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Modification 8

Septembre 2004

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 8 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistré le 1er septembre 2004 et publiée le 22 septembre 2004.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 8 a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada ou PDF SOR/DORS//2004-191, le 22 septembre 2004.

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 8 a été publiée préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 février 2004

Cette modification porte sur les questions d'efficacité énergétique des lave-vaisselle, des laveuses, des chauffe-eau à accumulation, des refroidisseurs à eau et des enseignes de sortie.

Dates d'entrée en vigueur

  • entrée en vigueur immédiate : chauffe-eau, lave-vaisselle, norme de rendement énergétique pour les laveuses
  • entrée en vigueur le 29 octobre 2004 : refroidisseurs à eau
  • entrée en vigueur le 1er novembre 2004 : enseignes de sortie à éclairage interne;
  • entrée en vigueur le 1er janvier 2007 : normes de rendement énergétique accrues pour les laveuses

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.

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Date de modification :