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Modification 12B

Janvier  2014

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 12B au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée et est entrée en vigueur le 31 décembre 2013. Elle a été publiée le 15 janvier 2014.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 12B  a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ou DORS/2013-260 [PDF - 1,5 Mo] à la page 201, le 15 janvier 2014. 

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 12B a été publiée préalablement le 5 octobre 2013 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La modification révise les normes minimales de rendement énergétique pour les lampes à incandescence standard (ampoules); il s’agit d’un alignement sur les normes des États-Unis.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Détails supplémentaires

Les normes minimales de rendement énergétique pour les lampes à incandescence standard (ampoules)
Ampoule incandescente traditionnelle Ampoules conformes aux nouvelles normes Type d’ampoule Date d’entrée en vigueur
Puissance maximale Puissance maximale À spectre ordinaire (plage de lumens) À spectre modifié (plage de lumens) Fabriqué à partir du
 
100 W

 

72 W

 

1490 – 2600

 

1118 – 1950

 

1er janvier 2014

 

75 W

 

53 W

 

1050 – 1489

 

788 – 1117

 

1er janvier 2014

 

60 W

 

43 W

 

750 – 1049

 

563 – 787

 

31 décembre 2014

 

40 W

 

29 W

 

310 – 749

 

232 – 562

 

31 décembre 2014

 

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.

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Date de modification :