Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le passage à l’électrification est essentiel à la transition vers une économie faible en carbone et à la décarbonisation de notre secteur des transports. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers (VL) par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Selon les experts, l’accès à une infrastructure de bornes de recharge localisée et visible est essentiel pour apaiser les inquiétudes des consommateurs quant à l’endroit où ils doivent charger leur véhicule. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2019, un investissement de 130 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour déployer un réseau de bornes de recharge (niveau 2 et supérieur) et de stations de ravitaillement dans des régions plus localisées où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Un soutien est également offert dans le cadre des projets stratégiques pour les VE et/ou l’infrastructure de l’hydrogène pour les parcs de véhicules corporatifs, les parcs de livraison et le transport en commun.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’ententes de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

Ressources naturelles Canada encouragera la création de partenariats avec des organisations pour assurer le déploiement de cette infrastructure à plus grande échelle et en plus grand nombre. Le programme établira un seuil minimal quant au nombre de chargeurs ou selon la valeur du financement demandé. Le programme ne vise pas à fournir une aide financière aux particuliers pour des installations uniques.

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous :

Immeubles résidentiels à logements multiples

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). Dans le cadre du programme, les IRLM sont définis comme des immeubles contenant plusieurs logements dans un même bâtiment.

Ce programme appuiera l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques qui seront accessibles à l’ensemble des résidents des IRLM. Les projets pour lesquels les bornes de recharge seraient destinées à l’usage exclusif du propriétaire, de l’occupant ou du locataire d’un logement ne sont pas admissibles.

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les milieux de travail. Le lieu de travail est défini comme un endroit où plusieurs employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge sera installée dans les espaces de stationnement principalement utilisés par les employés.

Lieux publics

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être privées ou publiques.

Les exemples de propriétés publiques incluent, sans toutefois s’y limiter, les parcs, les restauroutes, les bibliothèques, les établissements publics de soins de santé et d’autres établissements publics.

Les exemples de propriétés privées incluent, sans toutefois s’y limiter, les immeubles commerciaux, les lieux de culte, les hôtels, les magasins de détail, les centres commerciaux, les restaurants, les établissements de santé privés et autres établissements commerciaux.

Sur la rue

Le programme appuiera les municipalités, ainsi que les administrations régionales, provinciales ou leurs partenaires, pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques pour les espaces de stationnement sur la rue.

Parcs de véhicules corporatifs

Le programme appuiera l’installation d’une infrastructure pour les véhicules émission zéro des parcs spécialisés.

Dans le cadre de ce programme, les véhicules des parcs d’entreprise correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs sont composés de multiples véhicules et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Parcs de véhicules de livraison

Le programme appuiera l’installation d’une infrastructure pour les véhicules à émission zéro des parcs de véhicules de livraison. Cette catégorie comprend les parcs de véhicules qui offrent la livraison du dernier kilomètre et d’autres types de services de livraison de colis, de cargaisons et de marchandises.

Transport en commun

Le programme appuiera l’installation d’une infrastructure pour les véhicules à émission zéro pour le transport en commun. p. ex., autobus urbains.

Appels de déclarations d’intérêt

Nous vous invitons à communiquer votre intérêt pour ce nouveau programme en remplissant le formulaire. Ces renseignements permettront au programme d’évaluer le niveau d’intérêt pour le programme, le type de projets proposés ainsi que leur état de préparation. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une Demande de propositions, mais simplement d’une enquête visant à évaluer l’intérêt à l’égard du programme.

La présentation d’une déclaration d’intérêt ne crée aucune obligation de la part de Ressources naturelles Canada ou de toute autre partie de financer les projets proposés.

Dans le cadre du programme, on prévoit lancer chaque année de multiples demandes de propositions axées sur un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois. La première demande de propositions concernant les lieux publics devrait être lancée au printemps 2019. Les détails sur les demandes de propositions subséquentes seront communiqués à ce moment-là. Les participants à la présente demande de déclaration d’intérêt seront avisés lorsque la demande de propositions sera lancée.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la demande de déclaration d’intérêt, nous vous invitons à consulter régulièrement la page Foire aux questions (FAQ), car RNCan fournira régulièrement des mises à jour à cet égard.

Programme d’infrastructure pour véhicules à émission zéro – formulaire pour la déclaration d’intérêt