Biodiesel - Programmes et règlements gouvernementaux

Qu'est-ce que le biodiesel?
Avantages
Applications
Sécurité et rendement
Recherche
Programmes et règlements gouvernementaux
Liens


Réglementation et programmes gouvernementaux

Réglementation du gouvernement fédéral

Le Règlement sur les carburants renouvelables du Canada constitue un élément de la Stratégie concernant les carburants renouvelables du gouvernement et une initiative clé à l’appui de notre engagement en vue de réduire, d’ici 2020, de 17 p. 100 l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux de 2005.

Le Règlement sur les carburants renouvelables, publié le 1er septembre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie II, exige qu’à compter du 15 décembre 2010 l’essence comprenne en moyenne 5 p. 100 de carburant renouvelable. Le règlement a été modifié en 2011 afin d’exiger une teneur moyenne de 2 p. 100 de combustible renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage. Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur les carburants renouvelables, veuillez visiter le site d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailreg.cfm?intReg=186

Programmes du gouvernement fédéral

Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR)
L’IDNDR a été lancée en décembre 2008 en vue de répondre aux questions de l’industrie et des utilisateurs finaux sur l’utilisation de diesel renouvelable en démontrant son efficacité dans les conditions canadiennes en vue du projet de règlement sur les carburants renouvelables. Le rapport final de l’IDNDR a été remis à l’organisme de réglementation à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation prévue.

écoÉNERGIE pour les biocarburants
Dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, on investit jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans afin d’accroître la production canadienne de biocarburants. L’initiative verse des incitatifs financiers à l’exploitation aux producteurs de solutions de remplacement pour l’essence et le diesel en fonction des niveaux de production et des conditions du marché. On rend ainsi plus intéressants les investissements dans les installations de production en compensant en partie les risques associés à la fluctuation du prix du carburant et des matières premières.

Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)
L’IIEB est un programme fédéral de 200 millions de dollars étalés sur quatre ans qui accorde des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport. Pour avoir droit au financement, les producteurs agricoles doivent investir dans des projets de production de biocarburants et utiliser des matières premières agricoles pour produire les biocarburants.

Fonds des biocarburants de la prochaine génération
Lors du budget de 2007, 500 millions de dollars ont été mis à la disposition de Technologies du développement durable Canada (TDDC) en vue d’investir avec le secteur privé dans la mise en place d’installations de démonstration à grande échelle pour la production de biocarburants de la prochaine génération.