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Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Réfrigérateur commercial, réfrigérateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de fleurs à des températures égales ou supérieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs domestiques, ni les tables de buffet réfrigérées, ni les tables de préparation réfrigérées, ou les réfrigérateurs-chambres.

Réfrigérateur-congélateur commercial, réfrigérateur-congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et qui compte au moins deux compartiments, dont au moins un est conçu pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures égales ou supérieures à 0 °C et dont au moins un est conçu pour la congélation et pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs-congélateurs domestiques, les réfrigérateurs-chambres ou les congélateurs-chambres.

Congélateur commercial, congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de glace à des tempéra­tures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas le congélateur domestique ni le congélateur-chambre.

Congélateur de crème glacée, congélateur commercial qui est conçu pour fonctionner à des températures inférieures ou égales à −21°C ± 1,1 °C et qui est conçu ou commercialisé pour le stockage, la présentation ou la distribution de crème glacée.

Date de conformité

Fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Modèles conformes

Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux figurant sur la base de données interrogeable de RNCan

Norme d'essai

CSA C657-2015, procédure d’essai B si le produit est fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date

Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral – découvrez lesquels ici!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de performance énergétique pour les réfrigérateurs commerciaux, les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et les congélateurs commerciaux
Type de produit Périod de fabrication Equot
Réfrigérateur commercial Autonome, de type fermé et non transparent Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ 0,00353  V + 2,04
Autonome, transparent et sans capacité d’abaisser la température Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ 0,00424  V + 3,34
Autonome et transparent avec la capacité d’abaisser la température Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ 0,00445  V + 3,51
Autonome de type ouvert Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Réfrigérateurs commerciaux avec condensation à distance Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Réfrigérateurs commerciaux À partir du 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 6
Réfrigérateur-congélateur commercial   Autonome, de type fermé et non transparent Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70
Autonome, de type ouvert ou transparent Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distance Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux À partir du 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 6
Congélateur commercial   Autonome de type ouvert, autres que les congélateurs de crème glacée Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Autonome, de type fermé et non transparent, autres que les congélateurs de crème glacée Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ 0,01413  V + 1,38
Autonome transparent, autres que les congélateurs de crème glacée Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 ≤ 0,02649  V + 4,10
Congélateurs commerciaux avec condensation à distance, autres que les congélateurs de crème glacée Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Congélateurs de crème glacée Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 5
Congélateurs commerciaux À partir du 27 mars 2017 CSA C657, Tableau 6

Equot - la consommation quotidienne d'énergie en kilowattheures (kWh)
VC - volume corrigé en litres
V - volume exprimé en litres

 

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • Equot
  • pour chacun de ses compartiments:
    • la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V, VC ou de TDA (total display area ou surface totale de présentation), selon le cas
    • si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

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