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Les candidats retenus doivent fournir à RNCan les renseignements suivants :

  • les demandes de remboursement fondées sur la réalisation des étapes importantes soulignées dans l'accord de contribution;
  • les comptes rendus des discussions tenues dans le cadre des réunions des comités directeurs et techniques multilatéraux;
  • le rapport final du projet, approuvé par les comités directeurs et techniques multilatéraux;
  • l'état financier final du projet;
  • le rapport d'évaluation environnementale (s'il y a lieu).
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