupe multilatéral réuni pour l'atelier sur la durabilité des biocarburants à Toronto (qui a été reconnu comme un vaste ensemble représentatif d'intervenants du domaine des biocarburants) et de se tenir au courant des questions du point de vue de divers intervenants.
     
  4. Les principes directeurs constituent un moyen de déterminer et de reconnaître les secteurs faisant preuve de pratiques exemplaires à l’échelle internationale et les forces du Canada en matière de production de biocarburants durables.
     
  5. L’élaboration des principes directeurs a alimenté la discussion publique sur les biocarburants et a permis d’aborder les points de vue des intervenants; elle a aussi aidé à établir les priorités et à examiner les questions soulevées lors des discussions entre les intervenants.

Principes traités au moyen des prescriptions des lois existantes :

  1. L’industrie des biocarburants doit se conformer à toutes les lois applicables de la compétence dans laquelle les biocarburants sont produits.
     
  2. Les projets relatifs au biodiesel doivent être conçus et réalisés conformément à des processus appropriés, transparents et participatifs qui intègrent tous les intervenants pertinents.
     
  3. L’industrie des biocarburants doit respecter les droits relatifs aux ressources naturelles, tels que les droits fonciers et les droits d’utilisation de l’eau.
     
  4. L’industrie des biocarburants doit respecter la protection des droits de la personne et des droits de la main d’œuvre et doit garantir des conditions de travail sûres et décentes.
     
  5. L’industrie des biocarburants doit respecter les terres écosensibles, les écosystèmes et la qualité des ressources naturelles, telles que le sol, l’air, l’eau et la biodiversité.

Principes avancés :

  1. Les biocarburants doivent contribuer à l’atténuation des changements climatiques en réduisant le cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre, telles qu’elles sont mesurées par rapport aux conditions de base des combustibles fossiles. L’analyse du cycle de vie des biocarburants et des combustibles fossiles doit faire appel aux limites de système de l’équivalent du cycle de vie complet (« du puits à la roue » ou « de la ferme au carburant ») et tenir compte des émissions directement attribuables à chaque combustible.
     
  2. L’industrie des biocarburants doit offrir des débouchés aux producteurs régionaux de biomasse, contribuant ainsi au développement social et économique.
     
  3. L’industrie des biocarburants doit respecter les buts par la sécurité des aliments et la production durable de biomasse.
     
  4. L’industrie des biocarburants doit se consacrer à l’amélioration continue de la durabilité des biocarburants. Cette industrie doit s’efforcer de faire progresser l’économie globale, le rendement social et environnemental de ses technologies, de ses processus, de ses matières biologiques et de ses types de carburant.