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Modification 11

Octobre 2011

Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

La modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée le 22 septembre 2011, publiée le 12 octobre 2011 et entre en vigueur le 12 avril 2012.

Partie II de la Gazette du Canada

La modification 11 a été publiée, le 12 octobre 2011, dans la Partie II de la Gazette du Canada ou PDF SOR/DORS//2011-182. 

Partie I de la Gazette du Canada

La modification 11 a été publiée préalablement, le 12 juin 2010, dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Produits concernés

La modification vise à :

Resserrer les normes minimales de rendement énergétique (NMRÉ) existantes et/ou en accroître la portée pour sept produits déjà réglementés :

  • moteurs électriques
  • chaudières résidentielles à gaz
  • chaudières résidentielles à mazout
  • transformateurs à sec
  • climatiseurs et thermopompes de grande puissance
  • systèmes frigorifiques autonomes commerciaux
  • lampes-réflecteurs à incandescence standard

Introduire de nouvelles NMRÉ et d’autres exigences en matière d’établissement de rapports et de conformité pour les cinq produits :

  • mode Veille pour les produits électroniques
    • produits audio compacts
    • téléviseurs et téléviseurs combinés (et établir seulement le rapport du téléviseur en mode Marche)
    • appareils vidéo
  • blocs d'alimentation externes
  • chaudières électriques
  • climatiseurs et thermopompes verticaux monoblocs

Mettre à jour le Règlement afin de refléter les changements mineurs qui découlent de la récente modification à la Loi sur l’efficacité énergétique et d’autres mises à jour des normes applicables.

Les révisions des exigences concernant les climatiseurs individuels sont reportées afin de mieux s’harmoniser avec les exigences réglementaires élaborées aux États-Unis. L’introduction de NMRÉ pour les climatiseurs portatifs est reportée afin d’accorder plus de temps au secteur industriel d’arriver à un consensus sur une procédure de mise à l’essai révisée.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.

Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.

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Date de modification :