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Lampes fluorescentes compactes (LFC)

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Lampe fluorescente compacte à ballast intégré qui :

  • est munie d’un culot à vis moyen, et
  • possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions

Date de conformité

Fabriqué le 1er juin 2009 ou après cette date

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Modèles conformes

Lampe fluorescente compacte dans la base de données interrogeable de RNCan

Exigences d’étiquetage

Étiquetage de l’emballage de lampes requis

Norme d'essai

CSA C861-10
IES LM65-10

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom du laboratoire (un laboratoire accrédité pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program) ayant vérifié les valeurs relatives à la puissance nominale, au flux lumineux et la température de couleur proximale, et du laboratoire ou de l’installation de fabrication (un laboratoire accrédité pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program, un laboratoire certifié A2LA ou un laboratoire ou une installation de fabrication certifié ISO 9000) qui a :
    1. vérifié la valeur relative à cette durée, si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC est terminé;
    2. réalisé à 40 % l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue si l’essai n’est pas terminé et, à ce stade, cet essai n’a entraîné la défaillance que d’un seul échantillon
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • tension nominale
  • puissance nominale - à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités - exprimée en watts
  • fux lumineux - à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités
  • l’efficacité lumineuse
  • durée de vie*, exprimée en heures
  • température de couleur proximale
     
  • *Le fournisseur n’est pas tenu de communiquer les renseignements relatifs à la durée de vie des LFC si : a) au moment où ils devraient être communiqués, l’essai visant à déterminer la durée de vie du matériel n’est pas terminé, mais celui visant à déterminer sa durée de vie prévue a été réalisé à 40 %, et b) il communique les renseignements ci-après:
     
    1. une déclaration portant que l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue du matériel a été réalisé à 40 %
    2. la date à laquelle l’essai a commencé
    3. la durée de vie prévue du matériel et le nombre d’heures de vie sur lequel l’essai a porté
       
    Dans les trente jours suivant la date à laquelle l’essai est terminé, le fournisseur doit communiqué les renseignements suivants : a) la durée de vie du matériel que l’essai a permis de déterminer; b) le nom du laboratoire ou de l’installation de fabrication qui a procédé à l’essai.

Téléchargez le rapport d’efficacité énergétique.

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.

 

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